Procès Verbal - 29 sept 2020

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Procès Verbal - 29 sept 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 sept 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, 1

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 17 juillet 2020

3. Actes au Maire

4. CDC Vierzon-Sologne-Berry : fonds de concours travaux de voirie

5. CDC Vierzon-Sologne-Berry : nouvelle dénomination de la communauté de communes 6. CDC Vierzon-Sologne-Berry : élection des représentants à la CLETC

7. CDC Vierzon-Sologne-Berry : transfert des pouvoirs de police

8. Bail logement école primaire

9. Bail logement école maternelle

10. Acquisition local commercial rue G. Cornavin

11. Création de postes : ATSEM et adjoint technique

12. CNAS : désignation d’un délégué

13. MNT : avenant au contrat de prévoyance collective

14. Centre de loisirs municipal : avenant à la convention avec la commune de VIGNOUX / BARANGEON 15. Questions diverses

Additif du 23 septembre 2020 : cours de gymnastique volontaire : modalité de paiement

L’an deux mil vingt

Le vingt-neuf septembre

à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la commune de FOËCY (Cher) dûment convoqué le 18 septembre 2020 s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Laure GRENIER RIGNOUX, Maire.

Présents : Stéphane SOUBIE, Nelly ROUER FOURNET, Jean-Louis NADLER, Séverine AGOGUÉ BARLA, Daniel ANGIBAUD, Ludivine JOFFRE, Laurent RIVAUD, C éline BARDE, Marylène BORDERIOUX, Michel JACQUET, Marie-France LERASLE, David BOUQUET, Dominique ROBIN, Patricia TÊTENOIRE, Marie-Laure FOUCHET.

Excus és : Kévin SALLÉ et Bianca REVOREDO.

Absent : Flavien CLAIR.

Pouvoirs : M. SALLÉ a donné pouvoir écrit à M. ANGIBAUD

Mme REVOREDO a donné pouvoir écrit à Mme GRENIER RIGNOUX

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Secrétaire de séance : Stéphane SOUBIE est désigné secrétaire de séance.

2. Procès -verbal : Le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2020 es t adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

29 Septembre 2020 2

3. ACTES AU MAIRE

Madame le Maire communique les décisions prises dans le cadre de ses délégations ; aucune observation de la part du Conseil Municipal.

Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-016/5.4 du 27 mai 2020 donnant à Madame le Maire certaines délégations du C onseil

Municipal ;

Le Conseil Municipal donne acte à Madame le Maire pour :

Décision n° 2020-021 : renonciation à exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce sis 14, rue Joliot-Curie et appartenant à Mme DA RESSUREICA O FERROS Maria José épouse MIAUT.

Décision n° 2020-022 : renonciation à exercer son droit de préemption sur le bail commercial de l’imm euble sis 14 rue Joliot-Curie dont le bailleur est la SCI DE PHALIER représentée par Mme LECROCQ née LANCTIN Catherine.

Décision n° 2020-029 : renonciation à exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce sis 16 rue Gaston Cornavin et appartenant à M. LOUIS Christian.

4. CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY & VILLAGES DE LA FORÊT : FONDS DE

CONCOURS TRAVAUX RUE ELSA TRIOLET

DÉLIBÉRATION N° 2020-086/5.7

Jean-Louis NADLER expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry & Villages de la Forêt ;

Considérant que la Communauté de Communes Vierzon-S ologne-Berry & Villages de la Forêt exerce la compétence « voiries rurales » ;

Considérant les travaux rue Elsa Triolet prévus au programme de voirie rurale 2020 de la Communauté de Communes qui s’élèvent à 22 489.04 € TTC ;

Considérant que le montant du fonds de concours dem andé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• de verser un fonds de concours à la CDC Vierzon-Sologne-Berry & Villages de la Forêt à hauteur de 3 748.17 € (4 497.80 € TTC) soit 20 % du montant total des travaux.

• d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

• d’inscrire la dépense au budget. 3

5. CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY & VILLAGES DE LA FORÊT : NOUVELLE

DÉNOMINATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉLIBÉRATION N° 2020-087/5.7

Madame le Maire expose :

Vu la délibération 20/136 du 16 juillet 2020 de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry & Villages de la Forêt concernant la nouvelle dénomination de la communauté de communes ;

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur cette nouvelle dénomination dans un délai de 3 mois à compter de sa notification ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Emet un avis favorable à la nouvelle dénomination de la communauté de communes qui prend le nom de : Communauté de communes VIERZON – SOLOGNE – BERRY.

6. CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY & VILLAGES DE LA FORÊT : ÉLECTION

DES REPRÉSENTANTS À LA CLECT

DÉLIBÉRATION N° 2020-088/5.7

Madame le Maire expose :

VU la délibération 20/138 du 16 juillet 2020 de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry & Villages de la Forêt portant sur la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ;

Considérant que chaque commune adhérente doit désigner des membres issus de son conseil municipal ;

Considérant que le nombre de membres pour FOËCY est fixé à 2 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Désigne Mme Laure GRENIER RIGNOUX et M. Stéphane SO UBIE pour représenter la commune de FOËCY au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.

7. CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY & VILLAGES DE LA FORÊT : TRANSFERT

DES POUVOIRS DE POLICE

Madame le Maire propose d’ajourner ce dossier. Des renseignements complémentaires seront pris auprès de la CDC Vierzon-Sologne-Berry afin de savoir si le conseil municipal doit délibérer ou non.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité. 4

8. BAIL LOGEMENT ÉCOLE PRIMAIRE

DÉLIBÉRATION N° 2020-089/3.3

Jean-Louis NADLER expose :

Vu le bail établi le 18 juillet 2020 entre la commune de FOËCY et M. Benjamin ZIMMER pour le logement situé 1 bis rue Gaston Cornavin, à compter du 1 er septembre 2020 ;

Considérant que le locataire a effectué à sa charge les travaux de peinture et de rafraîchissement dudit logement ;

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la gratuité d’un mois de loyer en faveur du locataire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une gratuité de loyer du logement accordé à M. Benjamin ZIMMER pour la période du 1 er octobre 2020 au 31 octobre 2020 sous réserve que s oient fournis les justificatifs du matériel de peinture.

9. BAIL LOGEMENT ÉCOLE MATERNELLE

DÉLIBÉRATION N° 2020-090/3.3

Jean-Louis NADLER expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le cahier des charges établi pour le logement sis 21, rue Gaston Cornavin ;

Considérant que ce logement est vacant et que la commune n’en a pas l’utilisation pour ses services ;

Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder à la location de ce bien, de gré à gré, à Mme Patricia TÊTENOIRE, domiciliée à FOËCY (Cher) 9, rue de l’Is lon, aux conditions de prix et autres prévues au cahier des charges.

Après délibération, le Conseil Municipal, vote (17 voix pour ; Mme TÊTENOIRE ne participe pas au vote) :

• approuve le cahier des charges concernant la location du logement 21, rue Gaston Cornavin ; • autorise Madame le Maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions de prix et autres énoncées par le cahier des charges par acte passé de gré à gré avec Mme Patricia TÊTENOIRE ; • accorde une gratuité d’un mois du 1 er décembre 2020 au 31 décembre 2020 sous réserve que la locataire fournisse les justificatifs correspondant à l’achat de peinture nécessaire au rafraîchissement des murs. • décide que le premier loyer sera effectif au 1 er janvier 2021. 5

LE PREMIER DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT, devant nous, Laure GRENIER RIGNOUX, Maire de la Commune

de FOËCY (Cher) agissant au nom de ladite commune, en vertu de la délibération du 29 septembre 2020 ;

A comparu Madame Patricia TÊTENOIRE, domiciliée à Foëcy (Cher) 9, rue de l’Islon, agissant en son nom et ayant qualité à cet effet,

Laquelle a déclaré prendre à bail l’immeuble appartenant à la commune, situé à FOËCY (Cher) 21 rue Gaston Cornavin et qui se compose :

 1 couloir et dégagement 1 cellier

 1 cuisine 1 garage

 1 salle à manger - salon

 2 chambres à coucher

 1 salle de bain

 1 W.C

 1 pièce de rangement

Madame Patricia TÊTENOIRE a en outre accepté que la location soit faite, notamment en ce qui concerne l’affectation de lieux, la durée du bail, le prix du loyer et les conditions de paiement, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé par la délibération précitée en date du 29 septembre 2020 et qui sont ci-dessous rappelées :

DURÉE DU BAIL

La location sera consentie pour une année renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er DÉCEMBRE 2020.

