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Compte-Rendu - CR du 27 septembre 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Haucourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 septembre 2018)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Mairie de HAUCOURT
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 27 Septembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mesdames AUGUSTE Pascale, BERNARDIN Audrey, LAMBERT Stéphanie, PINCHOT Patricia et Messieurs BAILLON Michel, DEBARGE Mathieu, INGLARD Laurent, PROASKAT Jean-Luc, SURY pascal.
Absents excusés : Messieurs LE CLEZIO Yvon et LEFEBVRE Bruno.
Date de Convocation : 13 septembre 2018
Date d’affichage de la convocation : 13 septembre 2018
Date d’affichage du compte rendu : 4 octobre 2018
Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 5 Avril 2018.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : la création d’un PETR (pôle d’Equilibre Territorial et Rural), le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame BERNARDIN Audrey
Projet CITEO : convention de partenariat relative à l’installation des conteneurs semi-enterrés :
Dans l’objectif de répondre aux dispositions législatives de la loi de transition énergétique de 2015, la Communauté de Communes de la Picardie Verte s’est engagée dans une démarche visant à collecter les papiers et les petits emballages en carton en points d’apport volontaire. Ce changement de consigne de tri entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
A cet effet, la CCPV laisse la possibilité aux communes d’installer des conteneurs semi-enterrés qui présentent plusieurs avantages : emprise au sol, meilleures intégration, hauteur de trappe adaptée…
L’acquisition des ouvrages de collecte s’inscrit dans un appel à projets financé par l’éco-organisme agréé CITEO à hauteur de 75 % du montant HT ; la CCPV attribue une aide forfaitaire à chaque acquisition d’un point d’apport volontaire.
Afin de fixer l’organisation générale d’installation des ouvrages, la participation financière de la commune et les engagements réciproques des parties prenantes, il convient de définir les modalités techniques et financières de cette opération par le biais d’une convention de partenariat.
Pour les travaux de terrassement trois devis sont proposés par les entreprises qui suit : - Oise TP pour un montant de 11 400.00 € TTC,
- VERBEKE Pascal pour un montant de 4 596.00 € TTC,
- SPEE Travaux pour un montant de 6 168.61 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la convention cadre jointe en annexe et après l’étude des trois devis proposés, l’entreprise VERBEKE PASCAL est retenue à l’unanimité, pour la réalisation des travaux de terrassement d’ un montant de 4 596.00 € TTC. Autorise Le Maire à signer la convention relative à l’installation de conteneurs semi-enterrés ainsi que toutes pièces afférentes.
Indemnité du Receveur Municipal :
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au JO du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.
Le Conseil Municipal décide :
De demander le concours du trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre1983,
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Jean-François LANDIER.
Rapport d’Activités 2017 de la CCPV :
Monsieur Le Maire présente le rapport d’activité 2017 de la CCPV. Aucune observation n’est émise sur la présentation du rapport. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Le rapport est consultable en mairie.
Rapport Annuel 2017 du Service déchets de la CCPV :
Monsieur Le Maire présente le rapport annuel 2017 du service déchets de la CCPV. Aucune observation n’est émise sur la présentation du rapport annuel 2017. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Le rapport est consultable en mairie.
Création d’un PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural) :
Eu égard aux délibérations favorables relatives à la création du PETR du Grand Beauvaisis exprimées par la Communauté d’Agglomération de Beauvais (CAB) et les trois Communautés de communes, de l’Oise Picarde (CCOP), du Pays de Bray (CCPB) et de la Picardie Verte (CCPV), et entant que membre de cette dernière.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des considérants exposés, lors du Conseil Communautaire, en date du 28 septembre 2017.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la création d’un PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural).
Questions diverses
Monsieur Le Maire fait lecture d’un courrier de l’école de Crillon qui présente ces remerciements auprès de la commune, pour le versement de la subvention de l’année 2018.
La séance est levée à 20 heures 30