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Convocation - cm24112020 ns Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Convocation - cm24112020 ns)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire, REUNION DU 24 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 24 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte (rue du Château 79230 PRAHECQ), sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 18 novembre 2020.

Présents : Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure, THIOU Élodie et VEY Nathalie.

Excusé : M. JACQUES Cyril.

Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin.

Monsieur JACQUES Cyril a donné pouvoir à Madame LUSSIEZ Sonia pour voter en ses lieu et place.

Madame DUCROS Aurélie est partie à compter du point n°202011-07 et a donné pouvoir à Monsieur DELOUVÉE Julien pour voter en ses lieu et place.

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2020. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

 Travaux

202011-01 Travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie et de la salle des Fêtes – Avenant.

202011-02 Travaux d'aménagement de la supérette.

 Institution

202011-03 SIVU de Prahecq – Modifications statutaires.

 Domanialité

202011-04 Détermination de la longueur de voirie communale.

 Budget - Finances

202011-05 Délibération modificative n°7 – Budget principal 2020.

 Marché public

202011-06 Attribution des lots – Marchés de fournitures de denrées alimentaires. 202011-07 Règlement Général sur la Protection des Données - Adhésion à la Centrale d’achat du Centre de Gestion des Deux-Sèvres et au marché de mise en conformité.

202011-08 Acquisition de mobilier de bureau - Mairie et salle des Fêtes.

 Ressources humaines

202011-09 Création de poste - Accroissement temporaire d'activité.

 Divers

202011-10 Compte rendu de la Commission Territoire durable.

1/13202011-11 Désignation d'un référent au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise. 202011-12 Acquisition d'agrès sportifs.

D202011-01 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe et Monsieur GABILLY Alain.

Monsieur GABILLY Alain informe les membres du Conseil de l'avancement des travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie. Il souligne à ce titre que les travaux de carrelage, de maçonnerie, de menuiserie et d'électricité notamment se poursuivent et que la grille du sas d'entrée de la salle des Fêtes a été posée dernièrement. Il note à ce sujet que le plexiglas à intégrer dans cette grille sera posé prochainement.

Monsieur GABILLY Alain évoque par ailleurs que la porte automatique d'accès à l'ascenseur sera installée au début du mois de décembre. Il conclut que le chantier avance bien.

Le Conseil prend acte de ces informations.

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Monsieur MOINARD Philippe présente l’avenant n°2 au marché de travaux de l’entreprise AUDIS (Lot n°5 Menuiseries intérieures - plafonds suspendus – cloisons sèches – isolation) relatif d’une part, à la mise en place d’un plafond suspendu complémentaire dans le sas et d’autre part, à la pose d’une porte pour placard deux vantaux dans le bureau confidentiel, pour un montant total de 972.07€ H.T..

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter l’avenant n°2 au marché de travaux de l’entreprise AUDIS (Lot n°5 Menuiseries intérieures - plafonds suspendus – cloisons sèches – isolation) relatif d’une part, à la mise en place d’un plafond suspendu complémentaire dans le sas et d’autre part, à la pose d’une porte pour placard deux vantaux dans le bureau confidentiel, pour un montant total de 972.07€ H.T. ;

➢ d'affecter cette dépense à l'opération n°0269 "MAIRIE" ;

➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué, Madame GELIN Marina, à signer tout document afférent.

-----------------------------------------------

Madame le Maire donne la parole à Monsieur GABILLY Alain et Monsieur DELOUVÉE Julien.

Monsieur GABILLY Alain et Monsieur DELOUVÉE Julien informent les membres du Conseil qu'une consultation d'entreprises est en cours quant à l'installation d'un nouveau dispositif d'alarme anti-intrusion dans la Mairie et dans la salle des Fêtes.

Ils soulignent que, suivant de premières estimations, le montant de la fourniture et de la pose de ces équipements s'élèverait au maximum, aux environs de 6 000€ H.T. à 7 000€ H.T..

