Procès Verbal - 2 PV 16022022?download=true

Documents similaires

Procès Verbal - 2 PV 16022022?download=true

Procès Verbal - 2 PV 03032018?download=true

Procès Verbal - 2 PV 16032021?download=true

Procès Verbal - 2 PV 03032018?download=true

Procès Verbal - 2 PV 19022020?download=true

Procès Verbal - 2 PV 16032021?download=true

Procès Verbal - 2 PV 19022020?download=true

Procès Verbal - 06 PV 25 11 2025?download=true

Procès Verbal - 2 PV 21022019 ?download=true

Procès Verbal - 2 PV 21022019 ?download=true

Procès Verbal - 2 PV 16022022?download=true Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 16022022?download=true)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 2022/02

CM du 16/02/2022 1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 15

-présents 09

-votants 13

-absents/excusés 2

- Approbation du procès-verbal du 07 février 2022

- Délibération : Vente terrain lot 1 (parcelle F 617)

- Délibération : Vente terrain lot 2 (parcelle F 618)

- Délibération :Vente terrain lot 3 (parcelle F 619)

- Délibération : Vente terrain lot 4 (parcelle F 620)

- Questions diverses

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

16 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu habituel

de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence du Maire Monsieur David

COURS.

Etaient présents : COURS David - ARMAING-

MAKOA Marie-Paule - PALAS Régine - BREIL

Florent - FABRE Stéphane - BARCELO Stephan -

DIDIER Sandra - QUIOT Thierry - THEMELIN

Laure-Catherine

Procurations : LAW-YEE-MUI Yann a donné

procuration à COURS David – BUNGENER Ana a

donné procuration à THEMELIN Laure-Catherine –

RAINGEVAL Marie-Eve a donné procuration à

THEMELIN Laure-Catherine – PALLAS Cécile a

donné procuration à DIDIER Sandra

Absents excusés : MATHIS Frédérick - MEREAU

Céline

Secrétaire de séance : Madame DIDIER Sandra a

accepté cette fonction

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le 11 février

2022.2022/02

CM du 16/02/2022 2/5

Points à ajouter à l’ordre du jour :

o Demande de l’Association des Parents d’Elèves (A.P.E) concernant la tombola organisée à l’école de Poucharramet ;

o Vente des terrains : pluvial des 4 lots ;

o Demande de subventions pour les travaux d’accessibilité de la mairie auprès de la Communauté de communes Cœur de Garonne (délibération).

Le nouvel ordre du jour a été validé par l’assemblée délibérante.

1. Approbation du procès-verbal du 07 février 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 février 2022 a été approuvé à l’unanimité.

2. Vente terrain Lieu-dit « Broucassa » Lot 1 parcelle n° 617 section F - DEL2022-02-16/9

Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que M. Frédéric BREBANT et Mme Stéphanie UFFERTE ont confirmé leur accord pour l’achat d’un terrain au lieu-dit « Broucassa », lot n°1, parcelle n°617 section F d’une superficie de 1888 m² et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de vendre le lot N°1, parcelle N° 617 section F à M. Frédéric BREBANT et Mme Stéphanie UFFERTE pour la somme de 111 000.00 € (cent onze mille euros) net vendeur ; Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les actes de ventes et tous documents s’y rapportant ; Article 3 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable Public et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

3. Vente terrain Lieu-dit « Broucassa » Lot 2 parcelle n° 618 section F - DEL2022-02-16/10

Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que Melle Morgane TOURREZ, M. Lucas LERCH et M. Romain CUENCA ont confirmé leur accord pour l’achat d’un terrain au lieu-dit « Broucassa », lot N° 2, parcelle N° 618 section F d’une superficie de 1819 m² et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :2022/02

CM du 16/02/2022 3/5

DECIDE

Article 1 : de vendre le lot N° 2, parcelle N° 618 section F à Melle Morgane TOURREZ, M. Lucas LERCH et M. Romain CUENCA pour la somme de 101 851.85 € (cent un mille huit cent cinquante et un euros et quatre-vingt-cinq centimes) net vendeur ;

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les actes de ventes et tous documents s’y rapportant ; Article 3 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable Public et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /5 voix contre /1 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents

4. Vente terrain Lieu-dit « Broucassa » Lot 3 parcelle n° 619 section F - DEL2022-02-16/11

Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que M. Sébastien LHERNAULT et Melle Elisabeth SAINT-MARTIN ont confirmé leur accord pour l’achat d’un terrain au lieu-dit « Broucassa », lot N° 3, parcelle N° 619 section F d’une superficie de 1747 m² et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de vendre le lot N° 3, parcelle N° 619 section F à M. Sébastien LHERNAULT et Melle Elisabeth SAINT-MARTIN pour la somme de 95 000.00 € (quatre-vingt-quinze mille euros) net vendeur ; Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les actes de ventes et tous documents s’y rapportant ; Article 3 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable Public et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

5. Vente terrain Lieu-dit « Broucassa » Lot 4 parcelle n° 620 section F - DEL2022-02-16/12

Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que M. Jérémy CASTANET et Melle Alexandra LAROUDIE ont confirmé leur accord pour l’achat d’un terrain au lieu-dit « Broucassa », lot N° 4, parcelle N° 620 section F d’une superficie de 1641 m² et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de vendre le lot N° 4, parcelle N° 620 section F à M. Jérémy CASTANET et Melle Alexandra LAROUDIE pour la somme de 90 000.00 € (quatre-vingt-dix mille euros) net vendeur ;2022/02

CM du 16/02/2022 4/5

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les actes de ventes et tous documents s’y rapportant ; Article 3 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable Public et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

6. Demande de subventions pour les travaux d’accessibilité de la mairie auprès de la Communauté de communes Cœur de Garonne - DEL2022-02-16/13

Monsieur le Maire rappelle les engagements pris dans l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), Vu la délibération n°19 du 12 avril 2016 d’approbation de l’agenda accessibilité programmée, Vu la délibération n° DEL2018-03-03/18 du 3 mars 2018 de lancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de la mairie et de la médiathèque, Vu la délibération n° DEL2019-01-08/011 d’approbation du projet et de demande de subventions, Vu la délibération n° DEL2021-10-27/62 du 27 octobre 2021 concernant le choix de l’architecte pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie,

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de la Communauté de communes Cœur de Garonne par le biais du Fonds de concours afin de financer les travaux d’accessibilité de la mairie et d’établir un nouveau plan de de financement comme ci-dessous :

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :2022/02

CM du 16/02/2022 5/5

DECIDE

Article 1 : d’approuver le nouvel estimatif du coût des travaux fourni par la maitrise d’œuvre ; Article 2 : de valider le nouveau plan de financement comme ci-dessus ; Article 3 : de demander une subvention auprès de la Communauté de communes Cœur de Garonne (autres aide publiques -1) d’un montant de 4 584.06 € correspondant au plan de financement ; Article 4 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable Public et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

7. Questions diverses :

- Demande de l’Association des Parents d’Elèves (A.P.E) concernant la tombola organisée à l’école de Poucharramet :

L’A.P.E organise une tombola pour la sortie classe découverte qui doit se dérouler en mai 2022. L’assemblée décide de faire un lot de 300.00 €.

- Terrains – 4 lots au lieu-dit « Broucassa » : Monsieur FABRE a demandé de surveiller la bonne évacuation des eaux pluviales par crainte de débordement sur la chaussée.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 19h51.