Compte-Rendu - CR 04 JUILLET 2023

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Compte-Rendu - CR 04 JUILLET 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 JUILLET 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, 1

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 31 mai 2023

3. Actes au Maire

4. Budget 2023 : chapitre fêtes et cérémonies

5. Provisions créances douteuses

6. Sté SAUR : convention de prestation de services pour l’assistance à l’exploitation des stations d’épuration et des installations d’eau potable 7. CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY : MARCHÉ PUBLICS - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE- BERRY, LES COMMUNES DE DAMPIERRE-EN-GRAÇAY, FOËCY, GENOUILLY, MASSAY, NEUVY-SUR- BARANGEON, SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE, SAINT-HILAIRE-DE-COURT, SAINT-LAURENT, THENIOUX, VIERZON, VIGNOUX-SUR-BARANGEON, VOUZERON, LE SIAEPA DE GRAÇAY/NOHANT- EN-GRAÇAY/SAINT-OUTRILLE, LE SIAEP DE GENOUILLY/SAINT-GEORGES-SUR-LA- PREE/DAMPIERRE-EN-GRAÇAY, LE SIAEP DE THENIOUX/MERY-SUR-CHER, LE SIAEP DE VIGNOUX- SUR-BARANGEON/SAINT-LAURENT/VOUZERON/ALLOGNY/ALLOUIS ET LE SIAEP DE MEREAU/SAINT-HILAIRE-DE-COURT - APPROBATION DE LA CONVENTION « CADRE » CONSTITUTIVE

8. Fonds de Solidarité pour le Logement : contribution financière 2023 9. Tarifs classe de neige

10. Tarifs emplacements Foire d’Automne

11. Acquisition parcelle cadastrée ZC n° 427 (accès STEP du Bourg) 12. Projet de vente parcelles situées Les Genêts et Plantes des Genêts 13. Questions diverses :

- transfert compétence enfance-jeunesse à la CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY - Proposition dénomination future caserne des pompiers

L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS

Le quatre juillet

à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la commune de FOËCY (Cher) dûment convoqué le 27 juin 2023 s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Laure GRENIER RIGNOUX, Maire. J

Présents : Jean-Louis NADLER, Laurent RIVAUD, Marie-Laure FOUCHET, Céline BARDE, David BOUQUET, Daniel ANGIBAUD, Patricia TÊTENOIRE, Marie-France LERASLE, Flavien CLAIR, Dominique ROBIN, Ludivine JOFFRE, Nelly ROUER FOURNET, Stéphane SOUBIE.

Excusés : Séverine AGOGUÉ BARLA, Michel JACQUET et Bianca REVOREDO. Absent : Kévin SALLÉ

Pouvoirs : Séverine AGOGUÉ BARLA a donné pouvoir écrit à Marie-France LERASLE Bianca REVOREDO a donné pouvoir écrit à Patricia TÊTENOIRE Michel JACQUET a donné pouvoir écrit à Jean-Louis NADLER.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

04 JUILLET 2023 2

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Secrétaire de séance : Mme Céline BARDE est désignée secrétaire de séance.

2. Procès-verbal : Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire annonce la démission de Mme Marylène BORDERIOUX, de son mandat de conseiller municipal, pour raisons personnelles. La démission est effective au 28 juin, date de réception du courrier. Le Préfet est informé de cette démission.

Céline BARDE demande si elle sera remplacée.

Madame le Maire répond que non car il n’y a pas d’autre personne sur la liste initiale d’élus. Le siège demeurera vacant.

Madame le Maire propose à l’assemblée, si elle en est d’accord, d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

1. Révision des tarifs de gymnastique volontaire.

2. Nomination d’un membre au CCAS suite à la démission de Mme BORDERIOUX.

L’ajout de ces deux nouveaux points est approuvé, à l’unanimité, des membres présents.

3. ACTES AU MAIRE

Madame le Maire communique les décisions prises dans le cadre de ses délégations ; aucune observation de la part du Conseil Municipal.



Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2020-016/5.4 du 27 mai 2020 donnant à Madame le Maire certaines délégations du

Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal donne acte à Madame le Maire pour :

Décision 2023-019 du 30/06/2023 : renouvellement concession de cimetière FRASNIER Octave – ROUSSET Jeanne.