Suivant les résultats de la consultation, afin de ne pas retarder l'installation du dispositif d'alarme anti- intrusion dans la Mairie et dans la salle des Fêtes et compte tenu du fait que le montant du marché rentrerait dans le cadre de la délégation de Madame le Maire, cette dernière propose au Conseil de valider le projet d'équipement tel que présenté et de l'autoriser à retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse.

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le projet d'équipement d'une alarme anti-intrusion du bâtiment de la Mairie et de la salle des Fêtes et charge Madame le Maire de retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse.

-----------------------------------------------

2/13Madame le Maire informe les membres du Conseil qu'elle rencontrera ce jeudi 26 novembre, l'architecte concernant la choix des couleurs des peintures des locaux de la Mairie.

A la question de Monsieur GABILLY Alain relative à l'avancement des travaux d'aménagement du comptoir de la salle des Fêtes, Madame le Maire note que les devis sont en cours d'étude concernant la réalisation de la prestation. Elle précise que la réalisation de ces travaux en régie ou de manière externalisée est actuellement étudiée.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D202011-02 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SUPERETTE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil que la réception du chantier des travaux d'aménagement de la supérette a été réalisée le 16 novembre 2020 pour les travaux incombant à la Commune. Il évoque que, la Commission de sécurité se réunissant le jeudi 26 novembre afin de procéder à la visite du Château de la Voûte et de l'ensemble immobilier des salles associatives de la Laiterie, une visite complémentaire de la supérette, hors cadre de la Commission de sécurité, sera par ailleurs prévue à cette même date.

Monsieur MOINARD Philippe souligne que, concernant les travaux à la charge de COOP ATLANTIQUE, le sol a été posé et que les peintures intérieures doivent être achevées. Il rappelle que l'achèvement de l'intégralité des travaux est prévu courant décembre 2020 avec une ouverture au public avant les fêtes de fin d'année.

Monsieur MOINARD Philippe évoque par ailleurs qu'un avenant en moins-values dans le cadre du marché de l'entreprise en charge du lot "Electricité" parviendra prochainement au Conseil concernant la suppression de la sécurité spécifique dans les combles.

En outre, Monsieur MOINARD Philippe note qu'une porte arrière d'accès au local traiteur a été vandalisée et qu'en conséquence, une déclaration auprès de l'assurance et un dépôt de plainte ont été réalisés. Dans ce contexte, indépendamment du changement de la porte vandalisée, Monsieur MOINARD Philippe note que les volets de cette même porte seront changés et intégralement pris en charge par la Commune.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D202011-03 SIVU DE PRAHECQ - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe, Premier Adjoint au Maire de Prahecq et Président du SIVU de Prahecq rappelle l'historique de la compétence du SIVU et présente la gestion du SIVU dans le cadre des mises à disposition de service et de personnel.

Monsieur MOINARD Philippe expose :

Par délibération du 21 octobre 2020, les délégués du Comité Syndical, représentant les 8 communes du SIVU de Prahecq à raison de deux délégués par commune, ont unanimement accepté :

• L'extension de la compétence du SIVU de Prahecq, à la compétence “balayage sur voirie” intégrant le balayage des voies publiques et de leurs caniveaux à compter du 1er janvier 2021 ;

• La transformation, à compter du 1er janvier 2021, du SIVU de Prahecq en SIVOM de Prahecq, compétent pour :

➔ l'entretien et la location d’une caserne de gendarmerie et de logements de fonction, ➔ le balayage sur voirie.

3/13• L'habilitation statutaire du SIVOM :

➔ à répondre aux consultations publiques de collectivités territoriales extérieures au périmètre du SIVOM de Prahecq au titre de marchés de prestations de service de balayage sur voirie ; ➔ à conclure des conventions de prestations de service avec ces dernières collectivités territoriales extérieures au périmètre du SIVOM de Prahecq dès lors que les candidatures et offres du SIVOM seraient retenues dans le cadre des consultations publiques.

