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Déliberation - DM 36 2022 Contrat de partenariat avec Coeur de Scène Productions dans le cadre d'une résidence d'artistes du 06 au 08 sept 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 36 2022 Contrat de partenariat avec Coeur de Scène Productions dans le cadre d'une résidence d'artistes du 06 au 08 sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
de Poe
sur
orge
mn
DÉCISION
N°
36-2022
Contrat
de
partenariat
entre
« CŒUR
DE
SCENE
PRODUCTIONS
» et
la
mairie
de
Leuville-Sur-Orge
dans
le
cadre
d'une
résidence
d'artistes
du
06
septembre
au
08
septembre
2022.
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°02-09-2020
en
date
du
29
septembre
2020
par
laquelle
te Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi susvisée.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
proposer
des
activités
culturelles
à
l’attention
des
usagers
de
Leuville-sur-Orge
dans
la démarche
d’un
programme
de
qualité.
DÉCIDE
Article
1° :
De
signer
un
contrat
de
résidence
d'artistes
avec
« CŒUR
DE
SCENE
PRODUCTIONS
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
14
rue
de
Strasbourg,
94110
CACHAN,
représentée
par
Monsieur
Thomas
MARTIN
en
qualité
de
Président
et
la
Mairie
de
Leuville-sur-Orge,
dont
le
siège
social
est
situé
28,
rue
Jules
Ferry
91310
Leuville-Sur-Orge
selon
les
conditions
établies
de
l'évènement
entre
les
signataires.
Article
2
: Que
ce
contrat
est
signé
dans
le cadre
de
la programmation
culturelle
sur
l’année
2022/2023,
et
qu’à
la
suite
de
cette
résidence
artistique,
une
représentation
« Le
Cid
» sera
donnée
le vendredi
13 janvier
2023,
à
20h30.
Article
3
: En
échange
de
la
résidence
d'artistes,
cette
prestation
est
gratuite.
Article
4 : La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madarne
le Trésorier
Principal
de
Arpajon.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
recueil
administratif.
Leuville-Sur-Orge, 26
juillet
2022
Pour
le Maire
empêché
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
AA
:
de
cet acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
E
par
délégation,
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Le
1°
Maire-Ad joint
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
Hervé
AUJALEU
Accusé de réception en préfecture 091-219103330-20220726-DM36-2022-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022