Procès Verbal - 04 Proces Verbal reunion du 25 avril 2023

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Procès Verbal - 04 Proces Verbal reunion du 25 avril 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces Verbal reunion du 25 avril 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2023 – 19H00

Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, MARTIN Françoise, GAILLARD Maryvonne, BREUZIN Thierry, ROULEAU Chantale, HENOCQ David, COMBES Christian, ROBIN GERVAIS Martine, AYRAULT Michel, RAFFENAUD Joëlle, BILLY Gilles, BAYART Isabelle, PIERRE-EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PREMAUD Jean-Michel, MESRINE Anthony, SUHARD Benjamin.

Absents représentés : TEXIER Claude qui a donné procuration à BENOIST Brigitte, DUFOUR Stéphane qui a donné procuration à DUBERNARD Dany, PARIS Sophie qui a donné procuration à MARTIN Françoise, BASTARD Michelle qui a donné procuration à BREUZIN Thierry, ANDRE Éric qui a donné procuration à AUDEBERT Marie-Hélène

Absente : CARTAUX Christelle, SELLAM Anna

Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène

Approbation du compte rendu de la séance du 6 avril 2023.

N°01-04-2023 - Personnel – Délibération autorisant à pourvoir un emploi permanent par un agent contractuel

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-8 alinéa 5 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération en date du 4 mai 2021, portant création, à compter du 4 mai 2021, d’un

emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires,

Vu la déclaration de vacance n° V086230100920328001 visé par la préfecture de la Vienne le

25/01/2023 sur l’arrêt n°086202330125313,

M. Combes, rapporteur de la commission Ressources Humaines rappelle à

l’assemblée :

En application de l’article L.332-8 alinéa 5 du code général de la fonction publique, les

collectivités et établissements publics peuvent pourvoir leurs emplois permanents à temps non

complet lorsque la quotité de temps de travail est égale ou inférieure à 50 % par des agents

contractuels de droit public.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Nombre de membres :

- En exercice : 25

- Présents : 18

- Représentés : 05

- Votants : 232

Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

• D’autoriser Madame le Maire à pourvoir l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires, par un agent contractuel sur la base de l’article 332-8 5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

• L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 1 an (maximum 3 ans). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

• L’agent devra justifier de compétences dans le domaine administratif, postal, manipulation d’argent et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

• Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

N°02-04-2023 - Personnel – Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels en remplacement d’agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles

(En application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique –

anciennement article 3-1 de la loi n° 83-54 du 26 janvier 1984).

Monsieur COMBES Christian, rapporteur de la commission Ressources Humaines rappelle

que :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à

l’unanimité,

DECIDE

• D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour

remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles,

• De préciser que Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions

concernées, leur expérience et leur profil.

• De prévoir à cette fin l’inscription au budget 2023 des crédits nécessaires.3

N°03-04-2023 – Personnel – Création dans le cadre des avancements de grade de deux emplois permanents d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Monsieur COMBES, rapporteur de la commission Ressources Humaines rappelle :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite aux Lignes Directrice de Gestion et au tableau d’avancement au titre de l’année 2023, deux agents de la commune de Boivre-la-Vallée, peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de deuxième classe,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal à compter du 1er février 2023,

Considérant les ratios promouvables de 100% adoptés le 4 octobre 2022,

Considérant l’évolution des besoins du service justifiant la nomination des agents concernés à ce grade, M. COMBES propose donc de créer deux postes de :

- adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet à compter du 16/05/2023

- adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet à compter du 03/05/2023

Le tableau des effectifs est ainsi modifié :

- filière : technique

- cadre d’emploi : c

Grade : adjoint technique principal de 2ème classe Ancien effectif : 10 Nouvel effectif : 12

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

Après délibération à l’unanimité accepte la proposition de Madame le Maire et décide les créations de deux emplois permanents d’Adjoint Technique principal de 2ème classe.