• Les modifications statutaires relatives à l'extension de compétence précitée ;

• Le projet de statuts du SIVOM de Prahecq ;

• L'autorisation à ce que Monsieur le Président puisse engager toutes les démarches et procédures relatives aux modifications juridiques et budgétaires afférentes à cette extension de compétence.

Préalablement à cette réunion, Monsieur le Président et un Vice-Président du SIVU, avaient présenté, en présence de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou, à Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Deux-Sèvres, le projet de reprise de la compétence "balayage sur voirie". Dans le cadre de cet échange, la prise de la compétence « balayage sur voirie » dans les compétences statutaires d'un futur SIVOM de Prahecq, et la possibilité d'élargir l'exercice de cette compétence à d'autres collectivités territoriales, extérieures au périmètre du futur SIVOM, par conventions de prestations de service, avaient été validées par principe par Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Deux-Sèvres.

Parallèlement, un courrier de Monsieur le Président de la Communauté du Mellois en Poitou a été transmis aux collectivités utilisatrices du « balayage sur voirie » réalisé par cette Communauté de communes, afin de signaler d'une part, l'arrêt de l'exercice de cette activité à compter du 1er janvier 2021 et d'autre part, l'organisation d'une réunion dans le cadre de la reprise de cette activité par le futur SIVOM de Prahecq. En ce sens, la réunion a eu lieu le 17 novembre 2020 en présence des collectivités intéressées pour bénéficier de l'activité de balayage. Toutes les communes représentées ont émis leur volonté de poursuivre l'activité du balayage avec le futur SIVOM sur la base d'un engagement de temps de balayage sur 3 ans.

Concernant les communes membres du SIVU, futur SIVOM, une réunion d'un groupe de travail ad hoc a été organisée le 12 novembre 2020 afin que chaque commune puisse présenter ses propositions quant à la définition d'une clé de répartition au titre des contributions communales.

Dans le cadre de la prise de la compétence « balayage sur voirie », Monsieur MOINARD Philippe note que les procédures suivantes sont en cours :

• Prise de délibération par chaque conseil municipal des communes membres du SIVU afin de statuer sur la prise de compétence « balayage sur voirie » et les modifications statutaires en découlant ; • Suivi des discussions avec les collectivités extérieures au périmètre du SIVU, futur SIVOM pour présenter le dispositif des conventions de prestations de service de balayage sur voirie ; • Engagement du recrutement de l'agent en charge du balayage ;

• Engagement du recrutement d'un agent en charge du suivi administratif du balayage ; • Réalisation des procédures juridiques et comptables relatives à l'intégration de la balayeuse cédée à l'euro symbolique par la Communauté de communes Mellois en Poitou.

A la question de Monsieur MAGNERON Quentin, Monsieur MOINARD Philippe répond que, dans le cadre des échanges réalisés avec la Communauté de Communes Mellois en Poitou et l'agent concerné, ce dernier actuellement en charge du balayage au sein de la Communauté de Communes Mellois en Poitou sera intégré en effet au sein des effectifs du futur SIVOM.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211- 17 et L.5211-20 ;

Vu la délibération en date du 21 octobre 2020 par laquelle le Comité Syndical du SIVU de Prahecq a décidé d'étendre sa compétence, à la compétence “balayage sur voirie”, devenant par voie de conséquence un SIVOM ;

4/13Considérant que, par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2014, le SIVOM de Prahecq a été transformé en SIVU de Prahecq à compter du 1er janvier 2015 suite à la suppression de la compétence « Achat et Utilisation de matériel destiné à la réalisation des travaux neufs et d’entretien pour le compte de ses adhérents” ; Considérant que la Commune ne disposera plus, à la date du 1er janvier 2021, de solution pour assurer le balayage de la voirie communale ;

Considérant la possibilité de mutualiser les besoins des communes membres du SIVU en portant la compétence “balayage sur voirie” dans le cadre des compétences statutaires du SIVU de Prahecq ;

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

➢ d'accepter d'étendre la compétence du SIVU de Prahecq, à la compétence “balayage sur voirie” intégrant le balayage des voies publiques et de leurs caniveaux à compter du 1er janvier 2021 ; ➢ d'accepter, à compter du 1er janvier 2021, la transformation du SIVU de Prahecq en SIVOM de Prahecq, compétent pour :

• l'entretien et la location d’une caserne de gendarmerie et de logements de fonction ; • le balayage sur voirie.

