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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 38 budget annexe eco village verchat dm n b01
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 38 budget annexe eco village verchat dm n b01)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
3., , a ,,
I
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02!06/2021
Affiché le ( ~ j
ID :090-249000241-20210520-2021_04_38-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DtJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima I~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robent NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRIKH,Daniel BOUR, Catherine CLAYEIJX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILL~IRD, Sophie GUYON, Hamid HAIVII,IL, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS, Jérôme TOURNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOIJN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima I~HELIFI, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 25
Votants 30
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-38 Budget annexe Eco-village du Verchat-Décision Modificative n°l Rapporter :Sandrine LARCHER
Vu la délibération n° 2021-03-16D du 08 avT•i12021 concernant le vote dzr Budget Annexe de ! 'Eco- village du Verchat,
Une décision modificative est nécessaire à la section de fonctionnement du budget annexe de l'Eco- village dû Verchat. En effet, il doit être ajouté des crédits nécessaires à l'exécution de la décision prise par ce Conseil Communautaire en date du 20 mai 2021 concernant la remise gracieuse de loyers COVID 19 pour le locataire, les crédits n'ayant pas été prévus lors du vote du budget primitif.
20 1-0~~8 Budget annexe Eco-1~illage du Verchat-DNI n°1
Pige 1 s~u~ 2 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021 -'
Affiché le ~_'
ID :090-249000241-20210520-2021 04 38-BF
Fonctionnement :Dépenses : Chapitre 67 Compte 673: + 14.903,50 € HT Chapitre 023 ............ ....- 14 903,50 € HT
Recettes : Chapitre 16 Compte 1641 : + 14 903,50 € HT Chapitre 021 - 14 903,50 € HT
80053 Communauté de Communes du Sud Territoire DM n°1 2021
Code INSEE Eco-village du Verchat JONCHEREY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM n°1 AJUSTEMENT 673
Désignation
Dépenses (1) Recettes (~)
Diminution de
créd(ts
Augmentation
de crédits
Diminutjon de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-D23-023 : Yrement à la section d'imeslissement 14 903,50E 0,00E 0,00 € 0,00 E
TOTAL D 023:4irement 8 la section d9RYestlssement 14 90â,50E 0,0~ E D,00 E 0,00 E
D-673-023:Ttres annulés(sur exercices antérieurs) 0,00 ~ 14 903,60E 0,00 0,00 E
TOTAL D 67:Charges excepi{onnaUds 0,00E 14 903,50 @ 0,00 G 0,00 E
Total FONCTIONNEMENT 74 903,50 € 14 903,50 @ o,00 é o,00 E
INVESTISSEMENT
R-021-023 : Urament de le section de foncfionnement 0,00 f 0,00E 14 903,50 6 0,00 E
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
0,00E D,00 f 14 903,50 € 0,00 fi
R-1641-023 : Emprunts en euros 0,00E 0,00E 0,00E 14 903,50 E
TOTAL R 16: Emprunts et dettes assimilées 0,00E 0,00E 0,00E 14 903,50 E
Total INVESTISSEMENT o,00 e o,00 e 14 903,50 € ta eos,so e
Total Général 0,40 @ 0,00 @
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
e d'approuver la Décision Modificative n°1 du Budget annexe de l'Eco-village du Verchat.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification IeME RE Q 2 JUIN 1011
~ ~~ ~~ CO Le Pr~~i t~ i~~~ P
~..r a ~,.' - . ~ i
U SUD ~
ERRITOI ~
2021-04-33 Budget annex ~no-~~I c~~lerchat-D1~1 n°1
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