Conseil Municipal - 223 cm 2012 01 06

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Conseil Municipal - 223 cm 2012 01 06 Document publié le Vendredi 6 janvier 2012 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 223 cm 2012 01 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Banque, CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 06 janvier 2012

Compte-rendu

______

Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO, Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, Pascale MACHILLOT, Catherine DAMUSEAU, Anne-Laure DAVID, Patrick TATU, Michel NELY, Maryline BURNOT et Marie-Pierre FAYOLLE

Absent : M. Georges PACAREAU

Absents excusés : MM. Philippe NEMOZ, René PROST

Public : trois personnes

Le compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

2012-01 : FINANCES – ENGAGEMENT et MANDATEMENT des DEPENSES AVANT l’ADOPTION du BUDGET PRIMITIF 2012

M. le Maire expose au Conseil municipal que, le budget primitif n’ayant pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice 2012, il est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

. autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 45 025.76 € 11 256.44 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 114 289.32 € 28 572.33 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 795 982.78 € 198 995.69 €

2012-02 : FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL - ENGAGEMENT et MANDATEMENT des DEPENSES AVANT l’ADOPTION du BUDGET PRIMITIF 2012

M. le Maire expose au Conseil municipal que, le budget primitif n’ayant pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice 2012, il est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

. autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre 040 – Travaux en cours 291 950 € 72 987.50 €

FINANCES – REPORTS DE CREDITS SUR 2012

Le tableau des dépenses d’investissement 2011 et des reports de crédits sur 2012 est remis aux Conseillers municipaux. M. HUGUES, Adjoint, responsable de la commission Finances, donne lecture des montants inscrits.

Reports en dépenses :

Voirie : 4 700 €, suite de l’aménagement de la RD 18 et travaux chemin de la Bigotière. Bâtiment communal de St Martin de Boisy : 2 225 €, reste à payer les travaux réalisés par l’entreprise GIOVANDIO, attente de la facture transmise par le liquidateur judiciaire, M. HUGUES indique que si cela est nécessaire le montant sera ajusté au budget primitif de 2012.

Eclairage public : 22 500 €, paiement des travaux engagés sur 2011.

Mobilier urbain - Confection d’un parquet : 2 500 €.

Extension de réseaux : 1 600 €.

Aménagement de terrains : 8 260 € dont 6 970 € pour l’aménagement du rond-point de la Bûche, 325 € pour la clôture du stade et 965 € pour l’arrosage du parc de la mairie. Acquisition du tracteur et de matériels : 56 850 €.

Ecole maternelle : 1 790 € pour la réalisation de la clôture.

Ecole élémentaire : 500 € pour la réalisation de la clôture.

Changement des portes du local du RAM, de la salle Laurencery et du restaurant scolaire : 9 983 €. Accès bibliothèque : 190 €.

Création du Parking du cimetière : 2 430 €.

Agrandissement de la crèche : 419 905 €.

Reports en recettes : il s’agit des subventions accordées mais non versées ; certaines ont été rectifiées du fait de la diminution du montant des dépenses réalisées.

Voirie : 7 871 €.

Mur du square : 2 432 €.

Acquisition tracteur et équipements : 2 000 €.

Ecole maternelle : menuiseries et stores : 9 844 €.

Local RAM porte : 826 €.

Salle Laurencery porte : 998 €.

Croix Marquet : 536 €.

Restaurant scolaire porte : 1 092 €.

Crèche : 259 408 €.

2012-03 : DROITS DE PLACE 2012

M. le Maire informe les Conseillers municipaux que le Syndicat des Commerçants non sédentaires de Roanne n’a pas transmis d’avis défavorable à la proposition de tarifs des droits de place proposés pour l’année 2012. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer ainsi les droits de place applicables à compter du 1er janvier 2012 :

- Commerçants non sédentaires :

. pour le marché hebdomadaire ou une installation occasionnelle

Bancs de moins de 2 mètres 1.86 € Bancs de plus de 2 mètres 2.83 €

- Camions pour vente au déballage 29.10 €De 1 à 7 jours :

- Manèges, camions 29.10 € - Fêtes, auto-tamponneuses, bals, parquets 57.00 €

Au-delà de 7 jours de stationnement, le droit devra être à nouveau payé

2012-07 : AGRANDISSEMENT DU MULTI-ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES

M. HUGUES, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, présente au Conseil municipal le résultat de l’Appel d’Offres lancé pour l’agrandissement du multi-accueil.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 5 décembre 2011. Suite aux résultats, M. LAVARENNE, Architecte, a établi une analyse des offres et un classement des entreprises. Une négociation a été engagée avec certaines entreprises pour les lots 4 Menuiseries extérieures, 6 Plâtrerie, peinture, faux plafonds, 8 Carrelages, faïences, 10 Enduits de façades, 11 Electricité et 13 Chauffage, ventilation.

