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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 388)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 388
OBJET : Mobilité - Entrées de ville et voiries communautaires - Validation de programmes d'opérations
d'entrées de villes : Cabriès - RD60d Le Verger, Peynier - RD908 Avenue de la Libération - Phase II,
Venelles - RD13a / Sortie A51
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille — BACH
Abbassia —- BARRET Guy - BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard —- BURLE Christian —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine — CHARRIN Philippe - CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine —- FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GERARD Jacky — GUINIERI
Frédéric — JOUVE Mireille — LAFON Henri — MALLIÉ Richard —- MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot —
MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale —
PAOLI Stéphane — PELLENC Roger —- POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —
SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie- Claude - AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —- DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile —
FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël - LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET
Noëlle — LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe - MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul -— SLISSA
Monique donne pouvoir à GERARD Jacky — TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice —
GOUIRAND Daniel —- NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline —
PROVITINA-JABET Valérie — ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- TERME Françoise —
TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Robert DAGORNE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_388-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Mobilité
Entrées de ville et voiries communautaires
H Séance du 17 octobre 2019
03_2_03
# Validation de programmes d'opérations d'entrées de villes : Cabriès - RD60d
Le Verger, Peynier —- RD908 Avenue de la Libération - Phase Il, Venelles —
RD13a / Sortie A51
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de sa compétence facultative relative aux « Entrées de ville », le Territoire du Pays d'Aix
s'est engagée à mettre en œuvre les aménagements visant à assurer la cohérence des entrées de
ville et de village sur son territoire.
Depuis 2017, les études de faisabilité réalisées conjointement avec les Communes ont permis d'établir
les diagnostics des infrastructures existantes, de déterminer les solutions d'aménagements adaptées
et d'aboutir aux propositions des programmes des travaux des trois entrées de ville suivantes : Cabriès
- RD60d Le Verger, Peynier —- RD908 Avenue de la Libération - Phase Il, Venelles — RD13a / Sortie
A51.
La présente délibération a pour objet la validation du programme de ces trois opérations.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_388-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 5 |
Cabriès - RD60d Le Verger / Estimation 1 056 000 € TTC
Le projet est situé au Sud-Est de la commune de Cabriès au niveau du hameau Le Verger, limitrophe
de la commune de Bouc-Bel-Air. || s'étend sur environ 500 mètres de la route de Rans (RD60d) depuis
l'ouvrage sous l'autoroute A51 jusqu'au chemin des Bolles (vers le village).
L'aménagement a pour objectif de sécuriser l'ensemble des modes de déplacements (modes actifs,
transports en commun et automobiles) tout en intégrant l'expansion du secteur et la requalification de
l'entrée du village.
Ainsi, le programme de l'opération est défini comme suit :
- l'adaptation et la requalification des voies avec création d'un tourne à gauche :
- la mise en œuvre de murs où murets de soutènement ;
- l'aménagement de cheminements piéton sur l'ensemble du projet ;
- la création d'une piste cyclable et d'arrêts de bus ;
- le traitement des accès privés à la voie publique :
- la requalification paysagère de l'esplanade existante impactée et des espaces résiduels avec création
d'un réseau d'arrosage ;
- le traitement du pluvial de la voie intégrant une rétention liée à l'imperméabilisation supplémentaire :
- la mise en place d'un éclairage public aux normes et de la signalisation routière.
L'estimation globale de cette opération s'élève à 880 000 € HT, soit 1 056 000 € TTC dont
960 000 € TTC de travaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_388-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Peynier - RD908 Avenue de la Libération — Phase Il / Estimation 1 500 000 € TTC
L'opération se situe à l'Est de la commune de Peynier. Elle se développe sur une section de la RD908
Située en agglomération sur environ 300 mètres, comprise entre l'intersection avec la rue des Bergers
et le carrefour de l'avenue Saint Eloi.
L'intervention envisagée sur ce tronçon de route départementale a de multiples enjeux. Il s'agit
d'assurer la continuité piétonne sécurisée, d'intégrer un itinéraire cyclable, de sécuriser les usagers
notamment aux carrefours et d'accompagner la mutation urbaine en présentant un aménagement
paysager de qualité dans la continuité de celui de la phase | achevée en 2016.
