Déliberation - wdgahuzosv63hg

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Déliberation - wdgahuzosv63hg Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Déliberation - wdgahuzosv63hg)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Consommateurs, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de SAINT-QUENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Cugny

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016

Date de la convocation : 07 Décembre 2016

Date d'affichage : 07 Décembre 2016

L'an deux mille seize, le quatorze Décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel BONO, maire.

Présents : Michel BONO, Rénaldo CAVALET, Jacques CLéMENT, Ségolène DELHAYE, Nathalie DELIGNY, Gilles ERB, Bruno LETUPPE, Daniel LOBBé, Jean Paul PARENT, Jean François PRETRE

Absents : Marjorie BARALLE, Lionel DOURNEL, Coralie MAILLOT, Regine SETIAUX Pouvoir : Marjorie BARALLE à Ségolène DELHAYE

Secrétaire : Monsieur Bruno LETUPPE.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Décision modificative N°5

M. le Maire demande au conseil municipal de voter la délibération modificative de crédit suivante :

Section de fonctionnement – DEPENSES Section de fonctionnement – RECETTES

615221 Entretien bâtiments publics - 3 585.00 € 7482 Attrib. Fds Dept Taxe Additionnelle + 3 200.00 €

615232 Entretien réseaux + 3 300.00 € 752 Revenus des immeubles + 1 300.00 €

6161 Assurances multirisques - 1 900.00 € 7788 Pdts except. Divers + 950.00 €

6232 Fêtes et cérémonies + 1 000.00 €

6288 Autres services extérieurs + 2 400.00 €

6411 Personnel titulaire + 2 600.00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite + 1635.00 €

Section d’investissement – DEPENSES Section d’investissement – Recettes

2111.1016 Achat et aménagements de terrain + 46 500.00 € 1641 Emprunt + 50 000.00 €

2135.1116 Investissements sur bâtiments + 3 500.00 €

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Délibération priseReste à réaliser 2016

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2016 ayant lieu le 31 décembre 2016, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2017 lors du vote du budget.

Le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 50 000 €.

Le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 50 000 €.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Délibération prise

Tarifs des locations de la salle des fêtes

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en l’état actuel les tarifs de location de la salle des fêtes

de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents de reconduire les tarifs actuels de

location de la salle des fêtes pour l’année 2017. A savoir :

Montant de la location

Habitants de Cugny Extérieurs

Sans chauffage Avec chauffage Sans chauffage Avec chauffage

Week-end 120 € 160 € 210 € 260 € Vin d’honneur (4h) 40 € 60 € 60 € 80 €

Si les locaux ne sont pas rendus propres, la commune fera intervenir le personnel communal et appliquera un tarif forfaitaire de nettoyage de 100€ qui sera déduit de la caution.

Montant de la caution : 300 € (à l’issue de la location le chèque est conservé en mairie et restitué ou détruit au terme d’un délai de 15 jours courant à compter de la restitution des clés)

Désistement :

Si l’utilisateur, signataire du présent contrat de réservation et du règlement de la salle, était amené à annuler la manifestation, il s’engage à prévenir la mairie de Cugny, dès que possible et à payer un dédommagement selon le tarif suivant : - AU PLUS TARD 30 JOURS avant la date prévue : moitié du tarif en vigueur de la location - MOIN S DE 30 JOURS avant la date prévue : montant intégral du tarif en vigueur de la location - CAS DE FORCE MAJEURE dûment justifiée (décès, maladie,…) : restitution de la caution

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Délibération prise

Tarifs des concessions du cimetière communal

M. le Maire propose aux conseillers municipaux de maintenir les tarifs des concessions dans le cimetière

communal à l’identique des tarifs pratiqués en 2016.

Il rappelle que le CCAS de Cugny étant dissous au 01er janvier 2017, l’intégralité de ces recettes seront affectées au

budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs des concessions dans le cimetière communal :

1) CONCESSIONS (2,5m² environ et hors frais de timbre et d’enregistrement) :

- concession de 30 ans : 150 €

- concession de 50 ans : 200 €

Les concessions sont indéfiniment renouvelables aux prix du tarif en vigueur au moment de leur renouvellement. Le concessionnaire lui-

même, ou si celui-ci est décédé, les ayants droit directs peuvent demander le renouvellement.