Le Maire donne acte que la location est précaire et révocable, si les besoins de service des écoles l’exigent et que, dans ce cas, le logement doit pouvoir être libéré dans le délai impératif d’un mois.

LOYER

La présente location sera consentie moyennant un loyer mensuel de 300,00 €uros (TROIS CENTS EUROS).

Le loyer sera révisé de plein droit, annuellement, à la date anniversaire, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié trimestriellement par l’Institut National de la Statistique. L’indice de référence étant le dernier indice connu à la date d’effet du bail soit le 2 ème trimestre 2020.

Le loyer sera payable à terme échu, par mois, entre les mains du comptable public assignataire.

MODALITÉS DE LA CONCLUSION DU BAIL

Le bail sera conclu de gré à gré par acte public passé à la diligence de Madame le Maire.

BAIL

pour la location de l’immeuble communal

sis 21 rue Gaston Cornavin6

CONDITIONS DE LA LOCATION

La commune et le locataire seront soumis, pendant la durée du bail, aux obligations résultant de la loi et des usages locaux.

En outre, le bail est soumis aux conditions suivantes :

1. le locataire devra utiliser les lieux uniquement pour son habitation et celle de sa famille à l’exclusion de toute autre activité.

2. Il prendra les lieux dans l’état où ils se trouveront à la date de son entrée en jouissance sans pouvoir prétendre à aucune réparation. Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties.

3. Le locataire jouira des lieux paisiblement sans y faire, ni souffrir qu’il y soit fait des dégradations.

Il les maintiendra en bon état d’entretien et de réparations locatives et devra les rendre tels en fin de bail.

4. Le locataire ne devra pas modifier la distribution des lieux, ni percer de mur ou cloison sans l’autorisation préalable de la commune.

Si cette autorisation lui est donnée, les travaux devront être effectués aux frais du preneur, sous le contrôle d’un architecte de la commune, dont les honoraires seront à la charge du preneur.

5. A la fin du bail, à quelque époque et de manière qu’elle arrive, tous les décors, embellissements, améliorations et autres travaux faits par le locataire resteront la propriété de la commune, sans indemnité.

6. le locataire souffrira que la commune fasse faire toutes les réparations qui deviendront nécessaires au bien loué, pendant le cours du bail, sans pouvoir réclamer aucune indemnité, ni diminution de loyer, quelle que soit la durée des travaux.

7. Le locataire devra s’assurer contre tous les risques locatifs, et notamment contre les explosions, les incendies et les dégâts des eaux, auprès d’une Compagnie notoirement solvable.

8. Les véhicules du locataire devront être sortis en dehors des heures de présence des enfants dans la cour de l’école soit :

avant 8 h 50 et après 12 h10 le matin

avant 13 h 20 et après 16 h 40 l’après-midi

9. Les portes et portail seront fermés et tenus fermés à clé de nuit.

10. Le locataire possesseur d’un chien, veillera à ce que celui-ci ne circule pas dans la cour.

11. Le locataire devra supporter les charges locatives, notamment les taxes, droits, prestations et fournitures incombant aux occupants.

12. Le locataire ne pourra ni céder le présent bail, ni sous-louer sans autorisation de la commune.

RÉSILIATION

 Le locataire pourra résilier le bail au terme de chaque année du contrat, en conservant un délai de préavis de trois mois avant cette date, par lettre recommandée avec avis de réception. 7

Il pourra résilier dans les mêmes formes à tout moment, en observant un délai de préavis de trois mois, pour des raisons financières, personnelles, familiales, professionnelles ou de santé.

 La commune pourra résilier, à l’issue de chaque période triennale en cas de circonstances économiques graves, par lettre recommandée avec avis de réception, en observant un préavis de trois mois.

La commune pourra en outre résilier, à l’expiration du bail, par lettre recommandée avec avis de réception, en observant un préavis de trois mois, en se fondant sur un motif légitime et sérieux, notamment sur l'inexécution de l’une des obligations incombant au locataire en exécution de présent bail ou de l’article 18 de la Loi n° 526 du 22 juin 1982.

 A défaut de paiement à son échéance de tout ou partie d’un terme de loyer ou du montant des charges dûment justifiées, et un mois après un commandement de payer resté infructueux, le présent contrat sera résilié de plein droit à la demande de la commune.

