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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0402)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122103) / lundi 1er décembre 2025 à 09:28 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
25-B-0402
Séance du vendredi 28 novembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
TRAVAUX DIVERS DE GENIE CIVIL SUR LE PATRIMOINE DES TRANSPORTS -
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu l'article L1212-1 du Code de la commande publique par lequel la métropole européenne de Lille (MEL) exerce une activité d'opérateur de réseaux et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice ;
Vu délibération n° 22-B-0264 du 24 juin 2022 autorisant la signature du marché relatif à la réalisation des travaux divers de génie civil sur le patrimoine des Transports de la MEL ;
Vu la notification du marché correspond en date du 1er février 2023 à la société DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION pour un montant minimum quadriennal de 400 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 € HT ;
I. Exposé des motifs
Des travaux de génie civil sont assurés sur le patrimoine des transports afin de maintenir les ouvrages en l'état et ainsi garantir leur pérennité.
L'accord-cadre à bons de commande correspondant arrivant à échéance le 31 janvier 2027, il convient de prévoir son renouvellement.
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. (122103) / lundi 1er décembre 2025 à 09:28 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
Les travaux de génie civil seront réalisés sur l’ensemble du patrimoine des transports à savoir les lignes 1 et 2 du métro (y compris les tunnels et les viaducs), les lignes de tramway, le patrimoine lié aux bus (garages, dépôts, etc.) et les autres ouvrages immobiliers (pôles d’échanges, parcs relais, vélo pôles …).
Les travaux consisteront à réaliser diverses prestations sur les structures et équipements de génie civil : ils concernent des petites réparations (maçonnerie, béton armé, aciers apparents, fissures), des travaux particuliers tels que la mise en œuvre de résines d’étanchéité, la réalisation de massifs de fondations ou de petits ouvrages en maçonnerie ou en béton armé.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans, avec un montant minimum quadriennal de 400 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 € HT.
Il sera exécuté par l’émission de bons de commandes dont le montant est estimé à 1 400 000 € HT sur la durée du marché.
Une procédure adaptée ouverte sera donc lancée.
Le marché prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux divers de génie civil sur le patrimoine des transports de la MEL ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure adaptée ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