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Conseil Municipal - Feuillet cloture CM 281123
Déliberation - Feuillet cloture liste deliberations CM 090725
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Feuillet cloture liste deliberations CM 090725)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Procurations : 3
Convocation du 02/07/2025
Affichée le 02/07/2025
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
ID : 084-218400141-20250709-LIST_090725-DE
GER
Folio : 2025-116
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
FEUILLET DE CLÔTURE - LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf du mois de juillet, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE, Ghislaine PINGUET,
Raoul PONS, Maxime RENZO-NATTA, Jacques PAUMARD, Michel AURIOL,
Guillaume QUENSON.
Absents excusés: Xavier ROUMANIE procuration à Jacques NATTA, Elyse CARLE
procuration à Michel AURIOL, Eric LATIL procuration à Josiane PANATTONI.
Absents : Ghislaine GUAY, Agnès NEGRO, Philippe AIELLO.
Ouverture de la séance à : 18h32 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 20h50.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/05/2025. Arrêté et approuvé.
2. Décisions du Maire : Actées.
e DIA: Cession PRIOLIO/consorts LESUEUR, parcelle H97, « 50 Rue Papillon », cédée au prix de 131 000 €,
décision d’y renoncer ;
e DIA: Cession BIENAIME/LUQUE & DA PRATO, parcelle H227, « 208 Rue Longue du Puits », cédée au prix de
40 000 €, décision d’y renoncer;
e Décision budgétaire modificative du 23/06/2025 portant virement de crédits.
Délibérations examinées :
3. Financement du FSL 2025 (Fonds de Solidarité pour le Logement). n°21-2025 Approuvée.
4. Participation communale transport scolaire collèges et lycée. n°22-2025 Approuvée.
5. Cadeau de départ de 2 enseignantes de l'Ecole communale. n°23-2025 Approuvée.
6. Protection fonctionnelle des élus accordée à Mme Ghislaine PINGUET :
Convention d'honoraires SELARL MCL AVOCATS. n°24-2025 Approuvée.
7. Modification de la demande de subvention auprès du Département de
Vaucluse au titre du CVA 2023-2025 (avenant n°2 au contrat). n°25-2025 Approuvée.
8. Demande de subvention Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants
Séniors (FATIS) pour la création de WC publics. Décision ajournée.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 ET
ID : 084-218400141-20250709-LIST_090725-DE
Folio : 2025-117
9. Bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Allégée n°1 du PLU :
Permettre la création d’un réservoir d’eau au lieu-dit « Pierranquier », au
Nord-Est du village. n°26-2025 Approuvée.
10. Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU): Ouverture à
l'urbanisation d’une zone 2AU. N°27-2025 Approuvée.
Informations diverses :
Financement de l’opération de réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie par un emprunt.
Enquête publique relative à la révision du SCOT.
Révision de la charte du Parc Naturel Régional du Luberon.
Campagne de distribution de comprimés d’iode autour du centre CEA de Cadarache.
Fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.