➢ d'accepter les modifications statutaires relatives à l'extension de compétence précitée ;

➢ d'accepter le projet de statuts du SIVOM de Prahecq tel que présenté et joint en annexe à ladite délibération ;

➢ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.

D202011-04 DETERMINATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Madame le Maire présente aux membres du Conseil, l'étude de la voirie communale réalisée en lien avec la D.D.T. en 2015. Les conclusions de cette étude portaient le linéaire total de la voirie communale dans le domaine public à 34 032 mètres, hors voiries intercommunales.

Elle souligne que suite à l'intégration d'une nouvelle voirie (rue des Prunelliers) en 2019, la longueur de voirie effective au 1er janvier 2020 s'établit à 34 177 mètres.

Madame le Maire précise qu'il convient de redéfinir la longueur de la voirie communale effective au 1er janvier 2021 afin d'intégrer plusieurs voiries comme suit :

• Rue du Château - Voie nouvelle reliant la rue du Château à la rue de la Croix Naslin : 85 mètres ; • Rue du Château - intégration dans le domaine public : 475 mètres ;

• Rue des Ecoles - transfert de voirie par le Conseil Départemental : 330 mètres ; • Rue de la Gare - transfert de voirie par le Conseil Départemental : 685 mètres ; • Rue des Sablières - transfert de voirie par le Conseil Départemental : 420 mètres ; • Allée des jardins - intégration dans le domaine public par cession à l'euro symbolique : 80 mètres ;

A l'unanimité, les membres du conseil prennent acte de ces interventions et arrêtent au titre de l'année 2021, la longueur de voirie communale à 36 252 mètres.

D202011-05 DELIBERATION MODIFICATIVE N°7 - BUDGET PRINCIPAL

A l'unanimité, le Conseil Muncipal adopte la délibération modificative n°7 au budget principal comme suit :

5/13D202011-06 ATTRIBUTION DES LOTS - MARCHES DE FOURNITURES EN DENREES ALIMENTAIRES

Madame le Maire rappelle que par délibération n°D202005-13 du 23 juin 2020, le Conseil Municipal avait accepté que la Commune adhère à la convention,« assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) 2020/2021 » de la centrale de référencement PRO CLUB dans le cadre des commandes des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.

Elle souligne que dans le cadre de ce dispositif, PRO CLUB a, à ce jour, assuré, l'organisation des négociations et des appels d'offres, et procédé à la certification des référencements et la diffusion du catalogue des fournisseurs référencés.

Après présentation des lots à attribuer, suivant les besoins exprimés dans le cadre du fonctionnement du restaurant scolaire et après analyse en lien avec le responsable du restaurant scolaire, le Conseil Municipal décide de valider les attributions des lots précitées aux entreprises tels que figurant sur le document attribution présenté.

D202011-07 REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES - ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES ET AU MARCHE DE MISE EN CONFORMITE

Madame le Maire rappelle, suivant la délibération n°D202009-11 du 22 septembre 2020 :

