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Procès Verbal - 17 juillet 2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Foëcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 juillet 2020)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020
3. Actes au Maire
4. Subvention(s) exceptionnelle(s)
5. Créances éteintes et irrécouvrables budgets Commune – Eau et Assainissement
6. Annulation dossier DETR travaux station d’épuration
7. Maison médicale : consultation marché de travaux
8. Approbation Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et
d’Information des Demandeurs (PPGDLSID)
9. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : participation 2020
10. Bail logement école 1 bis rue Gaston Cornavin
11. Démolition ancienne caserne des pompiers
12. Rapport de la bibliothèque municipale
13. Questions diverses
L’an deux mil vingt
Le dix-sept juillet
à dix-huit heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune de FOËCY (Cher) dûment convoqué le 10 juillet 2020
s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Laure GRENIER RIGNOUX,
Maire.
Présents : Stéphane SOUBIE, Jean-Louis NADLER, Séverine AGOGUÉ BARLA, Daniel
ANGIBAUD, Ludivine JOFFRE, Laurent RIVAUD, Céline BARDE, Kévin SALLÉ, Michel
JACQUET, Marie-France LERASLE, David BOUQUET, Bianca REVOREDO, Dominique
ROBIN, Patricia TÊTENOIRE et Marie-Laure FOUCHET.
Excusées : Nelly ROUER FOURNET, Marylène BORDERIOUX.
Absent : Flavien CLAIR
Pouvoir : Mme ROUER FOURNET a donné pouvoir écrit à M. RIVAUD
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
17 juillet 2020
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S 1. Secrétaire de séance : Mme Patricia TÊTENOIRE est désignée secrétaire de
séance.
2. Procès-verbal :
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
3. ACTES AU MAIRE
Madame le Maire communique les décisions prises dans le cadre de ses délégations ; aucune
observation de la part du Conseil Municipal.
Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-016/5.4 du 27 mai 2020 donnant à Madame le Maire certaines
délégations du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal donne acte à Madame le Maire pour :
Décision n° 2020-067 : décision portant avenant n° 1 pour la SEGEC.
4. AVANCE SUR SUBVENTION
DÉLIBÉRATION N° 2020-071/7.5.2
Stéphane SOUBIE, adjoint délégué aux associations rapporte :
Le Président du CLUB SPORTIF DE FOËCY a exposé les difficultés financières que rencontre le
club de football. En effet, en raison de la crise sanitaire, bon nombre de manifestations ont dû
être annulées, ce qui a engendré un manque à gagner très important pour le club de football.
Afin de permettre le règlement des licences auprès de la Ligue du Centre-Val de Loire de
football, la municipalité est sollicitée pour l’attribution d’une avance sur la subvention
annuelle.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
Vote une subvention de 1 000,00 € (mille euros) pour le Club Sportif de Foëcy qui
viendra en déduction de la subvention annuelle.
5. CRÉANCES ÉTEINTES ET IRRÉCOUVRABLES BUDGETS
COMMUNE – EAU et ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° 2020-072/7.5.2 – BUDGET COMMUNE
Monsieur Stéphane SOULAGE, comptable public assignataire, informe la commune que des
créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont en surendettement.
Une liste annexée à la présente délibération concerne les créances éteintes de titres
de recettes pour un montant de :
Compte 6542 :
Budget COMMUNE : 306,59 €
Une liste annexée à la présente délibération concerne les créances irrecouvrables de
titres de recettes pour un montant de :
Compte 6541 :
Budget COMMUNE : 2 038,41 €
Le Conseil Municipal doit statuer sur ces créances.
Les mandats seront émis à l’article 6542 "créances éteintes" et l’article 6541 « créances
irrecouvrables ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
de valider les créances proposées ci-dessus.
les crédits seront inscrits au budget.
DÉLIBÉRATION N° 2020-073/7.5.2 – BUDGET EAU
Monsieur Stéphane SOULAGE, comptable public assignataire, informe la commune que des
créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont en surendettement.
Une liste annexée à la présente délibération concerne les créances éteintes de titres
de recettes pour un montant de :
Compte 6542 :
Budget EAU : 366,95 €
Une liste annexée à la présente délibération concerne les créances irrecouvrables de
titres de recettes pour 2019 et 2020 pour un montant de
Compte 6541 :
Budget EAU : 6 606,20 €
Le Conseil Municipal doit statuer sur ces créances.