N°04-04-2023 – Personnel – Création dans le cadre des avancements de grade de quatre emplois permanents d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

Monsieur COMBES, rapporteur de la commission Ressources Humaines rappelle :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.4

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite aux Lignes Directrice de Gestion et au tableau d’avancement au titre de l’année 2023, quatre agents de la commune de Boivre-la-Vallée, peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de deuxième classe,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal à compter du 1er février 2023,

Considérant les ratios promouvables de 100% adoptés le 4 octobre 2022,

Considérant l’évolution des besoins du service justifiant la nomination des agents concernés à ce grade, M. COMBES propose donc de créer quatre postes de :

- Adjoint technique principal de première classe à temps complet à compter du 13/09/2023

- Adjoint technique principal de première classe à temps complet à compter du 01/01/2023

- Adjoint technique principal de première classe à temps complet à compter du 01/09/2023

- Adjoint technique principal de première classe à temps complet à compter du 01/09/2023

Le tableau des effectifs est ainsi modifié :

- filière : technique

- cadre d’emploi : c

Grade : adjoint technique principal de 2ème classe Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 5

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

Après délibération à l’unanimité accepte la proposition de Madame le Maire et décide la création de quatre emplois permanents d’Adjoint Technique principal de 1ère classe.

N°05-04-2023 – Personnel - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial

M. COMBES, responsable de la commission Ressources Humaines rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.5

Vu la loi du 6 août 2019 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale,

Vu la déclaration de vacance n° V086230400995250001,

Vu l’arrêté n°08620230406472 visé par la préfecture de la Vienne le 06 avril 2023, créant le poste,

Monsieur COMBES propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 18 août 2023,

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- mission principale : entretien des bâtiments communaux, navette scolaire - missions secondaires : service de cantine, remplacement des cantinières

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L332-13 et 332-14,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er février 2023,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire, la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 18 août 2023.

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

N°06-04-2023 – Personnel Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial6

M. COMBES, responsable de la commission Ressources Humaines rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Vu la loi du 6 août 2019 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale,

Vu la déclaration de vacance n° V086230300988493001,

Vu l’arrêté n°08620230406472 visé par la préfecture de la Vienne le 06 avril 2023, créant le poste,

Monsieur COMBES propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juin 2023,

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- mission principale : bâtiments

- missions secondaires : voirie, espaces verts

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

*****

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L 332-13 et L 332-14,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er février 2023,7

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire, la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juin 2023,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

N°07-04-2023 – Personnel - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial

M. COMBES, responsable de la commission Ressources Humaines rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Vu la loi du 6 août 2019 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale,

Vu la déclaration de vacance n° V0862304009952940001,

Vu l’arrêté n°08620230406472 visé par la préfecture de la Vienne le 06 avril 2023, créant le poste,

Monsieur COMBES propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er août 2023,

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- mission principale : entretien des espaces verts

- missions secondaires : bâtiments, voirie

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.8

*****

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L 332-13 et L332-14,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er février 2023,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire, la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er août 2023,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

N°08-04-2023- Personnel – Renouvellement d’un contrat d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial

Monsieur COMBES, rapporteur de la commission Ressources Humaines rappelle :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu la déclaration de vacance n°V08623044010098760001,

Vu l’arrêté n°08620230420685 visé par la préfecture de la Vienne le 20 avril 2023, créant le poste,

Un adjoint d’animation a été recruté le 31 août 2020, pour une durée de 3 ans et prendra fin le 31 août 2023 sur le fondement de l’article 3-3 , 3° de la loi du 26 janvier 1984, commune nouvelle créé depuis moins de 3 ans issue de communes de moins de 1000 habitants. Le nouveau contrat ne pouvant être fondé sur cet article, il convient de renouveler le contrat sous en vertu de l’article L332-8 6° de la loi du 26 janvier 1984.

ll est proposé à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint d’animation à temps non complet 31.54/35ème à compter du 1er septembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint d’animation.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la9

décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

La rémunération sera fixée selon la grille indiciaire en vigueur au moment de la signature du contrat.

Madame le Maire sera chargée de recruter l’agent affecté à ce poste. • De modifier ainsi le tableau des effectifs

• D’inscrire au budget les crédits correspondants

Le Conseil Municipal,

Après délibération, accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat de l’adjoint d’animation pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2023.