En conséquence, le programme du projet se définit comme suit :
- la requalification des voies et carrefours avec création d'un barreau de liaison entre l'avenue de la
Libération et la rue des Bergers ;
- la mise en œuvre de murs de soutènement ;
- la création de plateaux traversants et de stationnements en zone apaisée :
- l'aménagement de cheminements piéton et d'arrêts de bus PMR sur l'ensemble du projet ;
- la création d'une piste cyclable en continuité de la phase| ;
- l'adaptation des accès privés à la voie publique ;
- le traitement paysager des espaces résiduels avec création d'un réseau d'arrosage :
- la modification du réseau pluvial de la voie ;
- la mise en place d'un éclairage public aux normes et de la signalisation routière.
L'estimation globale de cette opération s'élève à 1 250 000 € HT, soit 1 500 000 € TTC dont
1 380 000 € TTC de travaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_388-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Venelles — RD13a / Sortie A51 / Estimation 1 980 000 € TTC
Le projet est implanté au Sud-Est de la commune de Venelles sur une superficie d'environ 1,2 Ha, au
niveau de l'échangeur n°13, point de raccordement entre la sortie de l'autoroute A51, le chemin du
Collet Redon, le chemin des 4 tours et la rue des Michelons (RD13).
Les objectifs de l'aménagement projeté, situé sur le principal accès à l'agglomération depuis
l'autoroute, sont nombreux. D'une part, il est nécessaire d'améliorer les conditions de sécurité et de
visibilité des usagers de cette intersection très fréquentée aux heures de pointe du soir. D'autre part, il
est primordial de conforter ce point d'échange où l'ensemble des modes actifs coexistent actuellement
en mode dégradé. Il s'agit également de marquer significativement l'entrée sur la Commune de
Venelles.
Le programme de l'opération consiste donc en :
- la création d'un carrefour giratoire ;
- les modifications, raccordements et rétablissements de la bretelle de sortie autoroutière, des chemins
du collet Redon et des 4 Tours ainsi que de la rue Michelons ;
- les travaux hydrauliques tels que les bassins de rétention, les ouvrages de compensation ou de
continuité et séparateurs hydrocarbures ;
- l'aménagement de cheminements piéton ;
- le traitement paysager des espaces résiduels ou délaissés ;:
- la modification du réseau pluvial de l'ensemble du projet ;
- la mise en place d'un éclairage public aux normes et de la signalisation routière.
L'estimation globale de cette opération s'élève à 1 650 000 € HT, soit 1 980 000 € TTC dont
1 800 000 € TTC de travaux.
FN7:9 "NM -7/2 l R> .
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_388-
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
* Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* La délibération n°2015 A280 du Conseil communautaire de la CPA du 17 décembre 2015
approuvant la révision de l'autorisation de programmes 50 AP GLOBALE pour la porter à un
montant de 76ME ;
*__ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix :
* L'avis de la Commission de Territoire Mobilité et Infrastructures de Transports du 8 octobre
2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de valider les programmes d'opérations d'entrées de villes établis sur les bases
des études de faisabilités démarrées en 2017 afin de permettre le lancement des études de maîtrise
d'œuvre.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme de l'opération d'entrée de ville de Cabriès - RD60d Le Verger pour un coût
global d'opération estimé à 1 056 000 € TTC, dont 800 000 € HT de travaux.
Article 2 :
Est approuvé le programme de l'opération d'entrée de ville de Peynier — RD908 Avenue de la
Libération — Phase Il pour un coût global d'opération estimé à 1 500 000 Æ€ TTC, dont
1 150 000 € HT de travaux.
Article 3 :
Est approuvé le programme de l'opération d'entrée de ville de Venelles — RD13a / Sortie A51 pour un
coût global d'opération estimé à 1 980 000 € TTC, dont 1 500 000 € HT de travaux.
Article 4 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les
différentes pièces afférentes à ces dossiers.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06, en section d'Investissement : opération
budgétaire 50, nature 4581, fonction 515, autorisation de programme DI 50 AP 12.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_388-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 2019 CT2 388
OBJET : Mobilité - Entrées de ville et voiries communautaires - Validation de programmes d'opérations
d'entrées de villes : Cabriès - RD60d Le Verger, Peynier - RD908 Avenue de la Libération - Phase II,
Venelles - RD13a / Sortie A51
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 90
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Signé, le 2 3 OCT. 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_388-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019