4. BUDGET COMMUNE : CHAPITRE FÊTES ET CÉRÉMONIES

Stéphane SOUBIE explique que cette délibération a été demandée par la Trésorerie afin de déterminer les dépenses qui doivent être intégrées dans le chapitre fêtes et cérémonies.

DÉLIBÉRATION N° 2023-062

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

Il est rappelé que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses et cadeaux font l’objet d’une imputation à l’article 6232. 3

Il est sollicité de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 :

- cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens,

- cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens, - cotisations à la SACEM,

- cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance ...), d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, carte cadeaux, départ à la retraite...) ou d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 500 €,

- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,

- frais de restaurant,

- déplacements des élus locaux ayant un lien direct avec l’intérêt de la commune.

• ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

5. PROVISION CRÉANCES DOUTEUSES BUDGETS COMMUNE – EAU - ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N° 2023-063 BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

La constitution de provisions comptables pour risques et charges est une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales.

L’article R 2321-2 CGT dispose que « les communes ont l’obligation de constituer une dépréciation lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments fournis par le comptable public ».

Face aux risques d’impayés des titres émis par la collectivité, il faut donc que cette dernière constitue une provision. La constitution de cette provision pour risques est commandée par le respect du principe de prudence.

L’analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer a permis d’identifier les créances devant faire l’objet d’une provision. Aussi il est proposé de constituer une provision à hauteur de 83% des créances douteuses soit 24 264€ au compte 6817.

La reprise de la provision pourra être envisagée afin d’ajuster la provision au vu des recouvrements effectués et de la prise en compte des évènements particuliers pouvant impacter le recouvrement (admission en non-valeur, créances éteintes etc...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE d’ajuster la provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour un montant de 24 264 € se décomposant comme suit :

- Le compte 491 présente un solde de 39 264 €

- Une reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants au compte 7817 en 2023 sera de 15 000 €

• ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.4

DÉLIBÉRATION N° 2023-064 BUDGET ANNEXE EAU

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

La constitution de provisions comptables pour risques et charges est une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales.

L’article R 2321-2 CGT dispose que « les communes ont l’obligation de constituer une dépréciation lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments fournis par le comptable public ».

Face aux risques d’impayés des titres émis par la collectivité, il faut donc que cette dernière constitue une provision. La constitution de cette provision pour risques est commandée par le respect du principe de prudence.

L’analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer a permis d’identifier les créances devant faire l’objet d’une provision. Aussi il est proposé de constituer une provision à hauteur de 39% des créances douteuses soit 4 562€ au compte 6817.

La reprise de la provision pourra être envisagée afin d’ajuster la provision au vu des recouvrements effectués et de la prise en compte des évènements particuliers pouvant impacter le recouvrement (admission en non-valeur, créances éteintes etc...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de constituer une provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour un montant de 4 562€ se décomposant comme suit :

- Le compte 491 présente un solde de 2 562€

- La provision à reprendre en 2023 sera de 2 000€

• DÉCIDE que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 68 et article 6817 du budget EAU.

• ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATION N° 2023-065 BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

La constitution de provisions comptables pour risques et charges est une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales.

L’article R 2321-2 CGT dispose que « les communes ont l’obligation de constituer une dépréciation lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments fournis par le comptable public ».

Face aux risques d’impayés des titres émis par la collectivité, il faut donc que cette dernière constitue une provision. La constitution de cette provision pour risques est commandée par le respect du principe de prudence.

L’analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer a permis d’identifier les créances devant faire l’objet d’une provision. Aussi il est proposé de constituer une provision à hauteur de 13% des créances douteuses soit 3 322€ au compte 6817.5

La reprise de la provision pourra être envisagée afin d’ajuster la provision au vu des recouvrements effectués et de la prise en compte des évènements particuliers pouvant impacter le recouvrement (admission en non-valeur, créances éteintes etc...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de constituer une provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour un montant de 3 322 € se décomposant comme suit :

- Le compte 491 présente un solde de 1 322 €

- La provision à reprendre en 2023 sera de 2 000€

• DÉCIDE que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 68 et article 6817 du budget ASSAINISSEMENT.

• ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

6. STÉ SAUR : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ASSISTANCE À L’EXPLOITATION DES STATIONS D’ÉPURATION ET DES INSTALLATIONS D’EAU POTABLE

DÉLIBÉRATION N° 2023-066

Rapporteur : Jean-Louis NADLER

En 2022, la commune avait passé convention avec la Société SAUR pour l’assistance à l’exploitation des stations d’épuration et des installations d’eau potable de la commune.

