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Déliberation - DM N°10 2024 Contrat de partenariat avec si LES Reseaux Sociaux Avaient Existe Résidence d’artistes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°10 2024 Contrat de partenariat avec si LES Reseaux Sociaux Avaient Existe Résidence d’artistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
:
RECU
EN
PREFECTURE
!Î
le
26/82/2824
le
DECISION
DU
MAIRE
iv
10-2024
PL
on
sur
orge
2"
Contrat
de
partenariat
avec
l’association
« SI
LES
RESEAUX
SOCIAUX
AVAIENT
EXISTE
»
dans
le
cadre
d’une
résidence
d'artistes
du
13
février
2024
au
22
février
2024
Le Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°01-09-2023
en
date
du
28
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
proposer
des
activités
culturelles
en
direction
des
Leuvillois,
DÉCIDE
Article
1°
:
De
signer
un
contrat
avec
« SI
LES
RESEAUX
SOCIAUX
AVAIENT
EXISTE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
45
rue
de
la
Harpe,
75005
PARIS
représentée
par
Priscilla
SEILLER
en
qualité
de
présidente
et
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge,
dont
le
siège
social
est
situé
28
rue
Jules
Ferry
91310
Leuville-sur-Orge,
selon
les
conditions
établies
entre
les
signataires. Article
2
:Que
ce
contrat
est
signé
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
sur
l'année
2023/2024.
À
la
suite
de
cette
résidence
artistique,
une
représentation
sera
donnée
dans
le
courant
de
l’année
2025.
Article
3
:En
échange
de
la
résidence
d'artistes,
cette
prestation
est
gratuite.
Article
4
:Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon. Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
de
sa
date
d’affichage
et
de
publication.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
9
février
2024
Le
Maire,
Éric
BRAIVE
TA
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
26/02/2024