FRAIS

Les frais d’actes, de timbre et les droits de bail seront supportés par le preneur.

10. ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL RUE GASTON CORNAV IN

DÉLIBÉRATION N° 2020-091/3.1

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1212-1, L.1211-1 et L.3222-2 ;

Vu la proposition de vente de M. Eric DENEKEN, propriétaire du bien immobilier sis 27 A rue Gaston Cornavin, qui propose à la commune d’acquérir pour la somme de 20 000 €uros l’immeuble désigné comme suit : - Propriété bâtie : AL n° 15

- Propriété non bâtie : AL n° 15 contenance 44 CA

Considérant que ce projet d’acquisition s’inscrit dans la perspective de revaloriser et dynamiser le bourg ;

Considérant que la valeur du bien ne nécessite pas la consultation de France Domaine ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette acquisition.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition à l’amiable, du bien immobilier situé 27 A, rue Gaston Cornavin, cadastré AL n° 15, au prix de 20 000 € (vingt mille euros) ;

• Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition de cet immeuble et à procéder par acte notarié ;

• Décide que les frais notariés seront supportés par la commune.

• Décide d’inscrire les crédits nécessaires en section d’investissement du budget. 8

11. CRÉATION DE POSTES

DÉLIBÉRATION N° 2020-092/4.11

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois modifié et adopté par le Conseil Municipal ; Considérant la nécessité de créer deux postes d’adjoints techniques territoriaux pour le recrutement d’agents ;

Le Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois d’adjoints techniques territoriaux, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er octobre 2020 :

Filière : technique

Cadre d’emploi : adjoint technique territorial

Grade : adjoint technique

Ancien effectif : 0 nouvel effectif : 2

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de créer 2 postes d’adjoints techniques à temps complet à compter du 1 er octobre 2020 ; • adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 2020-093/4.11

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois modifié et adopté par le Conseil Municipal ; Considérant la nécessité de créer un poste d’ATSEM pour le recrutement d’un agent ;

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’ATSEM, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er octobre 2020 :

Filière : médico social

Cadre d’emploi : ATSEM

Grade : ATSEM principal 2 ème classe9

Ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de créer le poste d’ATSEM principal 2 ème classe, à temps complet à compter du 1 er octobre 2020 ;

• adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

12. CNAS

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

13. MNT : AVENANT AU CONTRAT DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE

DÉLIBÉRATION N° 2020-094/1.4

Madame le Maire expose :

Vu le contrat de prévoyance collective maintien de salaire établi entre la commune de FOËCY et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE ;

Vu l’avenant portant sur la modification du taux de cotisation avec effet au 1 er janvier 2021 ;

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire ; • Autorise Madame le Maire à signer.

14. CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL

Madame le Maire propose d’établir un avenant à la convention avec la commune de VIGNOUX-SUR- BARANGEON pour la période couverte par l’état d’urgence sanitaire.

En effet, le protocole sanitaire imposait de faire des groupes et les enfants de FOËCY ne devaient pas être mélangés avec les enfants de VIGNOUX.

L’effectif des enfants de VIGNOUX-SUR-BARANGEON correspond à environ 25 enfants et nécessiterait 4 animateurs.

Il faudrait savoir si la rémunération des 4 agents d’animation peut être prise en charge par la CDC Vierzon- Sologne qui a désormais la compétence enfance.10

Madame le Maire ajoute que ce sujet sera abordé lors d’une réunion prévue le 06 octobre prochain à la CDC Vierzon-Sologne-Berry.

15. COURS DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : MODALITÉS DE PAIE MENT

DÉLIBÉRATION N° 2020-095/7.1.8

Madame le Maire expose :

Vu la délibération n° 2019-061/7.1.8 du 18 juin 2019 qui fixe les tarifs des cours de gymnastique ;

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la nouvelle tarification des cours de gymnastique dispensés sur la commune.

TARIFS

Cours mensuel 20.00 €

Cours annuel (licence incluse) 107.00 €

Cours annuel (déjà licencié) 84.00 €

Cours annuel (licence incluse) de février à

juin 77.00 €

Cours annuel (déjà licencié) de février à juin 54.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

o de reconduire les tarifs comme indiqué ci-dessus, à compter du 1 er octobre 2020. o de permettre le règlement en plusieurs fois.