Procès Verbal - Pv du 20 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 20 octobre 2022

Procès Verbal - PV 29 mars

Procès Verbal - pv cm 19 mars 2018

Procès Verbal - pv cm 19 mars 2018

Compte-Rendu - CR 29.03.22

Compte-Rendu - CR 8 avril 2021

Procès Verbal - 20 mars 2023 PV

Procès Verbal - 20 mars 2023 PV

Procès Verbal - PV CM Mars 2023

Procès Verbal - PV conseil du 6 mars 2023

Procès Verbal - Pv du 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Croix-de-la-Rochette. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 20 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20/03/2023

N° 01/2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la Présidence de Monsieur Ludovic LAMBERT, maire.

Présents : Ludovic LAMBERT, Marie-Claire PELLETIER, Georges CHAMPLONG, Alexandre ODRU,

Audrey ROMANET, Dominique SALLES.

Excusés : Xavier MANEVY, Serge MLYNARCZYK, Stéphane GIRARD, Hélène SABOT, Pauline GAYET,

Quorum : 6

Procurations : Serge MLYNARCZYK à Georges CHAMPLONG, Pauline GAYET à Ludovic LAMBERT,

Hélène SABOT à Alexandre ODRU.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Approbation de la séance du 08/12/2022

 Avenant à la convention avec le Centre de Gestion 73 pour les dossiers de retraite

 Convention de participation aux frais de restauration scolaire entre La Croix et la commune de La Rochette

 Avis sur installation classée (dossier RAFFIN mail du 1er/02/23)

 Amortissement prorata temporis

 Compte administratif 2022

 Compte de gestion 2022

 Affectation du résultat de fonctionnement 2022

 Programme d’action 2023 de gestion de la forêt

 Demande de subvention

 Vote des taux des impôts directs

 Avenant N°1 BJ charpente Lot 2

Avenant N°1 Avrillon Lot 1

 Avenant N°1 Feralux Lot 3

Avenant N°1 Feralux Lot 5

 Sous-traitance du lot 4 façades (travaux rénovation énergétique du bâtiment mairie)

 Programmes d’investissements 2023

Vote du budget 2023

 Diagnostic structure et étude de renforcement de la charpente de la crèche

 Chantiers jeunes (16/17ans)2

Approbation du procès-verbal de la séance du 08/12/2022 : validation à l’unanimité.

Sujet 1 : Avenant à la convention pour l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL.

Il s’agit de renouveler la convention entre le Cdg73 et la commune pour le contrôle et l’instruction des

dossiers de retraite qui couvrait la période du 01/01/2020 au 31/12/2022.

 Délibération n° 01/2023/01 : Avenant à la convention avec Centre de Gestion 73 pour les dossiers de

retraite.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1er janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 09 septembre 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,

- APPROUVE l’avenant susvisé et annexé à la présente délibération. - AUTORISE le Maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.

Sujet 2 : Participation aux frais de restauration scolaire.

 Délibération n° 01/2023/02 : Convention de participation aux frais de restauration scolaire entre La

Croix de La Rochette et la commune de La Rochette.

La commune de La Rochette accepte d’accueillir dans ses différents restaurants scolaires les élèves de La Croix de La Rochette scolarisés dans ses différents établissements.3

Il convient de renouveler la convention établie jusqu’à l’année scolaire 2021/2022. Il est proposé de poursuivre ce conventionnement dans les mêmes conditions pour l’année scolaire 2022/2023, soit : 4,90 € /repas/ enfant.

L’augmentation du coût de l’énergie et des repas conduira à une évolution du tarif actuel à compter de l’année scolaire 2023/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer la convention fixant les modalités de participation aux frais de restauration scolaire entre la commune de La Rochette et La Croix de La Rochette ;

- Accepte la participation financière demandée soit : 4,90 € par repas par enfant ;

- Précise que la présente convention concerne l’année scolaire 2022/2023.

