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Déliberation - DM 30 2023 Contrat de partenariat avec LES ENFANTS D’ERNEST Résidences d'artistes du 28 08 au 31 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 30 2023 Contrat de partenariat avec LES ENFANTS D’ERNEST Résidences d'artistes du 28 08 au 31 08 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
re
.
sur
orge
nf
DECISION
DU
MAIRE
N°
30-2023
Contrat
de
partenariat
entre
l’association
«
LES
ENFANTS
D’ERNEST
»
et
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge
dans
le
cadre
d’une
résidence
d’artistes
du
28
août
2023
au
31
août
2023.
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
n°16-02-2023
en
date
du
O9
février
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
proposer
des
activités
culturelles
en
direction
des
Leuvillois,
DÉCIDE
Article
1°
: De
signer
un
contrat
avec
«
LES
ENFANTS
D’ERNEST
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
7
allée
des
Messiers,
78220
VIROFLAY
représentée
par
Patricia
MICHAUX
en
qualité
de
présidente
et
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge,
dont
le
siège
social
est
situé
28,
rue
Jules
Ferry
91310
Leuville-sur-Orge
selon
les
conditions
établies
entre
les
signataires.
Article
2
: Que
ce
contrat
est
signé
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
sur
l'année
2023/2024.
À
la
suite
de
cette
résidence
artistique,
une
représentation
sera
donnée
dans
le
courant
de
l’année
2024.
Article
3
: En
échange
de
la
résidence
d'artistes,
cette
prestation
est
gratuite.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
19
juillet
2023
Le
Maire,
Éric
BRAIVE
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
24
juillet
2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.