Procès Verbal - PV CM 09 07 2019

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Procès Verbal - PV CM 09 07 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 07 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil dix neuf, le neuf juillet, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, Mme Anne-Marie PANIER, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.

Étaient absents excusés : Mme Cristine ARNAUD, Mme Agathe CASANOVA , Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Cristine ARNAUD en faveur de Mme Véronique HERBÉ, Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL en faveur de M. Georges DANIEL , M. Philippe GENTILI en faveur de Mme Nathalie VAISSIERES, M. Olivier RINALDI en faveur de Mme Annick HANSEN, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie BESSON.

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

Procès-verbal de la séance du 28 mai 2019 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

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1) Achat de terrain pour élargissement de voirie

Suite à l'entente entre l'indivision ESTOURNEL représentée par Monsieur ESTOURNEL Hugues et les documents de modification parcellaire cadastrale présentés par le Géomètre Expert. Afin de laisser le passage à l'intersection des rues de la Bronque et de Darbousset il est nécessaire d'élargir les rues. L'indivision Estournel accepte de ceder à la commune la parcelle AL 1315 d'une superficie de 68 m2 issue de la parcelle AL 929 au prix de 100 € le m2 soit un total de 6 800 €

Le conseil municipal : - Approuve l'achat de la parcelle AL 1315.

- Désigne Maître Denis BONGENDRE Notaire à St-Laurent-des-Arbres pour établir l'acte. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération votée et adoptée à la majorité

12 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

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2) Echange de terrains pour création d'accès

Le chemin d'accès aux Chateaux d'eau de la commune gérés par le syndicat de la Maison de l'Eau traverse la parcelle AL 1317 appartenant à Monsieur Régis LAURENT.

Afin que le chemin d'accès devienne entièrement communal il semble judicieux d'acquérir la dite parcelle. Il a été proposé à Mr Régis Laurent un échange de parcelles.

- La parcelle AL 1317 , d'une superficie de 64 m2 serait acquise moyennant l'euro symbolique en échange la commune céderait les parcelles AL 35 (164 m2) et AL 36 (156m2) à Monsieur Régis LAURENT moyennant l'euro symbolique. Le conseil municipal : - Accepte l'acquisition de la parcelle AL1317 et la cession des parcelles AL35 et AL36. - Désigne Maître Denis BONGENDRE Notaire à St-Laurent-des-Arbres pour établir l'acte. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. - Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.Délibération votée et adoptée à l'unanimité

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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3) Déplacement provisoire de la salle des mariages

Compte tenu des travaux de réfection de la salle des mariages en Septembre 2019, celle ci va être indisponible. L'article 75 du code civil imposant les locaux de la Mairie comme un lieu de célébration des mariages, mais à titre exceptionnel en cas d'inpossiblité temporaire les mariages peuvent être célébré dans un autre lieu. Le lieu n'étant pas dans la mairie, le Procureur de la République à été sollicité afin d'affecter temporairement la salle Jacqueline Pagnol sise impasse Jean Vilar à la célébration des mariages durant les travaux. La réponse du 31 mai 2019 autorise l'officier d'Etat Civil de la Mairie de St-Victor-La-Coste à célébrer les mariages salle "Jacqueline Pagnol" sise au local annexe (attenant à la Mairie) du 1er au 30 septembre 2019. Le conseil muncipal décide de déplacer temporairement la salle des mariages à la salle Jacqueline Pagnol du 1er au 30 septembre 2019 durant la durée des travaux.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

4) Classement de parcelles des rues Frédéric Mistral, Emile Zola, Cinq Sols, Baracca, Boulanne, Lamartine, Mouillargues, Balzac dans le domaine public

Compte tenu du code de la voirie, de l'urbanisme qui prévoit que le classement d'une voie communale est dispensé d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant qu'il est nécessaire de classer dans le domaine public les parcelles : Rue Frédéric Mistral :

AL 987, AL 847, AL 849, AL 851, AL 853, AL 855, AL 857, AL 903, AL 868, AL 866, AL 870, AL 872, AL 874 Rue Frédéric Mistral et rue de Cinq Sols :

AL 990

Rue Frédéric Mistral et rue Emile Zola :

AL 862, AL 860

Rue Emile Zola :

AL 916, AL 917, AL 876, AL 878, AL 886

Rue de Cinq Sols :

AL 1055, AL 1119, AL 1095, AL 1096, AL 1098, AL 1100, AL 1120, AL 1123, AL 1104, AL 1110, AL 1186 Rue de Baracca :

AL 405, AL 403, AL 392, AL 418, AL 426, AL 420, AL 381

Rue de Boulanne :

AM 245, AM 359, AM 375, AM 432, AM 435, AM 434

Rue de Boulanne et rue Lamartine :

AM 497

Rue Lamartine :

AM 341, AM 331

Rue de Mouillargues :

AL 955, AL 953, AL 1033, AL 1035, AL 1037, AL 1181, AL 1179, AL 946, AL 945, AL 1170, AL 1172, AL 1152, AL 1082 Rue Balzac :