6/13

OPERATION – DENOMINATION ARTICLE CHAPITRE SECTION TYPE MONTANT

Travaux aux écoles 2315 262 Investissement Dépense

Acquisition de matériels 2188 230 Investissement Dépense

Département 1323 13 Investissement Recette

23 23 Fonctionnement Dépense

21 21 Investissement Recette

Frais bancaires 627 11 Fonctionnement Dépense 10,00 €

Concours divers 6281 11 Fonctionnement Dépense 500,00 €

Subvention au CCAS 657362 65 Fonctionnement Dépense

6419 13 Fonctionnement Recette

Redevances périscolaires 7067 70 Fonctionnement Recette

Taxes foncières 73111 73 Fonctionnement Recette

Fonds départemental DMTO 73224 73 Fonctionnement Recette

Revenus des immeubles 752 75 Fonctionnement Recette

Différence Equilibre - €

5 000,00 €

17 500,00 €

5 000,00 €

Virement de la section de

fonctionnement en

investissement

17 500,00 €

Virement de la section de

fonctionnement en

investissement

17 500,00 €

2 000,00 €

Remboursements sur

rémunération -3 200,00 €

-5 274,49 €

14 000,00 €

21 484,49 €

-7 000,00 €La réglementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ». Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

1° L’acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :

- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),

- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.

L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

--------------------------------------------------------------

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite. Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global de ou des achats envisagés,

- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),

- Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

- Assurer la procédure de passation du marché ou de l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.

L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :

- Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,

- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, émission des commandes, réception des prestations et paiement des factures).

7/13En février 2020, la Centrale d’achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat qui le souhaitent, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.

La Centrale d’achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu’à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l’exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d’achat.

Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord-cadre fait l’objet d’un allotissement :

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants Établissements publics de moins de 10 agents

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants Établissements publics 10 et 29 agents

Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants Établissements publics entre 30 et 59 agents

Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants Établissements publics entre 60 et 119 agents

Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants Établissements publics de plus de 120 agents

S’agissant du lot relatif à la Commune de Prahecq, le Centre de gestion a retenu la proposition suivante :

Lot 2 Société retenue Offre de base

Option 1

Mission DPD

externalisé

Option 2

Mission d'assistance et

de conseil au DPD

interne

Communes entre

1 000 et 3 499

habitants

GOCONCEPTS 950 € H.T. 650 € H.T. / an 250 € H.T./an

Dans ce contexte, il serait proposé de retenir l'offre de base en y intégrant l'option n°1 "Mission DPD externalisé".

---------------------------------------------------------------

Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

A l'unanimité, les membres du Conseil décident, conformément à la délibération n°D202009-11 du 22 septembre 2020 :

➢ d’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79 ;

➢ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

➢ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif au marché de mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données suivant le choix de retenir l'offre de base et l'option n°1 "Mission DPD externalisé" ;

➢ d'ouvrir des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

8/13D202011-08 ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU - MAIRIE ET SALLE DES FETES

Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie.

Madame CHOLLET Virginie informe les membres du Conseil que la consultation d'entreprises relative à la fourniture de mobilier de bureau pour la Mairie et pour la salle des Fêtes est achevée.

Madame CHOLLET Virginie présente les conclusions de cette consultation et notamment les propositions de mobiliers adjointes aux propositions chiffrées afférentes comme suit :

• MANUTAN COLLECTIVITES : 25 231,32€ H.T.

• LIERE BURO DESIGN : 24 805€ H.T. ;

• UGAP : 36 905,52€ H.T.

A la question de Monsieur BONNET Olivier, Madame le Maire souligne que le personnel communal a été consulté dans le cadre de ce projet.

Monsieur DELOUVÉE Julien précise que ce projet répond aux exigences de mise en accessibilité notamment pour les agents communaux et souligne cet aspect du projet d'acquisition.

Suivant la présentation des différentes propositions faites, des conditions techniques et des modalités et des délais de livraison, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ de retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse soit l'offre de l'entreprise LIERE BURO DESIGN d'un montant de 24 805€ H.T. ;

➢ d'affecter cette dépense à l'opération n°0230 "Acquisition de matériels" ; ➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué, Madame CHOLLET Virginie, à signer tout document afférent.