Vu la nouvelle proposition de convention établie par la Société SAUR, sise à DÉOLS (36130) 2 rue Louis Malbète ;

Considérant la nécessité de maintenir le bon fonctionnement des installations d’eau potable et de traitement des eaux usées de la commune avec une surveillance des stations d’épuration de Givry et du Bourg ;

Le Conseil Municipal, après délibération :

• DÉCIDE de confier la surveillance et le dépannage des équipements des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif à la Société SAUR ;

• APPROUVE la convention telle qu’elle est présentée pour une durée de 6 mois ; • AUTORISE Madame le Maire à la signer.

• ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

7. CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE

COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-

BERRY, LES COMMUNES DE DAMPIERRE-EN-GRAÇAY, FOËCY, GENOUILLY, MASSAY,

NEUVY-SUR-BARANGEON, SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE, SAINT-HILAIRE-DE-

COURT, SAINT-LAURENT, THENIOUX, VIERZON, VIGNOUX-SUR-BARANGEON,

VOUZERON, LE SIAEPA DE GRAÇAY/NOHANT-EN-GRAÇAY/SAINT-OUTRILLE, LE

SIAEP DE GENOUILLY/SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE/DAMPIERRE-EN-GRAÇAY, LE

SIAEP DE THENIOUX/MERY-SUR-CHER, LE SIAEP DE VIGNOUX-SUR-

BARANGEON/SAINT-LAURENT/VOUZERON/ALLOGNY/ALLOUIS ET LE SIAEP DE

MEREAU/SAINT-HILAIRE-DE-COURT - APPROBATION DE LA CONVENTION

« CADRE » CONSTITUTIVE6

Patricia TÊTENOIRE demande s’il est prévu une communication à la population de ce transfert.

Madame le Maire répond qu’une information a déjà été faite via la Gazette et aussi lors des réunions de quartier mais bien évidemment il sera fait d’autres communiqués d’une part.

D’autre part, M. François DUMON, Président de la communauté de communes VIERZON-SOLOGNE-BERRY a évoqué ce sujet lors de la réunion publique qui s’est tenue à FOËCY le 23 mai dernier.

DÉLIBÉRATION N° 2023-067

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-1, L5211-10, L2224-7-1 et L2224-8,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1298 du 28 octobre 2019 portant fusion de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et de la Communauté de communes des Villages de la Forêt avec extension à la Commune de Massay, modifiés par les arrêtés préfectoraux n° 2020-1387 du 29 octobre 2020, n°2020- 1620 du 22 décembre 2020, et n° 2022-0323 du 30 mars 2022,

Vu les statuts de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry,

Considérant que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait un transfert de compétences « Eau potable et assainissement » aux communautés de communes et communautés d’agglomération au 1er janvier 2020,

Considérant que depuis la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, les communautés de communes peuvent reporter le transfert de cette compétence jusqu’au 1er janvier 2026,

Considérant que les dispositions de l’article L 2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que « les communes doivent établir un schéma d'alimentation d'eau potable au plus tard le 31 décembre 2024 ou dans les deux années suivant la prise de compétence à titre obligatoire par la communauté de communes, si cette prise de compétence intervient après le 1er janvier 2023,

Considérant la nécessité, afin de préparer au mieux ce transfert de compétence, de disposer d’une connaissance patrimoniale précise des réseaux et des installations techniques,

Considérant qu’actuellement, dans un souci d’optimisation et de rationalisation des achats, il apparait pertinent pour les collectivités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement, sur le territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, de mutualiser la procédure de consultation des entreprises afin de bénéficier des meilleures conditions économiques et techniques pour se faire accompagner de bureaux d’études en charge de l’élaboration de schéma directeur sur les volets eau potable et assainissement collectif,