Les mandats seront émis à l’article 6542 "créances éteintes" et l’article 6541 « créances
irrecouvrables ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
de valider les créances proposées ci-dessus.
les crédits seront inscrits au budget.
DÉLIBÉRATION N° 2020-074/7.5.2 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Stéphane SOULAGE, comptable public assignataire, informe la commune que des
créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont en surendettement.
Une liste annexée à la présente délibération concerne les créances éteintes de titres
de recettes pour 2019 et 2020 pour un montant de :
Compte 6542 :
Budget ASSAINISSEMENT : 667,75 (2019) 89,32 € (2020)
Une liste annexée à la présente délibération concerne les créances irrecouvrables de
titres de recettes pour 2019 et 2020 pour un montant de
Compte 6541 :
Budget ASSAINISSEMENT : 3 897,58 € (2019) 1 046,04 € (2020)
Le Conseil Municipal doit statuer sur ces créances.
Les mandats seront émis à l’article 6542 "créances éteintes" et l’article 6541 « créances
irrecouvrables ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
de valider les créances proposées ci-dessus.
les crédits seront inscrits au budget.
6. ANNULATION DOSSIER DETR : TRAVAUX STATION
D’ÉPURATION
DÉLIBÉRATION N° 2020-075/7.5.1
Jean-Louis NADLER, adjoint aux travaux, expose :
Par délibération n° 2019-098 du 04 décembre 2019, le conseil municipal avait décidé de
solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR pour les travaux de construction
de la nouvelle station d’épuration.
Le projet a été finalisé au cours du 1er trimestre 2020 avec les études complémentaires
demandées par les différents organismes. Or, le 05 juin 2020, le service SATESE du
département a annoncé que les concentrations de cuivre et de carbone organique total, dans
les boues, sont trop élevées et que le projet retenu ne permettra pas l’épandage ou
l’enfouissement de ces boues.
Le service SATESE préconise deux alternatives : le compostage ou l’incinération. Dans ces
conditions, la solution de la centrifugeuse devrait donc être réétudiée même si elle engendre
des coûts d’investissements et d’exploitations plus importants. Il devra être pris en compte la
gestion des boues de la station de GIVRY, dont la qualité est identique à celles des boues de
la station du Bourg de FOËCY, et la capacité de cette dernière doit tenir compte des retours dans la filière de traitement des lixiviats de centrifugation des boues des deux stations
d’épuration.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’annulation
du dossier de DETR 2020 pour les travaux de construction de la nouvelle station.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’annuler le dossier DETR 2020 pour la construction de la nouvelle station
d’épuration ;
Décide de redéposer un dossier pour l’année 2021 pour le nouveau projet.
7. MAISON MÉDICALE : CONSULTATION MARCHÉ DE TRAVAUX
DÉLIBÉRATION N° 2020-076/1.1
Jean-Louis NADLER, adjoint aux travaux, expose :
La consultation a été lancée le 22 juin 2020 et a pris fin le 09 juillet 2020.
Vu le Code des marchés publics en date du 1er avril 2019 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122.22 ;
Vu la délibération n° 2014-084/5.4 du 26 juin 2014 par laquelle le Conseil municipal a chargé
le Maire de prendre les décisions prévues par l’article L2122.22 susvisé ;
Vu la consultation lancée le 22 juin 2020 sous la forme d’une procédure adaptée en
application des articles du Code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Vu les offres reçues des entreprises au plus tard le 09 juillet 2020 à 12h00 ;
Vu le rapport d’analyse des offres établi par Isabelle BENARD, architecte maître d’œuvre pour
ces travaux, en date du 15 juillet 2020 ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir les lots pour le marché des travaux de
réhabilitation d’une maison d’habitation, sise 2, rue Jean Lothe, en maison médicale ;
Les membres du conseil municipal décident, (16 voix pour et 1 abstention) :
o de retenir les entreprises suivantes :
_ n° 1 démolitions, gros œuvre, maçonnerie, VRD : entreprise TEIXEIRA pour un montant HT de
39 844,17 €.
_ n° 2 charpente, couverture : entreprise GIRAUD pour un montant HT de 1 530,00 €.
_ n° 3 cloisonnement, isolation, placo : entreprise SBPI pour un montant HT de 13 278,30 €.
_ n° 4 faux plafonds, isolation : entreprise LECOMTE pour un montant HT de 5 222,40 €
_ n° 5 menuiseries extérieures : entreprise ATELIER FORGES pour un montant HT de 16 916, 16 €.
