Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 170325
Déliberation - Feuillet cloture liste deliberations CM 090725
Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 220725
Déliberation - Feuillet cloture listes delib CM 280126
Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 200326
Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 030426
Conseil Municipal - Feuillet cloture CM 111224
Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 210524
Déliberation - Feuillet cloture liste deliberations CM 030326
Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 050626
Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 260225
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 260225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Procurations : 1
Convocation du 20/02/2025
Affichée le 20/02/2025
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
(GE Publié le 03/03/2025
ID : 084-218400141-20250226-LIST_CM_260225-DE
Folio : 2025-25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
FEUILLET DE CLÔTURE - LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de février, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE,
Ghislaine PINGUET, Raoul PONS, Jacques PAUMARD, Michel AURIOL,
Guillaume QUENSON.
Absents excusés : Ghislaine GUAY, Elyse CARLE procuration à Josiane PANATTONI,
Eric LATIL, Maxime RENZO-NATTA.
Absents : Agnès NEGRO, Philippe AIELLO.
Ouverture de la séance à : 18h31 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 20h12.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/12/2024. Arrêté et approuvé.
2. Décisions du Maire : Actées.
e DIA: Cession Consorts BELLIN & BONIFAY/HAZEGHI, parcelles H549 lot n°200 & H550, « 20 Rue de l’An
Mille », cédée au prix de 33 000 €, décision d'y renoncer ;
e DIA: Cession GARRETA/NASI, parcelle H875 issue de la division de la H554, « Impasse du Portail
Matheron », cédée au prix de 25 000 €, décision d'y renoncer ;
e Décision budgétaire modificative du 30/12/2024 portant virements de crédits.
Délibérations examinées :
3. Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission
d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de
Vaucluse. n°1-2025 Approuvée.
k Révision des statuts du syndicat mixte de gestion du PNRL. n°2-2025 Approuvée.
5. Modification des statuts de COTELUB : Inclusion de la politique Logement
et Cadre de Vie. n°3-2025 Approuvée.
6. Demande d'attribution du fonds de concours de COTELUB dans le cadre
du « dispositif en faveur des locaux commerciaux communaux 2022-
2025 » pour la création d’une boulangerie dans le bâtiment de l’ancienne
gendarmerie. n°4-2025 Approuvée.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. 7.
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 ET
ID : 084-218400141-20250226-LIST_CM_260225-DE
2025-26
Questions et informations diverses :
e Subventions sollicitées pour les opérations d'investissement.
°__ Collecte des déchets : Implantation des colonnes de tri « carton » sur la Commune et projet d'acquisition
foncière de l’espace de collecte des Restanques (parcelle A870).
e Déplacement d’une partie du chemin rural de Saint-Légier en vue de l'implantation d’une station de
pompage du Canal de Provence.
Fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.