Considérant qu’à cet effet, la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, les communes de Dampierre-En-Graçay, Foëcy, Genouilly, Massay, Neuvy-Sur-Barangeon, Saint-Georges-Sur-la-Prée, Saint- Hilaire-De-Court, Saint-Laurent, Thénioux, Vierzon, Vignoux-Sur-Barangeon, Vouzeron, le SIAEPA de Graçay/Nohant-En-Graçay/Saint-Outrille, le SIAEP de Genouilly/Saint-Georges-Sur-La-Prée/Dampierre-En- Graçay, le SIAEP de Thénioux/Méry-Sur-Cher, le SIAEP de Vignoux-Sur-Barangeon/Saint- Laurent/Vouzeron/Allogny/Allouis et le SIAEP de Méreau/Saint-Hilaire-de-Court souhaitent constituer un groupement de commandes pour l’étude des schémas directeurs d’Eau Potable et d’Assainissement (Lot n°1 : Etude du Schéma Directeur d’Assainissement, Lot n°2 : Etude du Schéma Directeur d’Eau Potable),

Considérant qu’une convention constitutive, jointe en annexe, définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doit être approuvée par tous les organes délibérants des membres du groupement, 7

Considérant que la liste prévue à la convention « cadre » pourra évoluer en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement et qu’à cet effet un avenant sera établi et une nouvelle délibération sera prise pour acter cette modification,

Considérant que le groupement de commande prévoit notamment que la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry soit désignée comme coordonnateur du groupement de commandes jusqu’au terme de l’exécution du marché (24 mois).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention cadre constitutive d’un groupement de commande ci-annexée passée entre la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, les communes de Dampierre-En- Graçay, Foëcy, Genouilly, Massay, Neuvy-Sur-Barangeon, Saint-Georges-Sur-la-Prée, Saint-Hilaire- De-Court, Saint-Laurent, Thénioux, Vierzon, Vignoux-Sur-Barangeon, Vouzeron, le SIAEPA de Graçay/Nohant-En-Graçay/Saint-Outrille, le SIAEP de Genouilly/Saint-Georges-Sur-La- Prée/Dampierre-En-Graçay, le SIAEP de Thénioux/Méry-Sur-Cher, le SIAEP de Vignoux-Sur- Barangeon/Saint-Laurent/Vouzeron/Allogny/Allouis et le SIAEP de Méreau/Saint-Hilaire-de-Court,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tous les documents y afférant ainsi que les éventuelles modifications à intervenir,

- d’inscrire les dépenses au budget, et d’appeler les cotisations des membres du groupement dans les conditions prévues dans la convention « cadre ».

Après délibération, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la convention cadre constitutive d’un groupement de commande ci-annexée passée entre la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, les communes de Dampierre-En- Graçay, Foëcy, Genouilly, Massay, Neuvy-Sur-Barangeon, Saint-Georges-Sur-la-Prée, Saint-Hilaire- De-Court, Saint-Laurent, Thénioux, Vierzon, Vignoux-Sur-Barangeon, Vouzeron, le SIAEPA de Graçay/Nohant-En-Graçay/Saint-Outrille, le SIAEP de Genouilly/Saint-Georges-Sur-La- Prée/Dampierre-En-Graçay, le SIAEP de Thénioux/Méry-Sur-Cher, le SIAEP de Vignoux-Sur- Barangeon/Saint-Laurent/Vouzeron/Allogny/Allouis et le SIAEP de Méreau/Saint-Hilaire-de-Court,

• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tous les documents y afférant ainsi que les éventuelles modifications à intervenir,

• INSCRIT les dépenses au budget, et d’appeler les cotisations des membres du groupement dans les conditions prévues dans la convention « cadre ».

• ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

8. FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT : CONTRIBUTION FINANCIÈRE

Madame le Maire communique les aides qui ont été apportées aux administrés de FOECY par le Conseil Départemental, pour l’année 2022 :

Pour le logement : 9 ménages pour un montant total de 3 494,71 €

Pour l’énergie : 8 ménages pour un montant total de 2 465 €

Pour l’eau : 4 ménages pour un montant total de 426 €

DÉLIBÉRATION N° 2023-068

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu la convention établie le 31 décembre 2018 entre le Département du Cher et la Ville de FOËCY, relative à la contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement ;8

Considérant que le Fonds de Solidarité pour le Logement est transféré au Département depuis le 1er janvier 2005 ;

Considérant que les fournitures d’eau, d’électricité et de téléphone sont désormais incluses dans le champ des compétences du fonds de solidarité pour le logement ;

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le montant de la contribution à attribuer à ce dispositif pour l’année 2023 ;

Après délibération, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de verser au Fonds de Solidarité pour le Logement une contribution totale de 3 000 € pour l’année 2023 ;

• DIT que les crédits seront inscrits au budget.

• ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

9. TARIFS CLASSE DE NEIGE

Madame le Maire propose d’ajourner ce dossier car aucun élément concret n’est parvenu à cette date.

Elle informe l’assemblée qu’un courrier a été adressé à M. BLAIN afin de lui rappeler les conditions d’organisation pour ce séjour, telles qu’elles avaient été évoquées lors d’un entretien et du dernier conseil d’école, avec notamment la prise en charge des dossiers d’inscription et l’encaissement de la participation financière des familles via la coopérative scolaire à laquelle la commune versera une subvention.

Madame le Maire fait remarquer que l’organisation d’une classe de découverte et de neige sur la même année civile peut mettre en difficulté des familles, notamment par le fait que certaines ne peuvent prétendre qu’à une seule aide par an du Comité d’Entreprise de l’employeur.

Pour rappel, la commune prend en charge les séances de piscine et le transport pour une classe de primaire et une classe de maternelle et ce dispositif sera reconduit pour l’année scolaire 2023-2024, en fonction des créneaux disponibles.

10. TARIFS EMPLACEMENTS FOIRE D’AUTOMNE

DÉLIBÉRATION N° 2023-069

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

Vu la délibération n° 2022-068 du 29 juin 2022 instituant un tarif des droits de place des exposants pour les foires, brocantes et vide-greniers ;

Vu la décision n° 2022-097/7.10 du 07 décembre 2022 créant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des abonnements de la bibliothèque/salle multimédia, des photocopies, des droits de place et d’occupation du domaine public et des locations des salles municipales et des matériels ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier les tarifs des droits de place pour déterminer un tarif pour les exposants professionnels impliquant une occupation temporaire des voies et places publiques ;

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif des droits de place des exposants professionnels pour les foires, brocantes et vide-greniers ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE à 1,00 € le mètre linéaire pour occupation du domaine public. • ADOPTE : à l’unanimité des membres présents. 9

11. ACQUISITION PARCELLE CADASTRÉE ZC N° 427

DÉLIBÉRATION N° 2023-070

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

Pour toute la durée des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration du Bourg, la commune a dû demander une autorisation de passage sur la parcelle cadastrée ZC 427, qui appartient à l’Etat, pour permettre l’accès aux entreprises.

Vu la configuration du site ;

Considérant que l’accès à la nouvelle station d’épuration ne peut se faire qu’en passant sur la parcelle cadastrée ZC n° 427 ;

Considérant la légitimité de cette démarche tendant à faciliter l’accès à un ouvrage public ;

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle citée ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• ÉMET un avis favorable à l’acquisition de la parcelle cadastrée ZC n° 427 d’une surface de 859 m² ; • SOLLICITE les services de l’Etat pour une rétrocession gracieuse ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. • ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

12. PROJET DE VENTE PARCELLES SITUÉES LES GENÊTS ET PLANTES DES GENÊTS

Madame le Maire explique que ces parcelles avaient été achetées par les anciennes municipalités au fil des années, mais qu’à ce jour elles nécessitent un entretien régulier et que leur vente pourrait permettre la réalisation de travaux.

Elle propose, dans un premier temps, de solliciter l’avis de Domaine pour connaître la valeur vénale de ces biens.

DÉLIBÉRATION N° 2023-071

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

Plusieurs parcelles du domaine privé de la commune sont situées en zone non constructibles ; il s’agit des parcelles cadastrées :

- AH n° 329 les Plantes des Genêts d’une contenance de 14 a 60 ca ; - AH n° 336 les Plantes des Genêts d’une contenance de 07 a 40 ca ; - AH n° 341 les Plantes des Genêts d’une contenance de 11 a 20 ca ; - AH n° 350 les Plantes des Genêts d’une contenance de 21 a 20 ca ; - AH n° 359 les Plantes des Genêts d’une contenance de 06 a 40 ca ; - AH n° 360 Chemin des Sables d’une contenance de 13 a 60 ca ;

- AH n° 364 les Plantes des Genêts d’une contenance de 8 a 60 ca ;

- AH n° 365 les Plantes des Genêts d’une contenance de 19 a 90 ca ; - ZK n° 20 les Bonnes d’une contenance de 13 a 60 ca ;

- ZK n° 21 les Bonnes d’une contenance de 07 a 40 ca. 10

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’avis des Domaines pour une éventuelle aliénation de ces biens.

