Compte-Rendu - 77cxkhud1iuzdbj

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Compte-Rendu - 77cxkhud1iuzdbj Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 77cxkhud1iuzdbj)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Institutions publiques, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de SAINT-QUENTIN

Commune de Cugny

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 septembre 2021

Date de la convocation : 09 septembre 2021 Date d'affichage : 09 septembre 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le dix-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel BONO, Maire.

Présents : Michel BONO, Jacques CLÉMENT, Lionel DOURNEL, Jean-François PRÊTRE, Marjorie BARALLE, Kevin BESONHEZ, Nicolas BIBAUT, Alain DURANTET, Christian FERRIF, Caroline LECOMTE, Fabienne MAHIEU, Coralie MAILLOT, Jean-Paul PARENT, Michel PERRAULT, Sylvie VILAIN. Secrétaire : Jean-Paul PARENT.

Le compte-rendu de la séance du 18 juin 2021 est approuvé.

Désignation des membres du conseil pour siéger à la CLECT

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article 1609C nonies IV du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées doit être créée entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres. La CLECT a pour objet d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes et l’EPCI. Elle fournit une estimation prospective des charges susceptibles d’être transférées par les communes à l’EPCI ou par ce dernier aux communes, à la demande du conseil de la communauté mais aussi à la demande d’un tiers des conseils municipaux des communes membres. Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant titulaire et un représentant suppléant, désignés au sein et par les conseils municipaux des communes membres. Par délibération en date du 23 septembre 2020, le conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à deux membres par commune : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de procéder à ces désignations par un vote à main levée en application du l’article L.2121-21 du CGCT.

Le conseil municipal désigne M. BONO Michel, représentant titulaire pour siéger au sein de la CLECT Le conseil municipal désigne M. CLÉMENT Jacques, représentant suppléant pour siéger au sein de la CLECTDélibération prise

Sinistres rue de Villeselve et rue du Tordoir

1/ Sinistre panneaux signalisation rue de Villeselve. M. le Maire rappelle le conseil municipal qu’un habitant de la commune a fait une sortie de route à l’entrée de la commune (en venant de Villeselve) occasionnant plusieurs dégradations sur les panneaux de signalisation de la commune. L’estimation du préjudice est de 500.00 € (cinq cent euros).

L’auteur du sinistre a demandé un arrangement à l’amiable et a remis un chèque de 500.00 € en dédommagement. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acceptation de ce règlement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’accepter le règlement amiable sollicité par le responsable du sinistre. - D’accepter le règlement de 500.00 € en dédommagement des dégradations des panneaux de signalisation. 2/ Sinistre panneaux de signalisation rue du Tordoir : Monsieur le Maire rappelle qu’un sinistre a été déclaré auprès de l’assurance Groupama

relatif à une dégradation de panneaux de signalisation dans la rue du Tordoir. La vidéoprotection a permis d’identifier les tiers responsables qui sont

au nombre de deux. Il s’agit de deux enfants mineurs. Suite à l’instruction de cette affaire, l’assurance GROUPAMA a fait parvenir à la commune un

premier règlement d’un montant de 462.87 € reçu de la compagnie d’assurances des parents de l’un des responsables des dégradations.

L’assurance Groupama est dans l’attente du règlement d’assurance de la deuxième partie mise en cause dans ce sinistre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte l'indemnité de 462.87 € versée au profit de la Commune au titre de ce sinistre,

Délibérations prises

Plan de relance ONF

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois. Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, à la majorité des membres présents, décide de déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières selon le programme de travaux présenté ; donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ; désigne l’ONF pour réaliser les missions ci-dessus ; autorise le Maire à signer tout document afférent. Délibération prise

Motion des communes forestières contre le futur contrat ETAT-ONF

Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :  « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

 « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025, - Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens, - Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, à la majorité des membres présents : - Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ; - Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. Délibération prise

Rapport d’observation de la cour des comptes sur la gestion de la CASQ

Il est exposé au Conseil que la Communauté d’agglomération du SAINT-QUENTINOIS, à laquelle la Commune appartient, a approuvé le 23 juin dernier le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de l’Agglo pour les exercices 2017 à 2020. Aussi, il est rappelé que, conformément à l’article L243-8 du Code des juridictions financières, une présentation de ce rapport doit être effectuée lors du Conseil municipal des communes membres le plus proche suivant la présentation en Conseil communautaire, et doit donner lieu à un débat. Il revient donc aujourd’hui à la commune de délibérer sur ce document.

