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Compte-Rendu - CR du 16 mars 2017
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune d'Haucourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 mars 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
Mairie de HAUCOURT
SEANCE DU 16 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le 16 mars à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mesdames BERNARDIN Audrey, LAMBERT Stéphanie et Messieurs BAILLON Michel, DEBARGE Mathieu, INGLARD Laurent, LE CLEZIO Yvon, LEFEBVRE Bruno, SURY pascal.
Absents excusés : Madame PINCHOT Patricia qui a donné procuration à Monsieur INGLARD Laurent, Madame AUGUSTE Pascale et Monsieur PROASKAT Jean-Luc.
Date de Convocation : 2 mars 2017
Date d’affichage de la convocation : 2 mars 2017
Date d’affichage du compte rendu : 23 mars 2017
Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 8 décembre 2016
Secrétaire de séance : Monsieur LE CLEZIO Yvon
Compte Administratif 2016 :
Monsieur le Maire fait lecture du Compte Administratif 2016 qui présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultat reporté 2015 : +334 268.95 €
Fonctionnement Dépenses : 108 649.50 €
Fonctionnement Recettes : 153 118.07 €
Résultat de clôture excédent de : 378 737.52 €
INVESTISSEMENT
Résultat reporté 2015 : +17 231.39 €
Investissement Dépenses : 100 850.55 €
Investissement Recettes : 38 011.11 €
Résultat de clôture déficit de : - 45 608.05 €
Le Conseil Municipal l’approuve et le vote à l’unanimité.
Compte de Gestion 2016 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 dressé par le Receveur.
Affectation de résultat 2016 :
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2016 qui présente :
- un excédent de fonctionnement de 378 737.52 € décide d’affecter la somme de 166 105.74 € au compte 1068 en investissement pour combler le déficit et la somme de 212 631.78 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté. - Un déficit d’investissement de 45 608.05 € décide d’affecter au compte 001 déficit d’investissement reporté
Vote des taxes :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes de la commune pour l’année 2017 et de voter les taux comme suit :
Taux 2016 Taux 2017 Bases Produit
TH 9.96 % 9.96 % 113 700€ 11 325€ TF 9.32 % 9.32 % 63 700€ 5 937€ TFNB 23.28 % 23.28 % 15 100€ 3 515€ CFE 0 % 200€ 0€
TOTAL 20 777€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces taux.
Subventions diverses 2017 :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions aux associations suivantes :
Comité des fêtes 2 560.00 € UMRAC 80.00 € ODCE coop. scolaire Crillon activités 150.00 € Centre social (personnes âgées) 200.00 € S.P.A. 100.00 € Sporting Club Songeonnais 80.00 € Association pour la conservation des calvaires 50.00 € Amis de l’école de Crillon 150.00 € Association sportive du Collège de Marseille en Beauvaisis 80.00 € Picardie Verte Grandvilliers Natation 50.00 €
Budget Primitif 2017 :
Monsieur le Maire fait lecture du Budget Primitif 2017 :
Fonctionnement Dépenses/Recettes : 318 442.78 €
Investissement Dépenses/Recettes : 305 608.05 €
Le Conseil Municipal l’approuve et le vote à l’unanimité.
Adoption des statuts de la CCPV ainsi que le règlement intérieur :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5214-16 et L. 5216-5, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Picardie Verte du 2 février 2017, validant les modifications des statuts communautaires au 1er janvier 2017, tels que présentés dans les documents annexés « refonte des statuts communautaires » et son annexe 1 « règlement intérieur », ainsi que les orientations présentés dans le document « pacte fiscal et financier » instaurant notamment un « observatoire des finances communautaires »,
Considérant qu’à défaut d’approbation de cette mise en conformité par les Communes, les compétences transférées au titre de la loi NOTRe seront exercées intégralement par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2017, Le Conseil Municipal est sollicité pour valider les nouveaux statuts de la Communauté de Communes ainsi mis en conformité.
Le Conseil, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, telle que présentée dans les documents annexés,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Bilan annuel d’activités de la CCPV :
Monsieur Le Maire présente le rapport d’activités de la CCPV 2015. Aucune observation n’est émise sur la présentation du rapport d'activités 2015. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles :
1er tour du 23 avril 2017
8H00 – 10H00 AUGUSTE Thierry LAMBERT Stéphanie
10H00 – 12H15 LEFEBVRE Bruno SURY Pascal
12H15 – 14H30 LE CLEZIO Yvon BAILLON Michel
14H30 – 16H45 INGLARD Laurent PROASKAT Jean-Luc
16H45 – 19H00 BERNARDIN Audrey DEBARGE Mathieu
2ème tour du 7 mai 2017
8H00 – 10H00 AUGUSTE Thierry LEFEBVRE Bruno
10H00 – 12H15 LAMBERT Stéphanie BERNARDIN Audrey
12H15 – 14H30 DEBARGE Mathieu PPINCHOT Patricia
14H30 – 16H45 LE CLEZIO Yvon INGLARD Laurent
16H45 – 19H00 SURY Pascal BAILLON Michel
la séance est levée à 20 heures 45