D202011-09 CREATION DE POSTE - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant l'impact de la gestion de la Covid-19 concernant le fonctionnement du restaurant scolaire et de la pause méridienne au groupe scolaire de Prahecq ;

Considérant la nécessité de renforcer les effectifs de surveillance de la pause méridienne par la présence d'un agent supplémentaire de 12 heures 15 à 13 heures 45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis scolaires ; Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint d'animation, non permanent, afin d'assurer la surveillance de la pause méridienne au groupe scolaire ;

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'adjoint d'animation, à compter du 30 novembre 2020 jusqu'au 18 décembre 2020, emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité), à temps non complet à hauteur de 6 heures par semaine d'activité scolaire, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixe la rémunération sur le 3ème échelon du grade d'adjoint d'animation territorial, correspondant à l'IB 353.

D202011-10 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TERRITOIRE DURABLE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe présente aux membres du Conseil les travaux de la Commission Territoire Durable s'étant dernièrement réunie le 17 novembre 2020. A ce titre, il présente les différents dossiers relatifs à :

9/13➢ La redéfinition de la réglementation applicable dans les rues de la Boule d'Or et de la Vinauderie : La proposition de la Commission consiste à déployer des espaces de rencontre à 20 km/H. Dans ce cadre, la mise en place d'une signalétique (6 panneaux), sans traçage au sol, serait à prévoir ; ➢ La mise en place de doubles-sens cyclables : La Commission propose de réglementer certaines rues en double-sens cyclable en apposant la signalétique verticale et horizontale afférentes (Ex : Rue du Four, rue de la Laiterie, rue du Marly, rue des Marronniers, rue de la Richardière, etc) ; ➢ La réalisation d'un cheminement cyclable rue des Ecoles : La Commission propose de tracer un itinéraire cyclable rue des Ecoles côté parking afin de faciliter et de sécuriser la circulation des cyclistes. Des propositions d'aménagement de la rue sont en attente de la part du Conseil Départemental ;

➢ Le prolongement de la piste cyclable vers la zone d'activités économiques le long de la RD 740 côté Sud : Dans le cadre de ce projet, la Commission propose d'aménager une piste cyclable entre la fin du bourg (carrefour de la rue de la Canuche) et la Z.A.E. le long des arbres ;

➢ Le déploiement d'aires de covoiturage et d'abris vélos : Le 28 octobre, à l'occasion d'une réunion entre certains membres de la Commission et le chargé de mission aux transports doux et l'Adjointe à la direction des transports à Niort Agglo, le référencement de 4 aires de 3 ou 4 places de covoiturage (Rue des Marronniers, rue de Paix, Z.A.E., rue des Ecoles) et l’installation de panneaux "covoiturage" ont été discutés. Parallèlement, le positionnement de garages à vélos (Ex : Abris couverts sécurisés fermés) près de la mairie, a été évoqué. La Commission propose de s'engager dans le déploiement d'abris vélos référencés sur la Commune et de programmer la définition de quatre espaces de covoiturage précités ;

➢ L'aménagement d'un cheminement pédestre vers la butte du Peu : La Commission propose, suivant l'itinéraire présenté d'assurer une continuité entre les chemins blancs/verts de l'Est vers l'Ouest en traversée de la RD124 afin d'accéder notamment à la butte du Peu ;

➢ L'engagement du projet "Pieds de murs fleuris" : La Commission propose que la Commune s'engage dans le projet "Pieds de mur fleuris", proposés par d'autres communes, impliquant un accompagnement des riverains volontaires pour semer des graines (acquittées par la Commune) d'ici le mois d'avril, le long de leurs murs situés aux abords de la voie publique. Dans ce contexte, les riverains, en signant une charte, s'engageraient à entretenir leurs pieds de mur. Un agent communal identifierait la faisabilité du projet. Au titre du déploiement de ce projet, une manifestation de lancement en lien avec le Syndicat des eaux du vivier pourrait être prévue en février 2021 afin que les graines soient semées en mars-avril 2021.

