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Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 220725
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 220725)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Procurations : 1
Convocation du 17/07/2025
Affichée le 17/07/2025
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le 24/07/2025 ET
ID : 084-218400141-20250722-LIST _CM_220725-DE
Folio : 2025-143
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
FEUILLET DE CLÔTURE - LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux du mois de juillet, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE,
Ghislaine PINGUET, Raoul PONS, Elyse CARLE, Eric LATIL, Maxime RENZO-NATTA,
Jacques PAUMARD, Guillaume QUENSON.
Absents excusés : Ghislaine GUAY, Michel AURIOL procuration à Elyse CARLE.
Absents : Agnès NEGRO, Philippe AIELLO.
Ouverture de la séance à : 19h00 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 19h56.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09/07/2025. Arrêté et approuvé.
2. Décision du Maire : Actée.
e DIA: Cession FAVRE/BONESSO & MINIER, parcelle H94, « 86 Rue de la Mairie », cédée au prix de 210 000 €,
décision d'y renoncer.
Délibérations examinées :
3. Reconduction de l'accord local de répartition des Conseillers
Communautaires. n°28-2025 Approuvée.
4. Forêt communale : Etat d’assiette et destination des coupes de bois pour
l’année 2026. n°29-2025 Approuvée.
5: Demande de subvention Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants
Séniors (FATIS) pour la création de WC publics. n°30-2025 Approuvée.
Fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.
Le délai de recours conte
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SL C 2 2 DS
«‘ ETES FHelk Gevant le Tribunal Administratif de Nîmes dé Yeux mois.