N°09-04-2023 – Personnel - Création d’un emploi permanent – adjoint technique principal de 2eme classe à temps non complet

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la déclaration de vacance n°V086230400999703001,

Vu l’arrêté n°08620230420685 visé par la préfecture de la Vienne le 20 avril 2023, créant le poste,

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : entretien des bâtiments (ménage : salles, école), surveillance de cours, possibilité de remplacement en accueil périscolaire.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (32h) à compter du 20 mai 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2ème classe.10

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

La rémunération sera fixée selon la grille indiciaire en vigueur au moment de la signature du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

- Madame le Maire sera chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

N°10-04-2023 – Personnel - Création d’un emploi permanent – adjoint technique principal de 2eme classe à temps non complet

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la déclaration de vacance n°V0862304401009219001,

Vu l’arrêté n°08620230420685 visé par la préfecture de la Vienne le 20 avril 2023, créant le poste,

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.11

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : préparation des repas sur place, service de cantine, ménage de la cantine et des bâtiments communaux.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 29,79/35ème à compter du 1er juin 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2ème classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

La rémunération sera fixée selon la grille indiciaire en vigueur au moment de la signature du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

- Madame le Maire sera chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

N°11-04-2023 – Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,12

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en date du 1er février 2023,

- Adopte à l’unanimité le tableau des effectifs de la commune de BOIVRE-LA-VALLEE à la date du 1er juin 2023, tel que présenté ci-dessous :13

N°12-04-2023 – Personnel – Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Vienne

Vu le code de justice administrative,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXe siècle,

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,14

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Madame le Maire expose ce qui suit :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire

pérennise et généralise le dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) en insérant un

article 25-2 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et en modifiant les articles L.213-11 à L.213-

14 du code de la justice administrative.

La médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par

lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de

leurs différends.

Le dispositif de MPO permet ainsi d’introduire une phase de médiation avant tout recours

devant le Tribunal administratif de Poitiers, pour les décisions prévues par le décret n°2022-

433 du 25 mars 2022, à savoir :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de

rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement, de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus

de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15

février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un

détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi

d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à

l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d’emplois obtenu par

promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle

tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées

prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des

articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des

conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans

les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.

La médiation sera assurée par un agent du CDG spécialement formé à cet effet et présentant

des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des

centres de gestion, et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l’accord des15

parties, soit par un constat d’échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais

de recours.

Si les centres de gestion, en qualité de tiers de confiance, proposent une mission de médiation

préalable obligatoire, les collectivités et établissements ont la faculté de choisir ou non d’y

adhérer.

Cette adhésion n’occasionnera aucun frais ; seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un

litige entre un agent et sa collectivité donnera lieu à contribution financière.

L’intervention du Centre de Gestion de la Vienne fait ainsi l’objet d’une participation versée par

la collectivité prévue à hauteur de :

- 250 € par dossier pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, comprenant l’examen

du dossier, le temps de préparation et le temps de médiation en présence des parties ;

- 500 € par dossier pour les collectivités non affiliées au Centre de Gestion, comprenant

l’examen du dossier, le temps de préparation et le temps de médiation en présence des

parties ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à cette mission au regard de l’objet et des

modalités proposées, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés,

proposée par le Centre de Gestion de la Vienne ;

- APPROUVE la convention (en annexe) à conclure avec le Centre de Gestion de la Vienne,

qui concernera les litiges portant sur des décisions prises à compter du 1er jour du mois suivant

la conclusion de la convention ;

- AUTORISE Madame le maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

N°13-04-2023 – Finances – Attribution de la subvention annuelle du CCAS

Dans le cadre des prévisions budgétaires présentés et votés le 6 avril dernier, Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 6 000€ au Centre Communal d’Actions Sociales de Boivre-la-Vallée, afin de permettre le financement des dépenses à réaliser pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention de 6000€ au Centre Communal d’Action Sociale pour le

budget 2023,

- Précise que cette subvention sera versée en une seule fois à l’article 657362 du budget du

CCAS.

N°14-04-2023 – Transports Scolaires – Modulation transports scolaires

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 18 juin 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur Rodolphe Guyonneau, Maire de l’époque à signer la convention avec la16

Région Nouvelle-Aquitaine pour l’harmonisation du transports scolaires sur l’ensemble de la commune.