Sujet 3 : Demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (société Henri RAFFIN)

 Délibération n° 01/2023/03 : Avis sur installation classée (dossier RAFFIN)

Dans le cadre de la demande d’enregistrement présentée par la société Henri RAFFIN concernant l’exploitation d’un établissement de transformation de produits alimentaires à base de viande sur le territoire de la commune de Valgelon-La Rochette, une consultation du public dans les formes réglementaires a été organisée dans la commune d’implantation de l’installation projetée. En outre, les communes de Valgelon-La Rochette, La Croix de La Rochette, Rotherens et Presle sont appelées à formuler un avis motivé sur cette demande.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Emet un avis favorable tout en attirant l’attention sur les nuisances sonores susceptibles d’être engendrées par le développement de cette activité.

Sujet 4 : Modalités d’amortissement des immobilisations après passage à la nomenclature M57

 Délibération n° 01/2023/04 : Amortissement prorata temporis

Dans le cadre de l’expérimentation des comptes et conformément à la délibération adoptée le 15/09/2022 la commune applique la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023 pour le budget principal.

Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d’amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Conformément à l’article 106 de la loi NOTRe, les collectivités expérimentatrices de la certification des comptes qui adoptent la nomenclature M57, dont le périmètre d’application initial concernait essentiellement les métropoles, ne sont pas soumises aux dispositions de l’article L. 5217-12-1 du CGCT qui liste les dépenses obligatoires des métropoles. Ainsi le champ d’application des amortissements des communes et de leurs établissements publics reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les communes de moins de 3 500 habitants (sauf choix contraire sur la base du volontariat) amortissent uniquement :

- Les subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de : • Cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, • Trente ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations, • Quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : ligne à grande vitesse, routes nationales, réseaux très haut débit …).

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, la commune calculait les dotations aux amortissements en année pleine (début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien).4

L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence à la date de mise en service.

Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique de manière prospective, uniquement sur les nouveaux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

En outre, dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour les catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur…). La mise en œuvre de cette simplification doit faire l’objet d’une délibération listant les catégories de biens concernés (le principe de permanence des méthodes comptables impose une harmonisation des modalités d’amortissement pour une même catégorie de bien).

Dans ce cadre, il est proposé de déroger à la règle du prorata temporis pour la commune de La Croix de La Rochette, cette dernière n’étant tenue d’amortir que les seules subventions d’équipement versées du fait de sa strate de population (moins de 3 500 habitants).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déroger à la règle du prorata temporis en matière de déclenchement des amortissements :

- Pour les subventions d’équipements versés (comptes 204 et déclinaisons) qui continueront à être amorties en année pleine à partir de l’exercice suivant leur versement.

Sujet 5 : Compte administratif 2022

Les dépenses et les recettes de l’exercice 2022 sont présentées aux membres du conseil municipal.

 Délibération n° 01/2023/05 : Compte administratif 2022

Les écritures suivantes ont été adoptées à l’unanimité :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice = 247 930.88 € Dépenses de l’exercice = 221 479.14 € Recettes de l’exercice = 419 190.99 € Recettes de l’exercice = 139 801.81 € Résultat de l’exercice = +171 260.11 € Résultat de l’exercice = - 81 677.33 € Résultat reporté = +218 700.60 € Résultat reporté = + 709 902.35 € Résultat de clôture = 389 960.71 € Résultat de clôture = 628 225.02 € Restes à réaliser = 375 154.00 €

RESULTAT DEFINITIF = 253 071.02 €

Sujet 6 : Vote du compte de gestion 2022

Délibération n° 01/2023/06 : Vote du compte de gestion 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, considérant que toutes les écritures sont exactes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par M. Patrice BERTHON, comptable.5

Sujet 7 : Affectation du résultat de l’exercice 2022

Délibération n° 01/2023/07 : Affectation du résultat de l’exercice 2022

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement qui s’élève à 389 960.71 € de la façon suivante :

