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Déliberation - 2022 097
Déliberation - 2022 086
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 086)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 21 Date de convocation 15 septembre 2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-086
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Michèle
COTTRET,
1°"
adjointe.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Paul
AUDAN
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Jean-
Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Michel
BRIFFAUD
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Mathieu
SOLDA,
Madame
Françoise
MARQUE
à Monsieur
Alain
ROUX.
Absents
:
Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Thierry
LATIL.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Josette
LAUVERGNIAT
OBJET
: Mandat
spécial
pour
le déplacement
au
Salon
des
Maires
Rapporteur
: Madame
Michèle
COTTRET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
Article
L.2123-18
et
R.2123-22-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Considérant
que
la notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l’élu
et
doit
correspondre
à une
opération
déterminée,
de
façon
précise,
quant
à son
objet
(organisation
d’une
manifestation
- festival,
exposition,
lancement
d'uné
opération
nouvelle,
etc.),
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables
;
| |
Considérant
que
le mandat
spécial
doit
être
conféré
à l'élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
ce
mandat
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
par
l'élu
concerné
;
Considérant
que
le remboursement
des
frais
de
mission
est
liquidé
dans
des
conditions
analogues
à celles
des
frais
de
mission
des
fonctionnaires
territoriaux
sur
la
base
d’un
remboursement
forfaitaire
;
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-086-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022 N°2022-086
Considérant
néanmoins
que
ces
frais
peuvent
être
remboursés
sur
la base
des
frais
réels
avec
présentation
d'un
état
de
frais.
Les
sommes
engagées
ne
doivent
pas
sortir
du
cadre
de
la mission
assignée
à l'élu
et
ne
présentent
pas
un
montant
manifestement
excessif
;
Considérant
que
Madame
Michèle
COTTRET,
1°
adjointe
déléguée
à l'aménagement,
l'urbanisme,
le foncier,
l'habitat,
et
les
ressources
humaines,
Madame
Joëlle
TEBAR,
5°"
adjointe
déléguée
à l'environnement,
au
patrimoine
bâti
et
aux
services
à la
population,
Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
6°"
adjoint
délégué
aux
travaux
et
bâtiments
communaux,
et
à l'accessibilité
vont
se
rendre
au
Salon
des
Maires
qui
aura
lieu
du
22
au
24
novembre
2022
;
Considérant
que
cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5 000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la
gestion
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le Salon
des
Maires
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l'Etat
vis
à vis
des
communes
;
Considérant
que
la participation
de
nos
élus
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
notre
commune
;
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
délibération
par
19
voix
pour
et
2
abstentions
(Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER
et
Madame
Olivia
BURLES)
:
DECIDE
de
conférer
le caractère
de
mandat
spécial
à Madame
Michèle
COTTRET,
Madame
Joëlle
TEBAR,
Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
pour
leurs
déplacements
au
Salon
des
Maires,
qui
aura
lieu
du
22
au
24
novembre
2022,
PREND
en
charge
les
frais
inhérents
au
déplacement
des
élus
ci-dessus
nommés
au
Salon
des
Maires
2022.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2022
DNS
à SEP,
2022
Publié
sur
le site
internet
de
la mairie
:
Le
27
SEP,
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
|
Paul
AUDAN
Josette
LAUVERGNIAT
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-086-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022