Les tableaux des notations et résultats sont transmis aux Conseillers municipaux et il est proposé suite à la lecture de ces documents de retenir les entreprises suivantes :

N° Lots - Désignation Entreprises H.T. (+ options)

1 Terrassement, gros œuvre, réseaux DELAIRE 56 675.70 €

2 Charpente CONCEPT CHARPENTE 14 908.48 €

3 Couverture CONCEPT CHARPENTE 14 281.20 €

4 Menuiseries extérieures, alu vitrées, volets roulants, FILLON 41 048.56 €

5 Menuiseries intérieures, Bois - Agencement PEURIERE 55 069.14 €

6 Plâtrerie Peinture Faux plafonds ACHROMA 54 654.01 €

7 Chapes rapportées MASSON 5 843.61 €

8 Carrelages faïences GOSETTO 3 553.70 €

9 Sols souples BROSSARD 13 751.53 €

10 Enduits de façades J. F. FACADES 4 900.00 €

11 Électricité, courants forts et faibles SAUV ELEC 42 700.00 €

12 Plomberie, sanitaires DESBENOIT 39 143.42 €

13 Chauffage, ventilation DESBENOIT 65 917.01 €

TOTAL 412 446.36 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- retient les entreprises citées pour l’exécution des travaux d’agrandissement du multi-accueil Le Jardin aux Câlins.

- autorise le Maire à signer les marchés et tous les documents nécessaires à son exécution.

On rappelle que l’entreprise chargée de l’installation de la chaudière devra assurer l’entretien de celle- ci durant trois ans.

M. le Maire remercie M. HUGUES pour le travail réalisé sur ce dossier.2012-04 – OBJET : RÉALISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL « Les Aulnes de la Bûche » - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ADAPTÉE.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de réalisation du lotissement communal « Les Aulnes de la Bûche ».

Le bureau d’études Réalités a déposé le dossier de consultation des entreprises qui est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Les travaux sont répartis en trois lots :

- Lot n° 1 : terrassement, voirie et espaces verts

- Lot n° 2 : Assainissement, adduction d’eau potable

- Lot n° 3 : Maçonnerie.

Les lots 1 et 3 sont composés d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle.

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 225 000 € H.T. et il précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire : - à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de réalisation du lotissement communal « Les Aulnes de la Bûche » dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

- à signer les marchés à intervenir.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité. Les crédits nécessaires seront prévus au budget annexe 2012.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire informe le Conseil municipal du planning de la procédure :

Lancement de la consultation : 9 janvier, remise des offres : 9 février à 12 h 00, ouverture des plis le 10 février à 14 h 00, présentation de l’analyse des offres le 27 février à 14 h 00, délibération du conseil municipal le 2 mars, envoi des lettres aux candidats non retenus : 5 mars, signature des marchés le 16 mars, notification le 19 mars et démarrage des travaux mi avril 2012.

2012-05 : PERSONNEL – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE AU 1er AVRIL 2012

M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il rappelle que, depuis le 1er avril 2010, un contrat emploi aidé d’une durée hebdomadaire de 30 heures a été mis en place au service technique de la commune. Les deux années écoulées ont confirmé le besoin d’une quatrième personne à ce service. M. le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er avril 2012, un poste d’Adjoint technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 - La création, à compter du 1er avril 2012, d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial 2e classe à temps complet.2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 – De soumettre à l’avis du Comité Technique Paritaire la présente décision.

4 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

2012-06 OBJET : PARTICIPATION aux ORGANISMES de FORMATION d’APPRENTIS Année scolaire 2011/2012

Des demandes de participation pour les jeunes accueillis en CFA sont parvenues en Mairie au titre de l’année scolaire 2011/2012.

Après avoir rappelé les conditions d’octroi des années précédentes, M. le Maire propose au Conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour l’année scolaire 2011/2012, les dispositions suivantes :

. attribution d’une participation de 35 € par apprenti domicilié sur la Commune aux organismes de formation d’apprentis qui en font la demande ;

. plafonnement du crédit total affecté à ces participations à 700 € par an.

Il précise que le versement de l’aide se fera dès le vote du budget primitif 2012.