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Procès Verbal - Extraits PV Séance du 25 04 2018
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Réaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits PV Séance du 25 04 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ISERE REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de Tullins Liberté, Egalité/ Fraternité
fêta A ^ ^ ^j Procès - verbal du Conseil municipal
Extraits - Séance du 25 04 2018
L'an deux mille dix-huit Et le 25 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de REAUMONT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Brigitte LAURENT A 20 heures 00, le Maire déclare la séance ouverte. L'appel nominal est effectué. Le Conseil est réuni au nombre prescrit par l' article L2121 - 17 du CGCT. Présents : Mme Brigitte LAURENT - M. Serge PASTOR - Mme Sylvie BOIS-FRAGNOL - Mme Françoise IVIOLLIER-SABET- M. Jacki'e SORET - M. Paul PERRIN - Mme Sylviane BOIS. Pouvoir ; M. Patrick GRABIT à M. Jackie SORET Absents/ excusés : M. Didier DURAND-GAILLARD - M. Cyrille SOUBEYRAT - Mme Christine GIARDINA- IVIARINI - Mme Marion PERRIN " Mme Geneviève BOIZARD. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 03 2018 Le compte rendu de ia séance du 22 03 2018 est approuvé à l'unanimité des présents
*~ Pour : 08 voix dont un pouvoir
--Délibération ?14.2018 Objet : Participation des communes rattachées aux frais de fonctionnement du Centre IVlédico-scolaire situé à ['école de Paviot de Voiron - année 2017/2018 - convention Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par le service scolaire de la ville de Voiron relatif à la participation des communes rattachées au Centre Médico scolaire de Paviot, pour le suivi médical scolaire des enfants scolarisés à l'école maternelle de Réaumont. Elle précise que cette participation
> inclut les frais liés aux dépenses de fonctionnement > est calculée au prorata du nombre d'élèves inscrits au centre-médico scolaire au titre de
['année scolaire 2017/2018
> s'effectuera sur la base forfaitaire de 0-59 € par élève du premier degré du secteur public
scolarisé dans la commune de Réaumont
> concerne 70 enfants scolarisés à REAUMONT durant l'année scolaire 2017/2018 (liste des
enfants annexée)
Après en avoir délibéré, le CM 4 pour 08 voix dont un pouvoir
> accepte [es modalités de la convention précitée > verse une participation de 0.59 € par enfant scolarisé à REAUMONT et inscrit au centre
médico-scolaire de Voiron soit 0.59 €x 70 =41.30 €
•-Délibération ?15.2018 Objet : Suppression de poste et création de poste - Service Technique Madame le Maire donne la parole à Monsieur Serge PASTOR, adjoint à l'environnement, à la voirie et aux bâtiments communaux. Celui-ci informe rassemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par Forgane délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
10 place du village 38140 REAUMONT @ 04 76 91 05 78 ]
E-mail : reaumontaccueil@wanadoo.fr
,3 •-Délibération ? 18.2018 Objet : Adhésion au groupement de commandes d'électricité du SEDI Sur rapport de Monsieur Serge PASTOR, adjoint à Fenvironnement, à la voirie et aux bâtiments communaux, Le Conseil Municipal, Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité, Vu le code de Fénergie, Vu ['article 28 de ['Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI), CONSIDERANT que le SEDf propose à la commune de Réaumont d'adhérer au groupement de commandes pour la passation de l'accord cadre de fourniture et d'acheminement d'électrjcité et de services associés, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d'optimiser les prix des prestations. CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée Indéterminée. Après en avoir délibéré, le CM ^ Pour : 08 voix dont un pouvoir décide
• D'autoriser l'adhésjon de la commune de Réaumont au groupement de commandes formé par le
SEDI pour la fourniture cf'électricité et services associés ;
• D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la
fourniture d'électricité et de services associés ;
• D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle
que jointe à la présente délibération ;
• D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Réaumont et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires à l'exécution de ce groupement de commandes.
DIVERS ET COIVin/lUNICATION
^ DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
23 MAI 2018
20 H 30
La séance est levée à 21 heures 20 te 25 04 2018 /e Maire, Brigitte LAURENT
Affiché le 27 04 2018
10 place du village 38140 REAUMONT @ 04 76 91 05 78 3
E-maif : reaumontaccueil(Eï>wanadoo.fr
,3 fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision conformément à Farticle 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l'avis préalable du Comité technique. Compte-tenu d'un départ à la retraite d'un adjoint technique territorial principal de 2eme classe, il convient de supprimer ce poste et de créer un poste d'adjoint technique. Vu l'avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion de l'Isère réuni le 24 04 2018 ; Après en avoir délibéré, le CM 4 Pour : 07 voix dont un pouvoir // Abstention : Madame Sylviane BOIS décide: 1 - La suppression de Femploi d'adjoint technique principal de 2eme classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires au service technique. 2 - La création d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires au service technique à compter du 15 mai 2018. •- Délibération ? 16.2018 Objet : Tarifs cantine-garderie -Année 2018.2019 Madame le Maire donne la parole à Madame Françoise MOLLIER-SABET adjointe aux affaires scolaires qui rappelle la délibération ?25.2017 en séance du 26 avril 2017 relatifs au coût lié aux repas de la cantine - garderie. Le CIVf 4 après en avoir délibéré à ['unanimité des présents et représentés, Décide de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2018.2019 Pour : 08 voix dont un pouvoir
Ceux-ci restent donc inchangés et seront appliqués comme ci-dessous.
CANTINE Prix du repas (incluant la garderie du midi) 4.75 € GARDERIE PÉRISCOLAIRE DU MATIN Garderie
de
7
heures
30
à
8
heures
40
1.10
€
Un enfant ne déjeunant pas à la cantine à midi peut-être inscrit à la garderie aux conditions suivantes. Garderie
dès
11
heures
40
1.10
€
Garderie après-déjeuner au domicile (à partir de 13 heures) 1.10 € Garderie
de
16
heures
40
à
18
heures
1.10€
-- Délibération ? 17.2018 Objet : Règlement intérieur de ['école maternelle - année 2018.2019 Madame le Maire donne la parole à Madame Françoise MOLLIER-SABET adjointe aux affaires scolaires qui rappelle :
> la délibération 18.201 7 portant modification du règlement intérieur (avenant) > [a délibération du 26 juillet 2017 actant le rétablissement de la semaine à 4 Jours > la délibération 47.2017 du 22 novembre 2017 portant modification du règlement intérieur au
regard du retour à la semaine à 04 jours, validé par le conseil départemental de ['éducation nationale (CDEN) en date du 06 juillet 2017.
Madame Françoise MOLLIER-SABET donne lecture du règlement intérieur intégrant les horaires de ['école maternelle, les tarifs cantine-garderie pour l'année 2018 - 2019. Après en avoir pris connaissance, le CM ^ Pour : 08 voix dont un pouvoir Approuve ce document qui sera annexé à la présente délibération et transmis aux parents des élèves de l'école maternelle.
10 place du village 38140 REAUMONT ® 04 76 91 05 78 ^
E-mail : reaumontaccueil@wanadoo.fr
,3