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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 18 budget g e9n e9ral dm n b01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 18 budget g e9n e9ral dm n b01)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2017
Affiché
le _—
TFTER
ID
: 090-249000241-20170928-2017
06
18A-BF
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le 28
septembre
à
18h10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Jean
Luc
PIANZI
et
Myriam
PISANO. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Josette
BESSE
à Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAVOT,
Roland
DAMOTTE
à
Pierre
OSER,
Christine
DEL
PIE
à
Cédric
PERRIN,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
septembre
Le
22
septembre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné. 2017-06-18
Budget
général-Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2017-03-03
B
relative
au
vote
du
BP
2017
du
budget
général;
2017-06-18
Budget
général-DM
n°1
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2017
Affiché
le
CE
ID
: 090-249000241-20170928-2017_06_18A-BF
Il convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
e
Régularisation
écriture
TVA
sur vente
terrain
Technoparc :
Fonctionnement
: Chap
67:
Dépenses
: compte
673
:
+
289711.00€
Fonctionnement
: Chap
77:
Recettes:
compte
775
:
+
289
711.00
€
e
Augmentation
de
crédits
suite
à la notification
du
FPIC
pour
un
montant
à reverser
de
l'ordre
de
84
788
euros:
Fonctionnement
: Chap
014
: Dépenses
: compte
739223
+24
020.00
€
e
Augmentation
de
crédits
pour
le
versement
dans
le
cadre
d'une
subvention
exceptionnelle
en
fonctionnement
du
nouveau
budget
annexe
pour
la reconversion
du
« centre
commercial-
Zac
de
l'Allaine
» (ancien
Leader
Price) :
Fonctionnement
: Chap
67:
Dépenses
: compte
67441
+
3000.00
€
e
Augmentation
de
crédits
pour
l'apport
en
capital
à la SEM
(délibération
2017-05-10)
Investissement
: Chap
23:
Dépenses
: compte
238
-
378
000.00
€
Investissement:Chap
26
: Dépenses
: compte
261
+
737
000,00
€
e
Transformation
de
l'apport
en
compte
courant
d'associé
en
apport
en
capital
à la
SEM
Investissement:Chap
27
: Recettes
: compte
274
+
422
000,00
€
Investissement:Chap
26
: Dépenses
: compte
261
+
422
000,00
€
+359
000€
au
021/023
virement
entre
section
pour
équilibre
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
selon
le tableau
ci-dessous
2017-06-18
Budget
général-DM
n°1
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
Affiché le
4000;
4 /0020-20
406
BA-BF
20053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2017
Code
INSEE
Budget
Général
(60000)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
SEM/FPIC/régul
Technoparc/ Dépenses
{t
Receltes
(1)
Désignation
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
l
Û
D-739223-020 : Fonds de péréquation resscurces
9.00 €
24 020.00 6]
9,09 €
0,00€
communales
et intercommunales
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
24
020,00
0,00
€|
0,00€
D-023-029
: Virement à la section d'investissement
900 €
359 000 00 €l
0,00 €
0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la soction d'investissement
9,00
359 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-873-80
: Titres
annulés
(sur exercices
sntèrleurs]
0.00
€
289
711.00
€
0,00 €]
000€
D-47441-90 : aux budgsts annexes
00€]
3 000,00 €]
9,00 €]
000€]
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
292
711,00
0,00
€
0,00€
R-778-90 : Produks des cessions dimmobllisations
9.00 €
0.00 €]
0,00 €
289 711.00 €
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
289
711,00
€
Total FONCTIONNEMENT.
o20|
675 731,00 €]
o00€|
289 711,00 €
INVESTISSEMENT
]
s
R-021-020
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
9.00
€
0,00
€]
000€]
359
009,00
€|
TOTAL R 021 : Virement de la saction de
0,00 €}
0,00 €l
0,00 €]
359 000,00 €
fonctionnement D-298-00
: Avances
et acomptes
versés
sur commandes
378
000.00
€]
000€
0,00 €l
0,00 €
d'immos
corporelles
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en cours
378
000,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00€
D-261-00
: Titres
de
panicipation
0.00
€l
1
159 DCO.00
€
0,00 €]
0,00€]
TOTAL
D
26
: Participations
et créances
rattachées
à
0,00
d
1
159
000,00
€}
0,00
€|
9,00€
des participations R-274-00 : Prêts
0.00 €
0.00 €l
0,00 €
422 009.00 €
TOTAL R 27 : Autres immobilisations financières
0,00 €]
0,00 €]
0,00 €}
422 000,00 €
Total INVESTISSEMENT.
37800900
115800000€
0,00 «|
78 000,00
€
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
Président,
2017-06-18
Budget
général-DM
n°1