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Arrêté - Arrêté cahier de prescription Domaine de Pradines 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté cahier de prescription Domaine de Pradines 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
LANUEJOLS
30750
COMMUNE
DE
LANUEJOLS
Téléphone
: 04 67 82 70 83
CAMPING
— CARAVANAGE
Fax
: 04
67
82
73
90
E.mail
: mairielanuejols@
wanadoo.fr
Arrêté
municipal
du
08/03/2018,
portant
approbation
du
cahier
des
prescriptions
d'information,
d'alerte
et d'évacuation
du
camping
“Le
Domaine
de
Pradines"
LE
MAIRE
Vu
le Code
du
Tourisme
et
notamment
l'article
D.331-7
et suivants ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l'article
L.443-2
et suivants
;
VU
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
R.125-15
et suivants
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2212-2
et suivants
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
le décret
n°95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à
la commission
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-06-0037
en
date
du
29
mai
2017
relatif
à
la
sous-commission
départementale
pour
la sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et de
stationnement
des
caravanes
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015048-0072
du
17
février
2015
fixant
la
liste
des
communes
où
les
éventuels
terrains
de
campings
et
de
stationnement
de
caravanes
sont
soumis
à
des
risques
naturels
ou
technologiques
;
VU
le
projet
de
"cahier
des
prescriptions
d'information,
d'alerte
et d'évacuation"
concernant
le camping
"Le
Domaine
de
Pradines"
transmis
le 29/11/2017
à
monsieur
le
Préfet ;
VU
les
avis
du
maire,
du
propriétaire/exploitant
;
VU
l'avis
favorable
du
06
mars
208,
émis
par
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes ;
VU
l'avis
de
monsieur
le
préfet
en
date
du
07
mars
2018;
Sur
proposition
du
maire
:
ARRÊTE
Article
1
: Les
prescriptions
d'information,
d'alerte
et
d'évacuation
des
occupants
du
camping
"Le
Domaine
de
Pradines",
sont
fixées
conformément
au
cahier
joint
au
présent
arrêté.
Article
2
:
Les
prescriptions
devront
être
totalement
réalisées
avant
toute
ouverture
au
public
de
l'établissement
et
dans
un
délai
maximal
de
3
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
3
: L'exploitant
devra
veiller
à
ce
que
son
camping
reste
conforme
aux
prescriptions
approuvées
par
le
présent
arrêté
et
à
la
réglementation
qui
lui
est
applicable.
Les
services
de
la
commune
devront
être
informés
de
toute
modification
réalisée
sur
le terrain
de
camping.
Article
4
: Le
cahier
des
prescriptions
de
sécurité
et
son
arrêté
d'approbation
devront
être
tenu
par
l'exploitant
à
la
disposition
permanente
des
occupants
du
terrain
de
camping.
Article
5
: Tout
arrêté
et
cahier
des
prescriptions
antérieur
est
abrogé.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
et
le
cahier
des
prescriptions
seront
notifiées
au
préfet,
au
propriétaire
et
à
l'exploitant.
Article
7
: Les
services
de
la
commune
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
En
cas
de
carence
le
préfet
pourra
s'y
substituer
après
mise
en
demeure
non
suivie
d'effet
dans
un
délai
d'un
mois.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
7
—
Le
Mäiïre,
Martin
DELORD