AN 904, AN 752, AN 970, AN 968, AN 962, AN 964, AN 966

Cela facilitera les interventions des opérateurs Télécom, électricité, eau, ... Monsieur le Maire propose au conseil de prononcer le classement dans le domaine public communal des parcelles énumérées ci-dessus.

le Conseil Municipal

- Décide le classement proposé

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________5) INFORMATIONS : Contentieux Moussière/Commune

Monsieur le Maire informe le conseil de l'avancement des éléments et péripéties concernant cette affaire. Après plusieurs échanges avec l'avocat de la commune, la dernière information du 02/06/2019 nous confirme que la famille MOUSSIERE a réglé les frais d'enregistrement aux services des impôts de Montpellier, soit la somme de 744 €. Le tribunal a récupéré l'enregistrement et la commune est en attente de la transmission du jugement.

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6) Création d'un poste d'Adjoint technique territorial

Afin que la Mairie puisse s'organiser pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose la création d'un poste d'Adjoint technique territorial de 28 h à compter du 1er septembre 2019.

Le Conseil Municipal décide :

- d'adopter la proposition du Maire ,

- de modifier le tableau des emplois en créant un poste d'adjoint technique territorial de 28 h (temps non complet)

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

7) Modification du tableau des emplois : filière technique

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Compte tenu de la nécessité de créer 1 emploi d'Adjoint technique territorial, en raison de l'intégration d'un agent actuellement en CDD,

Mr le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau suivant :

FILIERE TECHNIQUE

Cadres ou emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de

service

Adjoint technique prinicipal

de 1ère classe

C 3 35h

Adjoint technique principal de

2ème classe

C 1 22h

Adjoint technique principal de

2ème classe

C 1 24h

Adjoint technique principal de

2ème classe

C 2 28h

Adjoint technique principal de

2ème classe

C 4 35h

Adjoint technique C 1 28h

Agent de maîtrise principal C 1 35h

FILIERE ADMINISTRATIVE NON MODIFIEE

le Conseil Municipal :

- Décide d'adopter le tableau des emplois proposé qui prendra effet au 01.09.2019 - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de saint-Victor-la-Coste, chapitre 012.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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8) Mise en place d'une part supplémentaire "IFSE régie" dans le cadre du RIFSEEP : avenant à la délibération du 28 mai 2019.

Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes n'est pas cumulable avec le RIFSEEP, il y a lieu de procéder à une régularisation en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions RIFSEEP dénommée IFSE,

ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions, Les régisseurs présents au sein de la collectivité sont :

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (régisseurs) 140 € : Montant annuel maximalCadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (régisseurs) 140 € : Montant annuel maximal Le Conseil Municipal décide :

- L'instauration d'une part supplémentaire "IFSE régie" dans le cadre du RIFSEEP à compter du 01.01.2019 - De supprimer l'indemnité de régisseur à partir du 31.12.2018

- La validation des critères et montants tels que définis ci-dessus

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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8) Questions diverses

a) Projet supérette :

- Suite au dépôt d'une pétition envoyée à Mr le Préfet dont copie a été remise à Mr le Maire, il y a lieu de savoir qu'un permis de construire à été déposé début juin et qu'à cet effet le maire n'intervient qu'au titre de l'urbanisme.

Dès lors que le permis est conforme aux règles de l'urbanisme locales et nationales, le maire ne peut pas refuser le permis.

b) Information Personnel Communal :

- A noter l'embauche en tant que stagiaire de la Fonction Publique Territoriale de Mme MIOTELLO Josette au 01/09/2019 en lieu et place de Mme SAUZE Patricia qui a fait valoir ses droits de départ à la retraite. - Nous devons prévoir des remplacements pour l'absence de 2 personnels administratifs pour maladie et pour congès maternité. Les différentes possibilités sont en cours d'analyse.

- Suite à la création d'une classe supplémentaire à la rentrée dans l'école élémentaire de St Victor La Coste et de la demande des enseignants, nous avons décidé d'affecter un demi-poste supplémentaire d'agent technique dans les classes maternelles pendant le temps scolaire.

c) Travaux :

- Local tennis : travaux bien avancés, devrait être terminé courant septembre. - Aménagement ancienne poste : les lots des marchés ont tous été pourvus et les travaux devraient commencer en septembre.

- Extension atelier : la fin des appel d'offres est le 15 juillet 2019.

d) Courrier :

Lecture d'une lettre de remerciement de l'association " Courir à St Victor" pour l'attribution de la subvention annuelle. e) Fête votive :

Une réunion a eu lieu en présence de la gendarmerie, du Président du Comité des Fêtes et de Mr le Maire afin de sensibiliser les organisateurs à la bonne tenue de la fête suite aux différents incidents ayant eu lieu dans les communes voisines et à la fin du feu de la St Jean à St Victor.

f) Point Canicule :

Les personnes appelées ont remercié les membres du C.C.A.S. pour l'attention apportée lors de l'épisode "canicule". Seul regret : aucune personne ne se serait faite inscrire sur le registre à la mairie. A voir comment s'organiser pour l'année prochaine pour recenser les personnes vulnérables.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H00.

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