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Procès Verbal - crcm 21 7 23
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 21 7 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 21 juillet 2023
PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire
MM Dominique LHOMME, Christophe GESLOT, Adjoints
Mme Josette COUETTE, Adjointe
Mmes Françoise PARINI, Sylvie ZILIO, Patricia BASTIEN, Hélène MARTIN, Ingrid TISSOT, Conseillères
MM Thierry SALVI, Jean-Luc BERTHELET, Alain GIBEY, Conseillers
Absents excusés : Delphine SAUVAGE (procuration à M. ADRIANSEN)
Absents : Gérard MARTIN
Secrétaire de séance : Christophe GESLOT
Approbation à l’unanimité du PV de conseil du 2 juin 2023 (4 abstentions par les absents au conseil municipal du 2 juin et 8 voix Pour)
Ouverture de séance 20 H 00
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Ménage salle polyvalente — Création d’un emploi non permanent
suite à accroissement temporaire d’activités
[ DELIBERATION N° 1 : LOTISSEMENT LA BAURME -— OFFRE D'ACHAT LOT 1 M. le Maire fait part de la proposition d’achat de Mme JEANBOURQUIN pour le lot 1 au lotissement La Baurme. L'offre s’élève à 45 000 €.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition d’achat pour la somme de 45 000 €.
POINT N°2 : SUCCESSION PETETIN — ACHAT DE TERRAIN BOISE M. le Maire rappelle que la commune avait fait une proposition d’achat pour deux lots appartenant à la famille PETETIN. Cette proposition s’élevait à 5 000 €.
Le conseil municipal décide de reporter à l’unanimité cette question. La commission Bois se rendra sur place pour évaluer les parcelles.
DELIBERATION N°3 : CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT PAR L’ONF | M. le Maire présente le contrat d’approvisionnement proposé par l'ONF. Ce contrat permet de garantir un prix de vente du bois intéressant lorsque les cours sont bas.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le contrat d’approvisionnement proposé par l'ONF et autorise le maire à signer ce contrat.
DELIBERATION N° 4 : DEMANDE DE SUBVENTIONS PAR L’ACCA DE ROSET- FLUANS
M. le Maire présente la demande de subvention de 'ACCA de Roset -Fluans pour la pose de panneaux sécuritaire.
Le conseil municipal valide le versement d’une subvention de 200 € à l'ACCA avec 12 voix Pour et 1 voix Contre. POINT N°5 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMISSION DE PROTECTION
DES EAUX
M. le maire présente la demande de subvention de la commission de protection des eaux pour la préservation
des chauves-souris du Creux à Pépé.
La demande de subvention est refusée à 9 voix Contre et 4 abstentions.
DELIBERATION N° 6 : FOND DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - FSL / FAAD
M. le Maire rappelle que le fond de solidarité pour le logement est destiné aux personnes en difficulté pour
payer un logement ou investir.
La participation est calculée au prorata du nombre d’habitants soit 576 pour Roset-Fluans.
Le montant de la participation communale s’élève à :
- 576 habitants * 0.61 € pour le FSL soit 351 €
- 576 habitants * 0.30 € pour le FAAD soit 172 €
Vote pour le FSL : 1 voix Contre — 2 Abstentions — 10 voix Pour
Vote pour le FAAD : 3 Abstentions — 10 voix Pour
Le conseil municipal valide la participation de la commune au FSL et au FAAD.
DELIBERATION N° 7 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
M. le Maire rappelle que l'employé communal ne peut assurer le nettoyage de la salle polyvalente en période estivale. Afin de le suppléer, il est proposé de créer un emploi non permanent, d’une durée de 4 mois à raison de 6h/mois. Mme COTE Gabrielle, employée par le SIVOS pour le ménage de l’école, a accepté cet emploi.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité et valide à l’unanimité l’emploi de Mme COTE Gabrielle pour une durée de 4 mois à
raison de 6h/mois.
Questions diverses / Informations :
- Recensement 2024 : Le recensement de la population aura lieu en janvier/février 2024. Une annonce pour le recrutement d’un agent recenseur sera diffusée sur le site et sur le bulletin municipal. Le recrutement est
prévu début octobre.
-__ Permis d’aménager Rue de Salans : le permis d’aménager a été délivré. Le bureau d’études BEJ prépare le dossier d’appel d’offres pour début septembre.
- Aire de croisement Route des Grottes : 18 aires de croisement seront réalisées par le Département sur la route des Grottes pour la sécurisation des usagers.
- Canalisation d’eau Route des Grottes: les travaux de renouvellement de la canalisation devraient commencer au 4" trimestre 2023 (de la station de pompage jusqu’au croisement de la route de Villars St Georges).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Compte rendu affiché le 26 juillet 2023