Les recettes des concessions du cimetière (caveau et columbarium) iront intégralement au budget communal.

2) COLUMBARUIM - Concession trentenaire (hors frais de timbre et d’enregistrement) :

- Habitants de Cugny: 700 €

- Personnes Extérieures : 900 €

- Fourniture d’une plaque d’identité avec gravure : 200€

Les concessions sont indéfiniment renouvelables aux prix du tarif en vigueur au moment de leur renouvellement. Le concessionnaire lui-

même, ou si celui-ci est décédé, les ayants droit directs peuvent demander le renouvellement.

Les recettes des concessions du cimetière (caveau et columbarium) iront intégralement au budget communal.3) JARDIN DU SOUVENIR :

- Taxe de dispersion des cendres : 30 €

- Fourniture d’une plaque d’identité avec gravure : 200€

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Délibération prise

Vente de bois par l'ONF

M. le Maire expose que l’ONF propose d’effectuer un martelage, imprévu au programme des coupes, qui consistera à

effectuer une coupe rase des peupliers pour des raisons sanitaires et de récolte. Il s’opérera sur 2.5 Ha. Les parcelles

concernées pour la commune de Cugny sont les 5a et 5b pour un volume de 300 m3. Il convient que le conseil municipal

délibère pour approuver ce martelage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Demande à l’O.N.F. de procéder, au titre de l’année 2016, au martelage des parcelles suivantes :

Parcelle Surface Nature de la coupe

5a 2 Ha Coupe rase

5b 0.5 Ha Coupe rase

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Délibération prise

Voirie d'intérêt communautaire Jussy

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2016, décidant d’intégrer dans la voirie d’intérêt communautaire la rue dénommée « rue du rond-point » à Jussy,

Considérant que cette intégration entre dans le cadre des compétences dévolues à la C32S en matière de « voies existantes ou à

créer desservant une zone d’activité économique ».

DECIDE d’accepter l’intégration dans la voirie communautaire de la rue du «rond-point » à Jussy.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Délibération prise

Régie de recettes

M. le Maire propose une modification de l’acte constitutif de la régie de recettes de la commune visant à créer un

fonds de caisse d’un montant de 50 € pour faciliter le rendu de monnaie sur les paiements en espèces.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création d’un fonds de caisse d’un montant de 50 €

pour la régie des recettes de la commune de Cugny.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Délibération priseNoël des employés : achat de chèques cadeaux

M. le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante pour reconduire l’achat de chèques cadeaux pour le noël

des employés communaux et ce, tous les ans, à compter de l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à procéder à l’achat annuel de chèques

cadeaux pour le Noël des employés communaux, à compter de 2016 et courant jusqu’à la fin du mandat électoral

en cours.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Délibération prise

Questions diverses :

1) Dématérialisation des flux comptables : M. le Maire informe les conseillers que dans le cadre de la dématérialisation des flux comptables et budgétaires, la commune devra être dotée au 01er janvier 2017 d’un logiciel servant à la dématérialisation de tous les documents budgétaires communaux.

2) Changement des jours de ramassage des ordures ménagères et de tri sélectif, à compter du 02 janvier 2017 : - ordures ménagères : le mardi

- tri sélectif : le lundi (semaines paires)

M. le Maire signale que des containers seront progressivement distribués sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération. La commune de Cugny devrait s’en voir dotée vers le mois de mars 2017.

3) M. PRETRE demande que les instances départementales soient interpellées sur l’état de très forte dégradation de voirie reliant Cugny à Flavy-le-Martel. Cette route est une voie à grande circulation avec un trafic important. Il apparaît urgent que le nécessaire soit entrepris pour garantir la sécurité sur cette route. M. le Maire indique qu’un courrier sera adressé au Président du Conseil Départemental avec copie aux conseillers départementaux et au responsable de la Direction Départementale des Territoires afin d’alerter sur l’état de très forte dégradation de cette voirie et de ses conséquences pour les usagers.

Vu pour Nous, pour être affiché le ………………………………………………………………………………………………………………….………………………. 2016

Le Maire Le secrétaire de séance