Procès Verbal - Extraits PV séance du 24 01 2018

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Procès Verbal - Extraits PV séance du 24 01 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits PV séance du 24 01 2018)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Jeunesse, DÉPARTEMENT DE L'ISERE REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de Tullins Liberté, Egalité, Fraternité

^& ff? A ^ ^ H| Procès - verbal du Conseil municipal ^'/^ (Extraits) Séance du 24 01 2018

L'an deux mille dix-huit Et le 24 janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de REAUMONT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Brigitte LAURENT A 20 heures 00, le Maire déclare la séance ouverte. L'appe! nominal est effectué. Le Conseil est réuni au nombre prescrit par l' article L2121 - 17 du CGCT. Date de la convocation ; 19 01 2018 - affichée le 19 01 2018 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13 Présents : Mme Brigitte LAURENT, M. Serge PASTOR, Mme Sylvie B01S-FRAGNOL, Mme Françoise MOLLIER -SABET, M. Jackie SORET, M. Paul PERRIN, M. Patrick GRAB1T, M. Cyrille SOUBEYRAT, Mme Sylviane BOIS, Mme Geneviève BOIZARD. Pouvoir : Christine GIARDINA-IVIARINI à Jackie SORET Absents/ excusés : M. Didier DURAND -GAILLARD, Mme Marion PERRIN, APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 12 2017 Le compte rendu de la séance du 20 12 2017 approuvé à ['unanimité des présents et représentés. <' Pour : 11 dont 01 pouvoir --Délibération ?01.2018 Objet : Enfouissement route du Chanin, armoire le Bourg, armoire le Bessey - mise en place de 4 candélabres, et création de nouveaux points lumineux sur l'armoire du Bourg et sur Farmoire le Bessey. Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de ['Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

CoHectivité Commune

REAUMONT

Affaire n° 17-003-331 EP - Enf route du Chanin

SEDI -TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants : 1 " le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 12 276 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 7 746 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 146 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 4 384 € Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation des entreprises, il convient de : - prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, " prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI. LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

10 place du village 38140 REAUMONT @ 04 76 91 05 78 ^

E-mail : reaumontaccuej|@wanadoo,fr

,21 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 12 276 €

Financements externes : 7 746 €

Participation prévisionnelle : 4 530 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 146 € Le CM (Pour : 1 1 dont 01 pouvoir).

• Décide d'approuver le plan de financement proposé par le SEDI, tel que détaillé ci-

dessus.

•- Délibération ? 02 .2018 Objet : Demande de soutien financier dans le cadre d'un voyage culturel auquel participent quatre lycéens de Réaumont. Madame le Maire donne lecture du courrier relatif au dossier cité en objet et, adressé par Monsieur Julien POLAT, Maire de Vojron, Vice-président du Conseil Départemental de Hsère et 1er Vice- président du Pays voironnais. Elle informe que dans le cadre du centenaire du dénouement de la première guerre mondiale, marqué par ('année 2018, des enseignants des établissements scolaires du second cycle, en lien avec ['association « histoire et mémoire des guerres, des génocides et des camps» ont saisi cette occasion pour développer un projet pédagogique autour de cet événement. Cette initiative d'envergure a vocation à participer à la formation civique et patriotique des quelques 320 élèves qui y prendront part, et son point d'orgue sera un voyage organisé en différents circuits, ie 05 février prochain à Cemay, en Alsace, lieu symbolique où est tombé au combat le premier poilu Voironnais. Considérant le coût induit par cette initiative (budget global d'approximativement 120.000 € - le coût du voyage auquel participent les quatre lycéens domiciliés à REAUMONT s'élève à 216 € par personne) ; Considérant la demande de ia part des initiateurs de nouer des partenariats avec les collectivités locales, directement concernées par sa dimension éducative ; Considérant également le soutien financier de ce projet par la ville de VOIRON, le Conseil Départemental de l'Isère ainsi que la Région Rhône -Alpes ; Madame le IVIaire propose à l'Assemblée de verser une subvention d'un montant de 50 € par élève Réaumontois soit la somme de 200 € (4 élèves reaumontois x 50 = 200 €) Le CM // Pour : 09 voix pour dont un pouvoir // Contre : 01 (M. Patrick GRABIT) // Abstention : 01 (Mme Sylviane BOIS) • Décide de verser une subvention de 200 € à l'association « Histoire et mémoire des guerres, des génocides et des camps » afin d'apporter une aide financière à ce voyage pédagogique et culture] en Alsace, auquel participeront 04 lycéens Réaumontois et, organisé par les établissements du VOIRONNAIS (en lien avec l'association « Histoire et mémoire des guerres, des génocides et des camps »)

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

21 02 2018-20 HEURES

CR AFFICHE LE 25 02 2017 LE MAIRE» <'< Ç

10 place du village 38140 REAUMONT S 04 76 91 0578 l/ .A^ / 1

E-mail : reaumontaccueil@wanadoo.fr

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