 189 960.71 € sont reportés en recettes de fonctionnement à l’article 002

● 200 000.00 € sont affectés en réserves en investissement à l’article 1068

Sujet 8 : Programme d’action de la forêt

 Délibération n° 01/2023/08 : Programme d’action 2023 de gestion de la forêt

Dans le cadre du plan de gestion de la forêt avec l’ONF, il est proposé un programme d’action pour cette

année :

▪ Plantation sur la parcelle 1 environ 0.5 ha suite à la coupe des chablis : fourniture de 600 plants, fournitures des protections contre le gibier, mise en place de plants, délimitation de la parcelle par recherche des limites avec GPS, délimitation amiable avec les riverains.

Le montant de cette action est estimé par l’ONF à 14 170 € HT soit 17 004 € TTC. Des aides financières seront sollicitées auprès de la Communauté de Communes Cœur de Savoie au titre de son programme d’action en faveur de la biodiversité, et à travers le mécénat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour inscrire ce programme en investissement au budget communal 2023, - Autorise Le Maire à signer le programme des travaux pour un montant de 14 170 € HT soit 17 004 € TTC.

Sujet 9 : Subventions versées aux associations

 Délibération n° 01/2023/09 : Subventions versées aux associations

Les demandes de subventions des associations sont exposées au Conseil Municipal :

- L’association Activ’Val 73 qui œuvre aux côtés de la CCCS en vue de l’habilitation du territoire du Val Gelon au titre des « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » lance un appel de cotisation correspondant à une adhésion pour un montant de 100 €.

- L’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) sollicite une subvention afin d’améliorer le lieu de découpe du gibier à la chambre froide et l’éclairage à la cabane de chasse. - Le Foyer Rural demande une aide financière de 1 500 € pour soutenir les actions prévues en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de ne pas retenir la demande de subvention de l’association Activ’Val 73 ; - Décide de différer l’attribution du montant de la subvention accordée à l’ACCA dans l’attente d’un projet plus détaillé et chiffré ;

- Décide d’accorder au Foyer Rural une aide financière de 500 €.

Sujet 10: Vote des taux des impôts directs locaux

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 reconduisait jusqu’en 2022 les taux de taxe d’habitation (TH) appliqués en 2019 : communes et EPCI ne devaient pas voter de taux sur la période 2020-2022.6

A compter de 2023, les communes doivent en plus de la taxe sur les propriétés bâties et non bâties voter un taux de taxe d’habitation, qui concerne :

- les résidences secondaires ;

- les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

 Délibération n° 01/2023/10 : Vote des taux des impôts directs

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu de la stabilité financière de la commune et des difficultés conjoncturelles du pouvoir d’achat, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts directs :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 7,06 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,72 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 92.38 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Sujet 11 : Proposition d’avenant pour le Lot 2 charpente.

 Délibération n° 01/2023/11 : Avenant N°1 BJ charpente lot 2

Suite à la dépose de la toiture du logement et de la mairie, des contraintes techniques sont apparues. Afin de consolider la structure l’avenant suivant est proposé :

 Modification du principe d’isolation en toiture du logement : isolation en combles perdus sur solivage bois supportant le plafond en briquette. Ajout de pannes pour renforcer la charpente, compensé par la suppression du contre-chevronnage et du pare-vapeur  Aucune incidence financière

 Démontage des anciennes pannes sur la partie mairie. Réservations dans les murs pour nouvelles pannes. Fourniture et pose de nouvelles pannes en lamellé collé 24x24cm.

Montant de l’avenant :

 Montant HT : 8 890,00 €

 Montant TTC : 10 668,00 €

Montant initial du marché public pour le lot 2 charpente :

 Montant HT : 119 988,00 €

 Montant TTC : 143 985,60 €

Nouveau montant du marché public pour le lot 2 charpente :

 Montant HT : 128 878,00 €7

 Montant TTC : 154 653,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition d’avenant ci-dessus et le nouveau montant du marché pour le lot2 ; - Donne pouvoir au Maire de signer l’avenant n° 1 du LOT 2 de BJ Charpente.