Le conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2241-1 et L 2122-21 ;

Considérant que les parcelles de terrain dont il s'agit ont une valeur de convenance et que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la rénovation des bâtiments communaux ;

• DÉCIDE de solliciter l’avis des Domaines pour l’aliénation des biens ci-dessus désignés ;

• ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

13. TARIFS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

Madame le Maire présente la proposition d’une personne qui interviendrait en qualité de coach sportif, notamment pour les cours collectifs et propose la révision de la participation annuelle.

DÉLIBÉRATION N° 2023-072

Vu la délibération n° 2022-084 du 19 octobre 2022 qui fixe les tarifs des cours de gymnastique ;

Vu le projet de convention de PAULINE SPORT TRAINING pour des prestations d’animation de cours de gymnastique volontaire ;

Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs des cours de gymnastique pour une application dès le mois de septembre 2023 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la nouvelle tarification des cours de gymnastique dispensés sur la commune en fixant un tarif annuel comme suit : 130 € par adhérent pour la saison (soit 10 mois)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o DÉCIDE de fixer le tarif de gymnastique volontaire à 130 € par adhérent ; o DÉCIDE d’appliquer ce tarif à partir de la saison 2023/2024.

o AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

14. NOMINATION D’UN MEMBRE AU CCAS

DÉLIBÉRATION N° 2023-073

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article L 123-6 ;

Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, notamment l’article 8, abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 ;

Vu la lettre de démission de Mme Marylène BORDERIOUX de son mandat de conseiller municipal, effective au 28/06/2023 ; 11

Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouveau membre pour remplacer Mme BORDERIOUX au sein du CCAS ;

Le Conseil Municipal procède à l’élection en son sein, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, d’un membre qui siégera au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .................................................................................... 17 A déduire : bulletins blancs ou nuls .................................................................................... 0 Nombre de suffrages exprimés .................................................................................... 17

A obtenu 17 voix ...... Marie-Laure FOUCHET

• A ÉTÉ PROCLAMÉE membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :  avec 17 voix : Marie-Laure FOUCHET

15. QUESTIONS DIVERSES

- transfert compétence enfance-jeunesse à la CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY

Madame le Maire rappelle que l’intérêt communautaire voté le 09/12/2021 pour une mise en place au 01/01/2022, incluait le transfert de la compétence enfance jeunesse de toutes les communes rurales à la Communauté de communes VIERZON – SOLOGNE – BERRY.

Au 01/01/2024, le centre de loisirs de FOËCY sera donc transféré à la Communauté de Communes pour ce qui est de l’extra-scolaire (petites vacances et vacances d’été). Le péri-scolaire restera en gestion communale.

Madame le Maire confirme que ce transfert permettra une interaction entre les différentes structures, mais également un élargissement des prestations pour les familles.

Les membres présents émettent un accord de principe sur le transfert.

- Discrétion professionnelle :

Madame le Maire rappelle que tous les agents de la commune, mais également les élus ou membres siégeant au sein du CCAS, sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle. Il n’est pas tolérable que des informations confidentielles puissent être divulguées.

- Proposition dénomination future caserne des pompiers

Madame le Maire explique que le SDIS a demandé aux communes de FOËCY et VIGNOUX SUR BARANGEON et aux sapeurs-pompiers de FOËCY de faire une proposition de nom pour le futur centre de secours qui sera construit sur la commune de VIGNOUX. Les travaux doivent démarrer en septembre pour une potentielle inauguration en décembre 2024.

Elle propose aux membres présents de réfléchir et de communiquer leur proposition lors de la prochaine séance.

- Règlement cantine scolaire :

Nelly ROUER FOURNET explique la nécessité de mettre en place un règlement intérieur pour la cantine scolaire, règlement qui sera adressé aux familles après son approbation par le conseil municipal. Elle propose aux personnes qui le souhaitent de composer un groupe de travail pour élaborer ce document.12

Le groupe de travail piloté par Nelly ROUER FOURNET sera composé de : Stéphane SOUBIE, Céline BARDE, Flavien CLAIR, Jean-Louis NADLER et Patricia TÊTENOIRE.

- Chantiers jeunes :

David BOUQUET demande si des dossiers ont été déposés.

Madame le Maire répond qu’un dossier a été déposé pour cet été, un autre devrait l’être prochainement et un troisième pour les vacances de Toussaint.