➢ La création d'une micro-forêt : Concept novateur proposé par l'association YACABA, ce projet proposé par la Commission viserait à créer un outil pédagogique de biodiversité de 100 m² au minimum dans le verger pédagogique. Ce concept s'adresserait aussi bien aux établissements scolaires qu'aux administrés fréquentant le verger ;

➢ Les aménagements évoqués en lien avec le CAUE79 : Suite aux différents échanges réalisés avec le CAUE79, plusieurs projets consistant notamment à poursuivre l'allée des tilleuls vers la Place ont été évoqués. La Commission Territoire Durable propose de s'engager dans cette démarche de végétalisation de la Place.

Après présentation des différentes propositions faites par la Commission, Madame le Maire soumet au Conseil l'acceptation des principes des différents aménagements.

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide les principes des aménagements proposés par la Commission Territoire Durable tels que présentés par Monsieur MOINARD Christophe.

D202011-11 DESIGNATION D'UN REFERENT COMMISSION GEOGRAPHIQUE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

Madame le Maire informe les membres du Conseil que le Syndicat Mixte du Bassin versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) assure depuis le 1er janvier 2020 la mise en oeuvre de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)" sur les communes et intercommunalités concernées par le bassin hydraulique afférent en Deux-Sèvres et en Charente-Maritime. Le Syndicat est composé de 8 intercommunalités représentant 100 communes.

10/13Madame le Maire note que les statuts prévoient l'instauration de commissions géographiques à l'échelle des sous-bassins hydrauliques et notamment le bassin de la Sèvre Niortaise Amont - Lambon - Chambon - Egray. Elle souligne que la Commission géographique n'a pas de voix délibérative mais peut conseiller et être consultée par le Comité Syndical, à sa demande ou sur demande du Comité. En outre, Madame le Maire évoque que la Commission géographique a pour mission d'associer les communes à la définition du contenu et de la programmation des actions à mener, dans le cadre du budget voté par le Comité Syndical.

A la demande du SMBVSN, Madame le Maire propose de désigner un représentant appelé à siéger au sein de la Commission géographique de sous-bassins de secteur.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur MOINARD Philippe en tant que représentant de la Commune de Prahecq appelé à siéger à la Commission Géographique au SMBVSN.

D202011-12 INSTALLATION D'AGRES SPORTIFS

Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie et Monsieur MOINARD Christophe.

Madame CHOLLET Virginie et Monsieur MOINARD Christophe présentent aux membres du Conseil le projet d'installation d'agrès sportifs au Champ de Foire conformément au projet souhaité par l'équipe municipale. Ils proposent, suite à la consultation réalisée, que l'offre jugée économiquement la plus avantageuse soit l'offre de l'entreprise PCV COLLECTIVITES pour un montant de 10 000€ H.T. soit retenue.

Madame CHOLLET Virginie note que ce projet peut être subventionné à hauteur de 50% dans le cadre du programme "1 000 chantiers en Deux-Sèvres".

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter le principe d'achat de 5 agrès sportifs accessibles au public à implanter dans le parc du Champ de Foire ;

➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué, Madame CHOLLET Virginie, suivant la consultation réalisée, à signer tout document afférent relative à l'offre jugée économiquement la plus avantageuse présentée par PCV COLLECTIVITES pour un montant de 10 000€ H.T.; ➢ d'autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres dans le cadre du programme "1 000 chantiers en Deux-Sèvres" ; ➢ d'imputer cette dépense à l'opération n°0230 "ACQUISITION DE MATERIEL" au titre de l'exercice budgétaire 2021.

INFORMATION

➢ ACTIVITES CULTURELLES ET TELETHON 2020

Madame le Maire donne la parole à Madame GELIN Marina.

Madame GELIN Marina informe les membres du Conseil qu'elle a été contactée dans le cadre de la programmation du Festival La 5ème Saison, festival proposant initialement des spectacles en lien avec le Festival Regards Noirs puis devenu autonome, proposant par exemple des spectacles de rue, d'acrobatie, etc.

