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Arrêté - Arrêté de circulation 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
LANUÉJOLS
30750
Téléphone
: 04 67 82 70 83
Arrêté
de
Circulation
Fax
: 04
67
82
73
90
#
à
Ni
«
Dérogation
de
tonnage
permanente
»
E.mail
: mairielanuejols@
wanadoo.fr
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANUEJOLS,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
Vu
le Code
de
la
Route
articles
R411-8
et
R 411-25,
Vu
le Code
Pénal
article
R 610-5,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
la commune
de
LANUEJOLS,
Considérant
l'interdiction
de
circulation
de
véhicules
d’un
poids
supérieur
à 3,5
tonnes,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
afin
d'autoriser
les
véhicules
du
service
public,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
afin
d’approvisionner
les
familles
et
les
entreprises
en
énergie
sur
le territoire
de
la Commune
de
LANUEJOLS,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
véhicules
de
type
Poids
Lourds
dont
le
PTC
est
supérieur
à
3,5
tonnes
autorisés
à
circuler
sur
le territoire
de
la commune
de
LANUEJOLS
sont
:
-
Le
service
départemental
d'incendie
et de
secours
-
Les
services
Mairie
de
LANUEJOLS
et
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Causses
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires
(CCCACTS)
-
Le
service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
de
la CCCACTS
et ses
prestataires
externes
ARTICLE
2
: Cette
dérogation
implique,
par
les
chauffeurs,
la
plus
grande
prudence
compte
tenu
de
l’étroitesse
et
de
la fragilité
de
certains
accès.
ARTICLE
3
: Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à:
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
du
SDIS,
- Monsieur
le
Président
de
la
CCCACTS,
- Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la Commune
de
LANUEJOLS
- Sociétés
de
livraison
d'énergie,
Fait
à
LANUEJOLS,
le 22
Mai
2018