Sujet 12: Proposition d’avenant pour le Lot 1 maçonnerie.

 Délibération n° 01/2023/12 : Avenant N°1 proposé par Avrillon lot 1 maçonnerie

Il est exposé au Conseil Municipal les actions suivantes non prévues au marché initial mais nécessaires pour assurer la maintenance de la VMC, renforcer la solidité du bâtiment et sécuriser l’alimentation du candélabre déposé.

 Accès aux combles du logement en façade Sud :

o Création d’ouverture 80x80cm dans mur en agglos ciment : + 1500,00 € HT o Suppression reprise fissure angle Sud-Est : - 435,00 € HT

 Incidence financière : 1 065,00 € HT

 Création de chaînage en tête de mur : 42ml à 95 € HT le ml prix marché. o Cage d’escalier logement : 4ml (rives, égout)

o Mairie : 38ml (rives, égout, refend)

 Incidence financière : 3 990,00 € HT

 Sécurisation de l’alimentation du candélabre déposé à l’angle Nord-Est : o Sciage enrobé

o Ajout cadre et tampon fonte 50x50cm

o Scellement au mortier de voirie noir à retrait compensé

 Incidence financière : 150,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 du Lot 1 maçonnerie :

 Montant HT : 5 205,00 €

 Montant TTC : 6 246,00 €

Montant initial du marché public Lot 1 maçonnerie :

 Montant HT : 23 042,00 €

 Montant TTC : 27 650,40 €

Nouveau montant du marché public Lot 1 maçonnerie :

 Montant HT : 28 247,00 €

 Montant TTC : 33 896,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition d’avenant ci-dessus et le nouveau montant du marché ; - Donne pouvoir au Maire de signer l’avenant n° 1 du LOT 1 de la société AVRILLON.

Sujet 13 : proposition d’avenant pour le Lot 3 menuiseries extérieures.

 Délibération n° 01/2023/13 : Avenant N°1 proposé par SAS FERALUX Lot 3 menuiseries extérieures

Pour répondre à des contraintes techniques, il est proposé au Conseil Municipal l’avenant n° 1 suivant :

Modification des menuiseries extérieures ME03 du logement :8

 Suppression des 2 châssis à double vantaux 60x125cm (1 200 € HT l’unité) : - 2 400,00 € HT

 Création d’un châssis fixe vitré 40x125cm : + 510 € HT

 Création d’un châssis abattant vitré 40x125cm : + 980 € HT

➢Incidence financière : - 910 € HT

Montant de l’avenant :

▪ Montant HT : - 910 €

▪ Montant TTC : - 1092 €

Montant initial du marché public :

▪ Montant HT : 22 706,00 €

▪ Montant TTC : 27 247,20 €

Nouveau montant du marché public du Lot 3 menuiseries extérieures : ▪ Montant HT : 21 796 €

▪ Montant TTC : 26 155,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition d’avenant ci-dessus et le nouveau montant du marché ; - Donne pouvoir au Maire de signer l’avenant n° 1 du LOT 3 de la société FERALUX

Sujet 14 : proposition d’avenant pour le Lot 5 serrurerie.

 Délibération n° 01/2023/14 : Avenant N°1 proposé par SAS FERALUX Lot 5 Serrurerie

Il est proposé l’avenant suivant pour l’accès aux combles du logement en façade Sud et prévoir la signalétique principale :

▪ Création d’une trappe de visite 80x80cm en acier laqué coloris blanc, pose en tunnel, avec serrure 1 point et béquille double : + 990 € HT

▪ Création d’une échelle amovible d’accès aux combles du logement hauteur à gravir 1,30m : + 460 € HT ➢Incidence financière : + 1 450 € HT

• Signalétique principale « mairie » en aluminium laqué en façade Est, suivant poste 5.3 (prestation supplémentaire éventuelle PSE03 déjà chiffrée lors de la remise des offres mais non retenue à la signature des marchés)