Les éléments abordés dans ce rapport ont porté plus particulièrement sur les points suivants : • L’intégration communautaire

• La qualité de l’information financière

• La fiabilité des comptes

• La situation financière

• Les déterminants de l’investissement

• La prévention et la gestion des déchets

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, d’approuver le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois pour les exercices 2017 à 2020. Délibération prise

Rétrocession d’une voirie communautaire

Il est exposé au Conseil que la Communauté d’agglomération du SAINT-QUENTINOIS, à laquelle la Commune appartient, procède à la rétrocession des voiries qui ne présentent aucun intérêt communautaire. En effet, les statuts de la Communauté d’Agglomération, approuvés par délibération du 20 juin 2017, n’ont pas repris la voie communale dite rue de la Marlière – sur sa partie droite jusqu’au château d’eau, en remontant vers le Détroit d’Annois - comme voirie d’intérêt communautaire.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil de prendre la portion de voirie concernée dans le patrimoine communal et de la classer dans le domaine public correspondant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, de reprendre la portion de voirie concernée (selon le plan joint) dans le patrimoine communal et de la classer dans le domaine public correspondant. Délibération prise

Rapport de gestion 2020 de la SPL-XDEMAT

Par délibération du 11 décembre 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Délibération prise

Projet photovoltaïque

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’entreprise LUXEL SAS a fait part de son projet de développement d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, est favorable et donne son accord à la société LUXEL SAS pour le démarrage des études de faisabilité en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne sablière de Cugny. Délibération prise

Remboursement des frais de déplacement

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Considérant qu’un agent communal, doit suivre une formation professionnelle les 30 septembre et 01er octobre 2021 à la Chambre d’Agriculture de l’Aisne à Laon

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 un remboursement au forfait des frais de repas exposés à l’occasion du déplacement pour formation professionnelle les 30 septembre 2021 et 01er octobre 2021 à la Chambre d’Agriculture de l’Aisne à Laon.

 un remboursement des frais kilométriques ainsi que, le cas échéant, des frais de stationnement et de péage à l’occasion de cette formation. Délibération priseQuestions diverses

- Arrêtés feu de jardin et bruit de voisinage : M. le Maire indique aux conseillers municipaux une augmentation des manquements au respect des arrêtés municipaux règlementant les feux de jardin et les bruits de voisinage. M. le Maire demande l’accord du conseil municipal afin que soit pris des arrêtés d’abrogation de ces 2 arrêtés. A compter de l’abrogation, les arrêtés préfectoraux s’appliqueront d’office pour la règlementation des feux et bruits de voisinage. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’abrogation de l’arrêté municipal du 16 février 2004 règlementant les feux de jardin et approuve l’abrogation de l’arrêté municipal du 16 février 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. - Remplacement d’un agent – départ en retraite : M. le Maire informe le conseil municipal que M. TAVERNIER cessera ses fonctions au 31 décembre 2021. La commune doit donc pourvoir à son remplacement. Le conseil municipal autorise la publication d’offre d’emploi pour ce poste. - M. DURANTET signale le caractère potentiellement dangereux des poteaux béton déposés à l’angle de la rue du Château et de la rue de Flavy. En effet, il a vu des enfants entrer à l’intérieur. M. le Maire prendra contact avec Enedis afin de leur signaler le problème et leur demander une sécurisation des poteaux.

- Mme MAHIEU demande à ce que l’arbre du Pourquoi soit placé à un endroit plus visible. - Terrain de loisirs : Mme MAILLOT demande si une échéance de réalisation a pu être fixée pour l’aménagement du terrain de loisirs. M. le Maire informe que, victime de problèmes d’approvisionnement des matériaux, le fournisseur est dans l’attente la réception des équipements et doit prévenir la commune à réception des marchandises pour programmer l’installation.