Compte-Rendu - siyzrkzqjkxsxx

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Compte-Rendu - siyzrkzqjkxsxx Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - siyzrkzqjkxsxx)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de SAINT-QUENTIN

Commune de Cugny

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2020

Date de la convocation : 18 mai 2020 Date d'affichage : 18 mai 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel BONO, Maire.

Présents : Michel BONO, Marjorie BARALLE, BESONHEZ Kevin, BIBAUT Nicolas, CLÉMENT Jacques, DOURNEL Lionel, DURANTET Alain, FERRIF Christian, LECOMTE Caroline, MAHIEU Fabienne, MAILLOT Coralie, PARENT Jean-Paul, PERRAULT Michel, PRÊTRE Jean-François, VILAIN Sylvie.

Secrétaire : Kevin BESONHEZ.

Election du Maire

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. S’est porté candidat : Mr Michel Bono Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

A obtenu : Mr Michel Bono : 15 voix

Mr Michel Bono ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Election des Adjoints

- Création du Nombre d’Adjoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de trois postes d'Adjoints au Maire.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier Adjoint : s’est porté candidat : Mr Jacques CLÉMENT Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : Mr Jacques CLEMENT : 15 voix

Mr Jacques CLEMENT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au Maire. Mr Jacques CLEMENT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

- Election du Second Adjoint : s’est porté candidat : Mr Lionel DOURNEL Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : Mr Lionel DOURNEL : 15 voix

Mr Lionel DOURNEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième Adjoint au Maire. Mr Lionel DOURNEL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

- Election du Troisième Adjoint : s’est porté candidat : Mr Jean-François PRÊTRE Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : Mr Jean-François PRETRE : 15 voix

Mr Jean-François PRETRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième Adjoint au Maire. Mr Jean-François PRETRE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Délégations au Maire consenties par le conseil municipal

Monsieur le Maire indique que les dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le 25 Mai 2020, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 200 000€ hors taxes, des fournitures et services jusqu’à 50 000€ hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 20° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.

Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Délibération prise

Délégations de fonctions et de signature aux adjoints

- M. Jacques CLÉMENT, 1er adjoint :

Le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité délègue à Monsieur CLÉMENT Jacques, 1er Adjoint ses fonctions, compétences et attributions dans les domaines suivants : affaires générales, à titre principal ; affaires sociales ; chemins et marais ; urbanisme ; associations

- M. Lionel DOURNEL, 2ème adjoint :

Le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité délègue à Monsieur DOURNEL Lionel, 2ème Adjoint ses fonctions, compétences et attributions dans les domaines suivants : fêtes et cérémonies, à titre principal ; finances ; administration ; gestion du personnel (dans son ensemble).

- M. Jean-François PRÊTRE, 3ème adjoint :

Le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité délègue à Monsieur Jean-François PRETRE, 3ème Adjoint ses fonctions, compétences et attributions dans les domaines suivants : gestion du personnel technique, à titre principal ; voirie ; bâtiments ; sécurité publique

Arrêtés prisIndemnités du Maire et des Adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er Juin 2020 : -de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif de la fonction de Maire : Population : 611 habitants - Taux maximal en % de l'indice 1027 : 31

-de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire : Population : 611 habitants - Taux maximal en % de l'indice 1027 : 8,25 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6531 du budget communal Délibération prise

Désignation des délégués représentant la commune auprès des syndicats intercommunaux

1) Délégués à l’USEDA : BONO Michel et PRÊTRE Jean-François

2) Délégués au Syndicat des écoles de Cugny-Beaumont en Beine-La Neuville en Beine : BONO Michel et MAILLOT Coralie (titulaires), DURANTET Alain (suppléant)

3) Conseillers communautaires auprès de la Communauté d’Agglomération du Saint Quentinois : BONO Michel et CLÉMENT Jaques

4) Délégués au SIAD : BIBAUT Nicolas et Caroline LECOMTE (titulaires), Vilain Sylvie (suppléante) 5) Délégués au Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du Collège Jacques Prévert à Flavy : BESONHEZ Kevin et MAILLOT Coralie (titulaires) et VILAIN Sylvie (suppléante)

Délibérations prises

Désignation des délégués représentant la commune auprès des associations

1) Délégués à VALOR : CLÉMENT Jacques et BIBAUT Nicolas

2) Délégués à l’ADERMAS : CLÉMENT Jacques et DOURNEL Lionel

Délibérations prises

Commissions municipales

Le Maire est membre de droit dans chaque commission.

1) Commission des Finances : CLÉMENT Jacques, DOURNEL Lionel, PRÊTRE Jean-François, BESONHEZ Kevin, FERRIF Christian, LECOMTE Caroline, MAILLOT Coralie, PARENT Jean-Paul.

2) Commission des Travaux : CLÉMENT Jacques, DOURNEL Lionel, PRÊTRE Jean-François, BARALLE Marjorie, BESONHEZ Kevin, BIBAUT Nicolas, DURANTET Alain, PARENT Jean-Paul. 3) Commission des Chemins et Marais : CLÉMENT Jacques, DOURNEL Lionel, PRÊTRE Jean-François, BARALLE Marjorie, BESONHEZ Kevin, BIBAUT Nicolas.

4) Commission des Fêtes : le conseil municipal dans son ensemble.

5) Commission Cimetière : CLÉMENT Jacques, BIBAUT Nicolas, DURANTET Alain, MAHIEU Fabienne. 6) Commission Bulletin Municipal : BARALLE Marjorie, BESONHEZ Kevin, DURANTET Alain, LECOMTE Caroline, MAHIEU Fabienne, VILAIN Sylvie.

7) Commission Jeunesse et Sport : CLÉMENT Jacques, PRÊTRE Jean-François, MAILLOT Coralie, VILAIN Sylvie. 8) Commission Appel d’Offres :

- 3 membres du conseil titulaires : PRÊTRE Jean-François, BESONHEZ Kevin, PARENT Jean-Paul - 3 membres du conseil suppléant : CLÉMENT Jacques, BIBAUT Nicolas, LECOMTE Caroline 9) Commission Fleurissement et embellissement : DOURNEL Lionel, PRÊTRE Jean-François, BARALLE Marjorie, DURANTET Alain, MAILLOT Coralie.

10) Commission Salle des Fêtes : CLÉMENT Jacques, DOURNEL Lionel, PRÊTRE Jean-François, BARALLE Marjorie, MAHIEU Fabienne, MAILLOT Coralie.