➢Incidence financière : + 1300 € HT

➢Incidence financière globale de l’avenant : + 2 750 euros HT

Montant de l’avenant :

▪ Montant HT : 2 750 €

▪ Montant TTC : 3 300 €

Montant initial du marché public :

▪ Montant HT : 26 890,00 €

▪ Montant TTC : 32 268,00 €

Nouveau montant du marché public du Lot 5 Serrurerie:

▪ Montant HT : 29 640 €

▪ Montant TTC : 35 568 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :9

- Valide la proposition d’avenant ci-dessus et le nouveau montant du marché ; - Donne pouvoir au Maire de signer l’avenant n° 1 du Lot 5 de la société FERALUX.

Sujet 15 : Déclaration de sous-traitance du Lot 4 façades.

 Délibération n° 01/2023/15 : Sous-traitance lot 4 façades

Dans le cadre du marché de rénovation énergétique de la mairie, l’entreprise MDF située à VIF, retenue pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur, a transmis à la Commune une déclaration de sous-traitance au profit de l’entreprise MAHJOUB RENOVATION.

Les prestations confiées au sous-traitant sont la pose de l’isolant, l’enduit et la peinture du bâtiment de la mairie. Le montant des prestations sous-traitées s’élève à 11 281,90 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la déclaration de sous-traitance au profit de la société MAHJOUB RENOVATION pour un montant de 11 281.90 € HT ;

- Donne pouvoir au maire de signée ladite déclaration.

Sujet 16 : Vote du budget 2023

En plus des programmes reconduits pour l’année 2023, il est proposé les opérations suivantes : - Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Maison de Quartier, - Consolidation du Pont de Pierre en fonction de l’expertise en cours, contrôle du mur de soutènement rue des Orchidées ;

- Aménagement de l’aire de jeux aux abords du château.

 Délibération n° 01/2023/16 : Vote du budget 2023

Les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement ont été adoptées à l’unanimité :

Sujet 17 : Diagnostic structure et étude de renforcement de la charpente de la crèche

M. le Maire informe les conseillers des difficultés rencontrées également sur la toiture de la crèche. Pour des raisons de sécurité le recours à un bureau d’études techniques s’est avéré nécessaire.

Avenants à envisager pour la crèche selon estimation du MOE (avant le retour du bureau d’études) environ 18 000 € HT :

Maçonnerie environ 6650 HT

Charpente environ 4350 +7000€ HT

Sujet 18 : Travaux télécom pour dépose câble aérien et raccordement souterrain

Les conseillers sont informés de l’enfouissement des lignes Télécom du bâtiment de la mairie. Orange a

établi un devis s’élevant à 3939.73 € HT pour la fourniture et la pose d’une chambre Télécom et le

raccordement des lignes.

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 514 287 € 514 287 € 997 812 € 997 812 €10

Sujet 19: Chantiers jeunes

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté de Communes Cœur de Savoie propose cette année encore des chantiers jeunes pour les 16/17 ans de notre territoire. La Communauté de Communes intervient dans cette action comme prestataire de service pour le compte des communes auprès desquelles elle sollicite des postes de travail pour les jeunes. La commune rémunère les jeunes sur la base de l’indice de la fonction publique d’adjoint technique 2ème classe sans les charges patronales acquittées par la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

Le Conseil Municipal décide de renouveler ce partenariat en proposant un chantier sur la période du 26 juin au 28 juillet 2023.

 Divers :

- Recherche de fuite au château : Marie-Claire et Georges font part des infiltrations constatées dans certaines pièces du château. Un charpentier sera contacté pour vérifier l’état de la toiture sur la partie infiltrée.

- WC du château : pour supprimer un compteur d’eau, il est convenu de raccorder le WC extérieur par la cuisine du château.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 21h00

Le maire, Le secrétaire de séance,

Ludovic LAMBERT Marie-Claire PELLETIER