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Arrêté - am 2026 047 du 28 01 26 portant reglementation stationnement et circulation tvx enfoussement reseaux aeriens et eau potable entre ch fanton dandon et carrefour 4 chemins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 047 du 28 01 26 portant reglementation stationnement et circulation tvx enfoussement reseaux aeriens et eau potable entre ch fanton dandon et carrefour 4 chemins)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
SES
MIECERERIOR . Etre DOMAINE - SERVICE TECHNIQUES Département des Alpes-Maritimes Réf: JP P/SB Foem Pan LE 28 JANVIER 2026 € à ! Lau
ne re = | ARRETE MUNICIPALE
me A Portant règlementation temporaire du stationnement et de la
circulation pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens et de
renforcement du réseau d’eau potable sur la route de la Mer entre le
chemin Fanton d'Andon et le carrefour des 4 chemins (RD4 de PR
2+550 à PR 2+950)
N° d'enregistrement
CNET NR Tr
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEFHON ENSOUS-PREFEEFURE EN-SOUS-PREFECTRRE
le JO JAN206 + Le
Le signature
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu les arrêtés municibaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune, Vu les arrêtés de voirie portant autorisation de travaux n°2024-1 1-38! et n°2024-1 1-382 en date du 14 novembre 2024 délivrés par l'Agence Routière Départementale (ARD) Littoral Ouest Antibes par délégation du Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,
Considérant que les travaux d'enfouissement des réseaux aériens et de renforcement du réseau d'eau potable devant être réalisés sur la route de la Mer entre le chemin Fanton d'Andon et le carrefour des 4 Chemins (RD 4 de PR 2+550 à PR 2+950) pour le compte :
- du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes-Maritimes (SICTIAM } Direction Energie), sis Nice Leader — Bâtiment Le Centaure - 27 Bd Paul Montel 06200 NICE, représenté par M. Pedro ALVES (04 22 17 06 10 { b.alves@sictiam.fr),
- De la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA / service Eau potable), sise Les Genêts - 449 route des Crêtes - BP 43 - 06901 - Sophia Antipolis Cedex, représentée par M. Pascal KECK (04 83 59 80 41 | b.keck@casa-agglo.fr),
Par les entreprises :
- FPTP (Pour SICTIAM et CASA), sise 236 Chemin du Carel - 06810 AuribeaulSiagne, représentée par M. Frédéric POTIER (06 70 88 23 38 fredericfpthb@gmail.com),
- INEO Réseaux Sud (pour SICTIAM), sise 1035 chemin de la Plaine — CS 41105 — 06904 Mougins cedex, représentée par M. Carl ILLLING (06 22 61 68 68 | carlilling@equans.com),
- RAPUC (pour SICTIAM),sise Quartier Gordolon - 06450 La Bollene Vésubie, représentée par M. Eric DEMARIA (06 70028259] eric.demaria@rapuc.fr),
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes
natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Services Techniques — AM/2026/047 — Page 1/3
Mae 0e Bior-Soptia Anrirouis : CS 90339 - 06906 SorHia Annipous CeDex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARRÊTE
ARTICLE 1%
Les entreprises FPTP, INEO et RAPUC, ainsi que leurs sous-traitants, sont autorisés à poursuivre les travaux d'enfouissement des réseaux aériens et de renforcement du réseau d'eau potable sur la route de la Mer entre le
chemin Fanton d'Andon et le carrefour des 4 Chemins (RD 4, du PR 2+550 à PR 2+950). Ces travaux, commencés le 25 novembre 2024, sont poursuivis pour une période de 2 mois à compter du 02 février 2026.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 02 février au 03 avril 2026. Les horaires de chantier sont limités à l'amplitude 09h00/1 6h00 les jours ouvrés, hors desquels la totalité de la circulation doit être restituée.
Les entreprises FPTP, INEO et RAPUC sont autorisées à réaliser des travaux de nuit avec alternat ou coupures limitées de circulation à la condition d'en informer la commune 05 jours ouvrés avant, les jours et l'amplitude horaire des travaux de nuit seront définis en concertation avec la commune.
ARTICLE 3
Les entreprises FPTP, INEO et RAPUC auront chacune en ce qui les concerne la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation par alternat. L’alternat sera automatique à
décompte de temps où manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et les aires d'installation de chantier devront êtré balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences
pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Les entreprises devront maintenir l'accès des riverains à leur habitation.
ARTICLE 4
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement et l'arrêt de tout véhicule extérieur au chantier sont interdits et considérés comme gênant dans l'emprise des travaux et des aires d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entrainera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 5
Pendant la durée citée àl'article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 26 T, les entreprises FPTP, INEO et RAPUC, et leurs sous-traitants, bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services sont chargés chacun pour ce qui la concerne, et le chargé d’études et projets voirie et réseaux l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Biot,
- Monsieur le Chargé d’études et Projets Voirie et Réseaux de la ville de Biot,
- Monsieur le Chef de l'Agence Routière Départementale Littoral Ouest Antibes
- Monsieur le Président du SICTIAM,
- Monsieur le Président de la CASA,
- Monsieur le Responsable de l'Entreprise FPTP,
- Monsieur le Responsable de l'Entreprise RAPUC,
- Monsieur le Responsable de l'Entreprise INEO.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Services Techniques — AM/2026/047 — Page 2/3
MaiiE DE Bior-Sopria Antipous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwibiot.fr - Téc, 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biet.fr ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 28 janvier 2026
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Services Techniques — AM/2026/047 — Page 3/3
Mare De Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annpous Cevex - wwwbiotfr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biat.fr