Madame GELIN Marina souligne qu'au titre de l'année 2020, l'équipe municipale précédente avait retenu le spectacle "Les Moldaves" de la Compagnie PASVUPASPRIS à la date du 15 mai 2020. Elle propose que ce spectacle soit reprogrammé en 2021.

Madame GELIN Marina rappelle que ce spectacle est subventionné à hauteur de 50% par Niort Agglo et que Niort Agglo a souhaité par principe, reprogrammer en 2021, les spectacles n'ayant pu être réalisés en 2020 dans le contexte sanitaire.

Le Conseil accepte cette proposition et charge la Commission Culture de définir la date de programmation de ce spectacle par exemple en mai ou juin 2021.

11/13Madame GELIN conclut par ailleurs que des réflexions sont en cours concernant les actions culturelles à engager en 2020 et 2021 en tenant compte du contexte sanitaire. A ce titre, elle souligne notamment l'important travail réalisé par Madame DUCROS Aurélie et Monsieur AUBINEAU Joël, coordonnateurs communaux du Téléthon 2020, au titre de l'organisation de cette manifestation dans le contexte sanitaire actuel.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur AUBINEAU Joël.

Monsieur AUBINEAU Joël souligne que le thème du Téléthon 2020 est la "force". Il présente les différents évènements engagés en lien avec les associations communales, l'AFM Téléthon et la Mairie et toutes les autres forces vives permettant de faire vivre ce Téléthon dans le contexte actuel. A ce titre, il évoque par exemple, que plusieurs urnes ont été disposées dans différents commerces de la Commune.

Le Conseil prend acte de ces informations et salue le travail réalisé par Madame DUCROS Aurélie et Monsieur AUBINEAU Joël, coordonnateurs communaux du Téléthon 2020.

➢ ACQUISITIONS DE MOBILIER URBAIN

Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie.

Madame CHOLLET Virginie présente aux membres du Conseil le projet d'équipements en poubelles, cendriers et poubelles pour déjections de chiens et évoque les emplacements envisagés.

Par ailleurs, concernant l'acquisition de supports de stationnement vélos, Madame CHOLLET Virginie souligne que la consultation est en cours pour 10 stationnements à prévoir à la Maison Pour tous pour les besoins du centre des adolescents et pour des supports complémentaires dans le bourg.

Madame CHOLLET Virginie évoque les abris vélos fermés proposés en lien avec Niort Agglo à proximité de la Mairie et note que le dossier est en cours d'étude notamment au titre de l'obtention de subventions.

Le Conseil prend acte de ces informations.

➢ REGLEMENT DU MARCHE

Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie.

Madame CHOLLET Virginie précise que le règlement de fonctionnement du marché est en cours d'étude afin de tenir compte notamment de l'accueil de nouveaux commerçants, de l'implantation des commerçants sur la place et des tarifications.

Elle souligne que les principes de ce projet de règlement seront présentés pour approbation au prochain Conseil Municipal.

Après débats et échanges concernant la législation applicable quant à l'accueil de nouveaux commerçants sur la place de la Mairie lors du marché, le Conseil prend acte de ces informations.

➢ SAPIN

Madame le Maire donne la parole à Monsieur GACOUGNOLLE Eric.

Monsieur GACOUGNOLLE Eric informe les membres du Conseil qu'un administré a fait don d'un sapin coupé. Il précise que le personnel communal se chargera de le transporter ce jeudi 26 novembre 2020 et de l'installer en début de semaine prochaine.

Madame CHOLLET Virginie précise que les décorations de Noël ont été commandées et seront installées dès livraison.

Le Conseil prend acte de ces informations.

12/13➢ AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - ID79

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil que suite à l'Assemblée générale de l'Agence Technique Départementalme ID79, il a été élu administrateur d'Id79.

Le Conseil Municipal félicite Monsieur MOINARD Philippe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202011-01 à D202011-12

Fin de la réunion : 23 heures 30

Le Maire,

LUSSIEZ Sonia

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