- n° 6 menuiseries intérieures : entreprise ATELIER FORGES pour un montant HT de 7 190,11 €.
_ n° 7 plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation : entreprise ROCHE pour un montant HT de
23 594,01 €.
_ n° 8 électricité : entreprise ARTEC pour un montant HT de 18 763,58 €.
_ n° 9 peinture revêtements muraux : entreprise SBPR pour un montant HT de 11 691,00 €. - n° 10 carrelage, faïence, revêtements sol PVC : entreprise SBCR pour un montant HT de 10 547,45
€.
Soit un montant total HT de 148 577, 18 €uros et TTC de 178 292,62 €uros.
o d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
o d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
8. APPROBATION PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES
DEMANDEURS (PPGDLSID)
DÉLIBÉRATION N° 2020-077/5.7.5
Madame le Maire rapporte :
La communauté de communes VIERZON-SOLOGNE-BERRY & Villages de la Forêt a élaboré
un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des
Demandeurs (PPGDLSID).
Ce plan partenarial définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des
demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information prévu à l’article L.441-2-6
du code de la construction et de l’habitat (CCH), en fonction des besoins en logement social
et des circonstances locales. Il permettra un traitement plus transparent, efficace et équitable
des demandes de logement social sur le territoire de la CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY &
Villages de la Forêt.
Conformément à l’article L.441-2-8 du CCH, le projet de plan est soumis pour avis aux
communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce plan.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
Emet un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de
Logement Social et d’Information des Demandeurs, tel qu’il est présenté.
9. FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT – PARTICIPATION
2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-078/7.8
Vu la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu la convention établie le 31 décembre 2018 entre le Département du Cher et la ville de
FOËCY, relative à la contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement ;
Considérant que le Fonds de Solidarité pour le logement est transféré au Département
depuis le 1er janvier 2005 ;
Considérant que les fournitures d’eau, d’électricité et de téléphone sont désormais incluses
dans le champ des compétences du fonds de solidarité pour le logement ;
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le montant de la contribution
à attribuer à ce dispositif pour l’année 2020 ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
de verser au Fonds de Solidarité pour le logement une contribution totale de
3 000 €uros pour l’année 2020 .
les crédits seront inscrits au budget.
10. BAIL LOGEMENT ÉCOLE 1 BIS RUE GASTON CORNAVIN
DÉLIBÉRATION N° 2020-079/3.3
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le cahier des charges établi pour le logement sis 1 bis, rue Gaston Cornavin ;
Considérant que ce logement est vacant et que la commune n’en a pas l’utilisation pour ses
services ;
Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder à la location de ce bien, de gré à
gré, à la Société CHASSE CONSEIL, dont le siège social est situé 37 la Métairie des Prés à
FOËCY, représentée par M. Benjamin ZIMMER, aux conditions de prix et autres prévues au
cahier des charges.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve le cahier des charges concernant la location du logement 1 bis, rue
Gaston Cornavin ;
autorise Madame le Maire à poursuivre la réalisation de cette location aux
conditions de prix et autres énoncées par le cahier des charges par acte passé de
gré à gré avec M. Benjamin ZIMMER représentant la Société CHASSE CONSEIL ;
décide que le premier loyer sera effectif au 1er septembre 2020. 11. DÉMOLITION ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS
DÉLIBÉRATION N° 2020-080/3.6
Madame le Maire rapporte :
Le jeudi 09 juillet dernier s’est tenue une réunion avec des représentants du SDIS du Cher et
de la municipalité de FOËCY, sur le site de la caserne des sapeurs-pompiers, détruite par le
feu le 10 juillet 2019.
L’objet de cette réunion était de trouver un accord sur les travaux à faire réaliser par le SDIS
du Cher avant la restitution du site à la ville de FOËCY.
Madame le Maire a exposé le souhait de la municipalité, à savoir la démolition des bâtiments
endommagés avant la restitution.
Afin de mener à bien la procédure, Madame le Maire demande au conseil municipal de
valider la démolition des bâtiments qui sera dirigée par le SDIS du Cher.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’autoriser la démolition des bâtiments de la caserne des sapeurs-pompiers, détruits
en partie, par un incendie.
de déposer un permis de démolir auprès des services compétents ;
de déléguer la réalisation des travaux de démolition au SDIS du Cher ;
de charger le SDIS du Cher de l’organisation et de la surveillance des travaux de
démolition.
d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h30.