Cette convention se terminant le 8 juillet 2022, elle a été reconduite par avenant n°3 signé le 23 mai 2022 pour une prolongation jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2024-2025 selon le calendrier établi par l’Education Nationale.

La Région Nouvelle Aquitaine va procéder à la revalorisation de 3,5% du barème régional des participations familiales sauf pour la tranche 1. Ce même barème sera appliqué en 2024 et 2025.

La commune doit donc se repositionner sur le niveau de modulation de ces tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- de maintenir la prise en charge totale du coût du transport scolaire et de ne pas demander

de participation aux familles,

- d’accepter la modulation pour les trois années à venir 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°15-04-2023 – Institutions et Vie Politique – Adhésion au Syndicat Eaux de Vienne- Siveer des communes de Millac et Chouppes

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-17, L.5211- 18 et L.5211-20 ;

Vu la loi n°2015-991 modifiée du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « Loi NotRe » ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté n°2013- D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;

Vu le dernier arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 du 13 décembre 2019 portant adoption des nouveaux statuts du Syndicat Eaux de Vienne ;

Vu les statuts révisés du Syndicat Eaux de Vienne arrêtés le 13 décembre 2019, et notamment ses articles 3-2-1, 3-2-2, 3-2-3, 4-1 et 4-2 portant sur les compétences Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif.

Madame le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’Eaux de Vienne-Siveer, informe le conseil municipal que par délibération en date du 8 février 2023, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne-Siveer a donné son accord pour l’adhésion des communes de Millac et Chouppes au syndicat « Eaux de Vienne-Siveer » à compter du 01/01/2024.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces adhésions.17

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’accepter la demande d’adhésion des communes de Millac et Chouppes au Syndicat « Eaux de Vienne-Siveer » ;

• d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

N°16-04-2023 – Environnement – Bail emphytéotique entre la commune de Boivre-la- Vallée et le Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de signature d’un Bail emphytéotique en la forme administrative, d’une durée de 30 ans, dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine naturel régional et la gestion des milieux dans un but de préservation de leur richesse écologique et paysagère.

Le bail concerne 2 parcelles situées sur la commune déléguée de Benassay, parcelles D 378 et D 380 Lieu-dit Fontaine des cloches.

La nécessité de signature d’un tel bail, est en lien avec les investissements que le CEN Nouvelle-Aquitaine prévoit de mettre. Le site restera cette année en réhabilitation et observation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 1 abstention :

- autoriser Madame le Maire à signer le bail proposé le CEN Nouvelle-Aquitaine,

- fixe le prix annuel du bail à UN EURO, payable en une seule fois, dans le mois qui suit la signature du bail,

- dit que le bail aura une durée de 30 ans et qu’il prendra effet à compter du 1er janvier 2023.

N°17-04-2023 – Domaines et Patrimoine – Bail dérogatoire 1-3 grand rue – Auberge de la tannerie

Compte-tenu d’un changement dans la rédaction du bail, la délibération est reportée au prochain conseil.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe les membres du conseil de l’avancée du dossier concernant la reprise de l’Auberge de la Tannerie. Le repreneur est un professionnel ayant déjà en charge un restaurant sur Poitiers.

Madame le Maire fait part des remerciements de plusieurs associations concernant l’octroi des subventions 2023.

- Michel AYRAULT en tant que bénévole en profite pour remercier la commune pour la subvention octroyée à l’association La Cité des Tanneurs.

- Madame le Maire informe également du changement d’organisation des commémorations du 8 mai.18

- Thierry BREUZIN transmet les remerciements du Maire honoraire d’Usseau également animateur au sein de l’association catholique Pélé VTT 86/79 pour avoir accueilli la soixantaine de jeunes vététistes le jeudi 20 avril sur le terrain de football de Benassay et du retour rapide des services.

- David HENOCQ fait part du projet lancé par la commission communication de la Communauté de Communes du Haut-Poitou concernant la création d’une vidéo de présentation des communes membres. David Hénocq fait partie du groupe de travail et lance un appel pour collecter des photographies de la commune (retour des photos pour mi-juin).

- Françoise MARTIN fait part de la fin de l’association des anciens combattants de La Chapelle-Montreuil (membres trop âgés).

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15.