- Travaux voirie :

Céline BARDE demande ce qu’il en est des travaux au Bois Blanc/les Grands Champs.

Madame le Maire répond que les travaux de busage ne pourront être réalisés qu’après le 15 septembre car il y a beaucoup à faire cet été dans les écoles.

Les travaux d’enrobé sur l’ancienne route de Vierzon, pris en charge par la communauté de communes, sont terminés. Ceux concernant l’aménagement du carrefour du Bois Blanc/VC1 seront probablement réalisés au cours du dernier trimestre 2023 ; pour l’instant nous en sommes au stade de consultation des entreprises. Céline BARDE attire l’attention sur le nombre impressionnant de poids lourds qui circulent sur cette voie communale.

Jean-Louis NADLER pense que cela peut s’expliquer par la mise en place d’une déviation temporaire de la circulation.

- Rassemblement Républicain :

Madame le Maire remercie les personnes et les élus qui étaient présents, lundi 3 juillet, à l’appel pour un rassemblement Républicain lancé par l’association des Maires de France en soutien aux nombreux maires victimes d’agression ces jours derniers. Elle donne lecture du communiqué de l’Association des Maires de France et de la déclaration qu’elle a lu publiquement :

« Comme cela est écrit dans le communiqué de l’Association des Maires de France, il est nécessaire de rappeler chacun d’entre nous, d’entre vous, à une mobilisation civique.

La mobilisation civique, c’est avant tout apprendre à se respecter les uns les autres. Je parle ici d’humains, puisque derrière chaque élu, se trouve un homme, une femme que l’on n’hésite maintenant plus à attaquer jusque dans sa vie privée, jusque dans sa chair. La liste est longue ces derniers mois : Saint-Côme-du-Mont, Saint-Brévin et ce week-end les Maires de l’Haÿ les Roses, Saint-Pierre-des-Corps et La Riche.

Lors de la dernière assemblée générale de l’Association des Maires du Cher qui s’est tenue le 23 juin, un sondage a été effectué sur environ 150 personnes présentes dans la salle ; plus de la moitié de l’assemblée avait subi une agression. Quand j’ai fait le choix de conduire la liste municipale, accompagnée de mes colistiers, nous l’avons fait avec la volonté de nous mettre au service de notre commune et non pas pour nous faire agresser, que ce soit physiquement, verbalement ou par écrit, ce que nous constatons de plus en plus souvent face à une frustration non contenue. S’attaquer à un élu, s’attaquer à une mairie, s’attaquer à une école ou à n’importe quel bâtiment municipal, c’est s’attaquer aux fondements de ce qui nous unit, la République et de tels agissements sont intolérables en démocratie. »

Elle rapporte à l’assemblée avoir fait parfois l’objet de propos agressifs.

- Associations locales :

Stéphane SOUBIE rebondit sur cette annonce et confirme qu’effectivement les associations ont des degrés d’exigences que l’on ne peut pas toujours satisfaire ; exemple avec l’entretien du terrain de pétanque qui demande un investissement humain et matériel très important et dont les conditions avaient été définies avec les dirigeants du club.

Quant à la tonte de l’espace prévu pour la kermesse des écoles, les agents de la commune n’ont pu la réaliser car il se trouve que c’était la semaine où ils sont intervenus en renfort auprès des communes de MEHUN SUR YÈVRE et de PREUILLY, communes fortement sinistrées par le violent orage du 26 juin dernier. Il y a des priorités ou urgences qu’il faut savoir reconnaître et admettre. De ce fait, les membres de l’amicale laïque sont vivement remerciés pour les travaux de tonte qu’ils ont effectués.13

Stéphane SOUBIE revient également sur une demande qui émanait de l’association de pêche « la Brême » quant à la fermeture des deux berges du canal pour l’organisation d’un concours de pêche. Renseignement pris auprès de la commune de Marmagne (et du Syndicat du Canal de Berry) qui a été confrontée à cette situation, jamais les deux rives n’ont été fermées aux usagers : une seule berge a été fermée et a permis la tenue du concours de pêche. L’interdiction d’accès aux deux rives de cet ouvrage ne peut être envisagée, qu’à titre tout-à-fait exceptionnel et seulement si un itinéraire de substitution peut être proposé. C’est avant tout un lieu de partage et il ne saurait être interdit pour un usage unique.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h30.

Laure GRENIER RIGNOUX Céline BARDE

Maire Secrétaire de séance