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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27062022 ns)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION DU 27 JUIN 2022 L’an deux mille vingt-deux, le 27 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil à la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 21 juin 2022. Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GABILLY Alain, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, PILOT Julien et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et M. et LOUME Nathalie, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure, THIOU Elodie. Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin. Madame LOUME Nathalie a donné pouvoir à Madame LUSSIEZ Sonia pour voter en ses lieu et place. Monsieur MOINARD Philippe a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place. Madame Philippe Marie-Laure a donné pouvoir à Madame DUCROS Aurélie pour voter en ses lieu et place. Madame THIOU Elodie a donné pouvoir à Monsieur BONNET Olivier pour voter en ses lieu et place. ORDRE DU JOUR ➢ Travaux - Voirie - Aménagement Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir. ➢ Institutions Information Démission d’un conseiller municipal adjoint au Maire – Mise en place d’un nouveau conseiller. 202206-01 Démission d’un Adjoint au Maire – Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau. 202206-02 Indemnités de fonction des élus municipaux. 202206-03 Formation des commissions municipales et délégations aux commissions extérieures. ➢ Urbanisme 202206-04 Organisation d’un débat relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable. ➢ Ressources Humaines 202206-05 Création de poste – Emploi permanent – Service administratif. 202206-06 Modification de la délibération n°D201709-06 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP. ➢ Finances - Budget 202206-07 Modification de la délibération n°D202203-02 relative au compte administratif 2021 du budget principal. 202206-08 Créance éteinte – admission en non-valeur. ➢ Marchés publics 202206-09 Convention AMO 2022 – Fourniture de denrées alimentaires. ➢ Questions diverses D202206-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. • VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE • Quorum : 10 membres • Présents : 15 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. • PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Madame LOUME Nathalie a donné pouvoir à Madame LUSSIEZ Sonia pour voter en ses lieu et place. Monsieur MOINARD Philippe a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place. Madame Philippe Marie-Laure a donné pouvoir à Madame DUCROS Aurélie pour voter en ses lieu et place. Madame THIOU Elodie a donné pouvoir à Monsieur BONNET Olivier pour voter en ses lieu et place. • DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur MAGNERON Quentin, secrétaire de séance. • APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2022. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. • DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des travaux effectués sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. INFORMATION DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ADJOINT AU MAIRE – MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CONSEILLER. Madame le Maire expose avoir été informée par courrier de la Préfecture en date du 14 juin 2022, de la démission de Madame Virginie CHOLLET de sa délégation d’adjoint au Maire et de son mandat de conseiller municipal. Suite à cette démission de Madame Virginie CHOLLET, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à la remplacer. Madame Corinne GUERINEAU est ainsi appelée à siéger au Conseil municipal et est présente ce jour. D202206-01 DEMISSION D’UN ADJOINT AU MAIRE – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°D202003-03 du 23 mai 2020 ; En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Par délibération en date du 23 mai 2020, la Commune a fixé à cinq le nombre d’adjoints au Maire. Suite à la démission de Madame Virginie CHOLLET, adjointe au Maire, Madame le Maire propose au Conseil de décider de fixer à quatre le nombre d’adjoints. Le tableau des adjoints sera alors défini comme suit : ADJOINT ORDRE Monsieur Philippe MOINARD 1 er adjoint au Maire Madame Marina GELIN 2 ème adjoint au Maire Monsieur Eric GACOUGNOLLE 3 ème adjoint au Maire Monsieur Christophe MOINARD 4 ème adjoint au Maire Madame le Maire informe le Conseil municipal que, sur sa proposition, les adjoints ont accepté de se répartir les délégations de Madame Virginie CHOLLET en tenant compte de leurs délégations respectives. Compte tenu de l’investissement des conseillers municipaux au sein des commissions, chacun d’entre eux prenant part à l’élaboration et à la mise en œuvre des différentes compétences déléguées aux adjoints, Madame le Maire souhaite valoriser cet engagement par la délégation officielle de compétences, lesdits conseillers devenant, par arrêté du Maire, des conseillers municipaux délégués. A l’unanimité, le Conseil décide : • De fixer à quatre le nombre d’adjoints au Maire ; • De valider l’ordre du tableau des adjoints tel que défini ci-dessus. D202206-02 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-24 ; Vu la délibération n°D202004-10 ; Madame le Maire rappelle que les fonctions d’adjoint et de conseiller municipal peuvent faire l’objet d’indemnités octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Considérant que l’article L.2123-24 du CGCT fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants : Population (habitants) Taux (en % de l’indice) De 1000 à 3 499 19,8 Considérant que la Commune dispose de quatre adjoints au Maire et d’une population de 2256 habitants, sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité qu’à compter du 1 er juillet 2022, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants : Fonction % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Nom - Prénom 1 er adjoint 17,82 MOINARD Philippe 2 ème adjoint 17,82 GELIN Marina 3 ème adjoint 17,82 GACOUGNOLLE Eric 4 ème adjoint 17,82 MOINARD Christophe De plus, vu la mise en place de conseillers municipaux délégués et conformément à l’article L.2123-24-1 du CGCT, à compter du 1 er juillet et selon conditions définies ci-avant, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, l’octroi d’une indemnité de 51,19 euros brut par conseiller municipal délégué : Fonction Indemnité Nom - Prénom Conseiller municipal délégué 51,19 € brut AUBINEAU Joël Conseiller municipal délégué 51,19 € brut AZAM Emmanuelle Conseiller municipal délégué 51,19 € brut BONNET Olivier Conseiller municipal délégué 51,19 € brut CHAUVINEAU Laurence Conseiller municipal délégué 51,19 € brut DELOUVEE Julien Conseiller municipal délégué 51,19 € brut DUCROS Aurélie Conseiller municipal délégué 51,19 € brut GABILLY Alain Conseiller municipal délégué 51,19 € brut GUERINEAU Corinne Conseiller municipal délégué 51,19 € brut LOUME Nathalie Conseiller municipal délégué 51,19 € brut MAGNERON Quentin Conseiller municipal délégué 51,19 € brut PHILIPPE Marie-Laure Conseiller municipal délégué 51,19 € brut PILOT Julien Conseiller municipal délégué 51,19 € brut THIOU Elodie Conseiller municipal délégué 51,19 € brut VEY Nathalie L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 à l.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal. D202206-03 FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21 ; Suite aux modifications intervenues au sein des effectifs du Conseil municipal, Madame le Maire propose la modification des commissions municipales, regroupées en sept (au lieu de neuf) selon les thématiques suivantes : • Commission « Planification de l’urbanisme, bâtiments, voiries, cimetière » • Commission « Vie économique » • Commission « Vie administrative » • Commission « Vie culturelle, associations » • Commission « Cohésion sociale, communication » • Commission « Territoire durable, tourisme » • Commission « Education, jeunesse » A l’unanimité, le Conseil municipal décide : - De modifier les commissions municipales comme suit : • Commission « Planification de l’urbanisme, bâtiments, voiries, cimetière » • Commission « Vie économique » • Commission « Vie administrative » • Commission « Vie culturelle, associations » • Commission « Cohésion sociale, communication » • Commission « Territoire durable, tourisme » • Commission « Education, jeunesse » - D’arrêter la composition de chaque commission comme suit : • Commission « Planification de l’urbanisme, bâtiments, voiries, cimetière » : 8 membres • Commission « Vie économique » : 5 membres • Commission « Vie administrative » : 7 membres • Commission « Vie culturelle, associations » : 6 membres • Commission « Cohésion sociale, communication » : 10 membres • Commission « Territoire durable, tourisme » : 9 membres • Commission « Education, jeunesse » : 6 membres D202206-04 DELEGATIONS AUX COMMISSIONS EXTRA-COMMUNALES. Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations n°D202004-03 et D202004-04 relative à la désignation de membres du Conseil municipal au sein de commissions extra-communales ; Madame le Maire expose que, compte tenu de la démission d’un adjoint au Maire membre de commissions extra-communales, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un remplaçant. Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociales est composé de 16 membres dont huit élus par le Conseil municipal. A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Madame Corinne GUERINEAU pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS de la Commune de Prahecq. Toujours compte tenu de la démission d’un adjoint au Maire, il est également nécessaire de désigner un remplaçant au sein du Comité syndical du SIVOM de Prahecq dont la Commune est membre. A l’unanimité, les membres du Conseil municipal désignent comme nouveau délégué pour siéger au sein du Comité syndical Madame Corinne GUERINEAU. D202206-05 ORGANISATION D’UN DEBAT RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD). Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-12 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ; Vu la délibération du 14 décembre 2015, portant prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D) et modalités de concertation ; Vu la délibération du 14 décembre 2015, portant définition des modalités de collaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D); Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-D débattu lors du conseil d’agglomération du 7 février 2022 ; Madame le Maire expose que, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil d’agglomération de la Communauté d’Agglomération est appelé à débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUi-D tout comme le Conseil municipal de chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi-D. Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote. Conformément à l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-D ont été établies sur la base d’un diagnostic territorial prospectif à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit une vision d’avenir pour le territoire autour de 4 axes : - AXE 1 : Une Agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au sein d’une organisation respectueuse des équilibres ; - AXE 2 : Un développement des fonctions urbaines respectant et valorisant le cadre de vie ; - AXE 3 : Le déploiement d’une offre de mobilité pour tous ; - AXE 4 : Un environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans le cadre de la transition écologique. Il est toutefois ajouté par le Conseil municipal que l’axe 3 lié à la mobilité doit être développé afin de permettre une offre de services de bus identique pour l’ensemble des communes de l’agglomération. Une amélioration en ce sens serait nécessaire. De plus, en lien avec la mobilité, une aire de covoiturage est prévue depuis près de deux ans sur le territoire communal mais celle-ci n’a pas encore été réalisée. Enfin, il est remarqué que le PADD offre actuellement essentiellement des obligations auprès des constructeurs. S’orienter, au moins en partie, vers une politique d’incitations serait souhaitable (exemple : les ilots de fraicheur chez les particuliers). Le Conseil municipal décide à l’unanimité : • De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-D de la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. • D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. D202206-06 CREATION DE POSTE – EMPLOI PERMANENT – SERVICE ADMINISTRATIF. Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Madame le Maire expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Par délibérations successives, la Commune de Prahecq a décidé la création et la prolongation d’un poste d’adjoint administratif territorial affecté aux services administratifs de la mairie, du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, dans le cadre d’un accroissement d’activité. Compte tenu de la situation actuelle du service, il convient de prendre de la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial affecté aux services administratifs de la Commune, à compter du 1 er septembre 2022. Le Conseil, à l’unanimité, décide : • De créer un poste d’adjoint administratif territorial affecté aux services administratifs de la mairie et ce à compter du 1 er septembre 2022, emploi permanent, à raison de 35 heures hebdomadaires, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 1 er échelon du grade d’adjoint administratif territorial, correspondant à l’IB 354 ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. D202206-07 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°D201709-06 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP. Madame le Maire expose que, par délibération n°D201709-06 en date du 28 septembre 2017, la Commune a adopté la mise en œuvre du Régime Indemnitaire Fonction des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et a déterminé, au sein de ce dernier les groupes de répartition de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et de Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Ces groupes d’emplois concernant les cadres d’emploi des attachés territoriaux et secrétaires de mairie, des agents de maîtrise et adjoints territoriaux. Compte tenu du recrutement d’un emploi de Responsable des Services Techniques, il convient de prévoir la création d’un groupe de fonctions afférents. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • La création du groupe tel que défini ci-dessous relatif au versement de l’IFSE : CREATION D’UN GROUPE DE FONCTION POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX (B) MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) GROUPE DE FONCTIONS EMPLOI NON LOGE Groupe 1 Responsable des Services Techniques 10 000 € • La création du groupe tel que défini ci-après relatif au versement du CIA : CREATION D’UN GROUPE DE FONCTION POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX (B) MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) GROUPE DE FONCTIONS EMPLOI NON LOGE Groupe 1 Responsable des Services Techniques 500 € D202206-08 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°D202203-02 RELATIVE AU COMPTE ADMINISTATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL. Par délibération n°D202203-02 en date du 30 mars 2022, le Conseil municipal a adopté le compte administratif de l’exercice 2021. Considérant qu’une erreur matérielle, venant fausser les résultats indiqués au sein de ladite délibération, a été constatée, il convient de prévoir l’annulation de cette délibération et son remplacement par les éléments suivants : • Compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi : - Dépenses de fonctionnement : 2 018 962,13 € - Recettes de fonctionnement : 2 504 104,96 € - Dépenses d’investissement : 742 799,48 € - Recettes d’investissement : 1 056 154,96 € • Restes à réaliser : - Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2021 : 196 942,86 € - Restes à réaliser en recettes au 31/12/2021 : 165 777,38 € • Résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : DEPENSES RECETTES SOLDE REALISATIONS 2021 FONCTIONNEMENT 2 018 962,13 € 2 504 104,96 € 485 142,83 € 798 498,31 € INVESTISSEMENT 742 799,48 € 1 056 154,96 € 313 355,48 € DEPENSES RECETTES REPORTS N-1 FONCTIONNEMENT 0 € 486 935,58 € INVESTISSEMENT -641 856,74 € 0 € DEPENSES RECETTES SOLDE FONDS DE ROULEMENT TOTAL 2021 (Reports + réalisations) FONCTIONNEMENT 2 018 962,13 € 2 991 040,54 € 972 078,41 € 643 577,15 € INVESTISSEMENT 1 384 656,22 € 1 056 154,96 € -328 501,26 € DEPENSES RECETTES RESTES A REALISER 2021 FONCTIONNEMENT 0 € 0 € INVESTISSEMENT 196 942,86 € 165 777,38 € DEPENSES RECETTES SOLDE RESULTATS CUMULES FONCTIONNEMENT 2 018 962,13 € 2 991 040,54 € 972 078,41 € 612 441,67 € INVESTISSEMENT 1 581 599,08 € 1 221 932,34 € -359 666,74 € Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants (Madame le Maire ne participant pas au vote), décide d’adopter le compte administration du budget principal de l’exercice 2021. D202206-09 CREANCE ETEINTE – ADMISSION EN NON-VALEUR. Le comptable public a exposé ne pas avoir pu procéder au recouvrement d’une créance, à hauteur de 32,40 € en date de 2017. En effet, le montant de la créance est inférieur au seuil de poursuite (100 €). Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : • De constater la créance de 32,40 € telle que définie ci-avant ; • De déclarer irrécouvrable ladite créance ; • De prévoir les crédits nécessaires au compte 6542 du chapitre 65 du budget. D202206-10 CONVENTION AMO 2022 – FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES. Le projet de convention d'adhésion « assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) 2022 (1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023) » de la centrale de référencement VALAE (Anciennement PRO CLUB) dans le cadre des commandes des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire, sera présenté. Pour rappel, ce dispositif mis en place depuis 2018, intègre la réalisation de prestations telles que : • Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d’achats plus conséquent aux candidats et envisager d’obtenir de meilleures conditions financières ; • Assister les services de l’Adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique ; • Accompagner les représentants de l’Adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d’exécution du marché Cette adhésion emporterait des frais d'adhésion de 210 € H.T. (identique depuis 2021) et la rémunération de l'A.M.O. à hauteur de 4% du volume d'achat H.T. réalisé auprès des titulaires des lots. La collectivité est libre de définir les lots qu'elle souhaite intégrer dans cette consultation. Pour l’année 2023, il est prévu de solliciter l’AMO sur huit lots en « circuit traditionnel » pour un minima d’engagement de marché de 2400 € HT et un maxima de 33 500 € HT, ainsi que sept lots en « circuit court » pour un minima de 1950 € HT et un maxima de 21 700 € HT. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : • D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion d'assistance à maîtrise d'ouvrage ci-dessus présentée pour l'année civile 2023 et tout autre document afférent à la procédure de marché ici impliquée ; • D’inscrire les dépenses aux chapitres et articles afférents du budget principal. QUESTIONS DIVERSES ➢ Monsieur Christophe MOINARD informe le Conseil d’une visite organisée au sein du restaurant scolaire de la Commune d’Aiffres afin d’échanger à propos de la mise en place d’un self. Des agents du restaurant scolaire de Prahecq, dont le référent du service, seront associés. Suite au Conseil d’école maternelle, Monsieur Christophe MOINARD indique que les effectifs en maternelle pour l’année scolaire 2022-2023 devrait être de 22 pour les petites sections, 27 pour les moyennes sections et 17 pour les grandes sections. Enfin, six candidatures ont pu être recueillies pour le dispositif Argent de poche, mis en place pour la dernière semaine du mois d’août. ➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE informe de la tenue d’un Conseil d’Administration du CCAS le 17 juillet prochain. Aussi, la réception des travaux d’agrandissement de l’EHPAD aura lieu le 1 er juillet et la visite de la Commission de sécurité le 20 juillet. Enfin, les boîtes à livres confiées à l’EHPAD ont pu être peintes et seront bientôt prêtes pour une installation sur la Commune. ➢ Madame Marina GELIN confirme pour la célébration du 14 juillet qu’un parquet permettant la réalisation d’un cours de danse a pu être trouvé pour le Commune. La venue d’une fanfare brésilienne est en cours d’instruction. Deux food trucks et une buvette seront installées. Le 3 septembre prochain, un concert au Château de la Voûte sera organisé à moins qu’une possibilité d’installation au Champ de Foire puisse être trouvée. ➢ Madame Aurélie DUCROS informe qu’une réunion d’échange sera prévue afin d’organiser la manifestation Octobre rose 2022. ➢ Madame Emmanuelle AZAM informe le Conseil que les relectures et corrections du bulletin municipal ont pu s’achever et que celui-ci est actuellement parti en impression. 15 jours environ seront nécessaires pour cette impression. La distribution est prévue en amont du 14 juillet. Madame le Maire adresse ses félicitations à Mesdames Emmanuelle AZAM et Elodie THIOU pour le travail réalisé dans le cadre de l’élaboration du bulletin municipal, ainsi que ses remerciements à l’ensemble de la Commission communication. ➢ Madame le Maire informe que la Commune va pouvoir bénéficier de réductions sur ses factures d’énergie dans la cadre de la mise en place du bouclier tarifaire. Ainsi, près de 5700 € de réductions sont à prévoir au titre de l’année 2022. Madame le Maire confirme que le Tour cyclo des Deux-Sèvres traversera la Commune le dimanche 17 juillet 2022. Enfin, Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commune s’est vu décerner le label Terre de Jeux 2024. Deux membres du Conseil seront désignés afin d’animer le COPIL afférent, en lien avec les associations de la Commune. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202206-01 à D202206-10 Fin de la réunion : 22 heures 02 Le Maire, Le secrétaire de séance, Sonia LUSSIEZ, Quentin MAGNERON, Affiché en Mairie le : 29/06/2022