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Procès Verbal - 2 PV 16032021?download=true Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 16032021?download=true)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 2021/02

CM du 22/07/2020 1/12

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 15

-présents 14

-votants 15

-absents/excusés 0

1. Approbation du procès-verbal du conseil

municipal du 09/12/2020 et du

10/02/2021

2. Délibération : Approbation compte

administratif 2020 – budget communal

3. Délibération : Approbation compte

administratif 2020 – budget

assainissement

4. Délibération : Approbation compte de

gestion 2020 – budget communal

5. Délibération : Approbation compte de

gestion 2020 – budget assainissement

6. Délibération : Vote des taux d’imposition

des taxes directes locales – Etat 1259

7. Délibération : Modification de la durée

hebdomadaire de travail d’un poste

8. Délibération : Convention mise à

disposition local « 7 rue des

Hospitaliers » à 3PA/ La Maison de la

Terre

9. Délibération : Division parcellaire

10. Délibération : Choix prestataire pour les

travaux de clôture derrière l’école de

Poucharramet côté terrain de sport

11. Délibération : Choix prestataire pour la

création d’un accès salle du réfectoire

vers l’extérieur

12. Projet EGALIM

13. Questions diverses :

- Point école

- SIECT – Lettre collective au Préfet de

Toulouse

- Programme National Ponts « France

Relance »

- Création d’un Eco-domaine pour des

hébergements touristiques

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

16 MARS 2021

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

exceptionnel de ses séances à la

Commanderie, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger DUZERT.

Etaient présents : MM Roger DUZERT –

Marie-Paule ARMAING-MAKOA - David

COURS - Régine PALAS - Ana BUNGENER -

Stéphan BARCELO - Sandra DIDIER - Yann

LAW-YEE-MUI - Frédérick MATHIS - Céline

MEREAU - Cécile PALLAS - Thierry QUIOT

– Marie-Eve RAINGEVAL - Laure-Catherine

THEMELIN

Absents excusés : /

Procuration : M. Florent BREIL a donné

procuration à M. David COURS.

Madame Régine PALAS est nommée pour

remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Mme Cendrine CENTENO, secrétaire de

mairie assiste à la séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le 09 mars

2021.2021/02

CM du 16/03/2021 2/12

M. le Maire déclare que la séance est ouverte à 19h00 et présente l’ordre du jour.

Points à ajouter à l’ordre du jour :

- Plan accès centrale BÉRAT ;

- Devis KP STEEL – Fourniture et pose d’un panneau pour la médiathèque. - Parking devant l’école (affichage pour le respect des emplacements de parking)

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les Procès-verbaux des conseils municipaux du 09/12/2020 et du 10/02/2021.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL - DEL2021-03- 16/11

Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA, 1ère adjointe, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres et de tous mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’approuver le compte de gestion du budget principal du trésorier principal pour l’exercice 2020 ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme la Trésorière de Carbonne et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 14 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2021/02

CM du 16/03/2021 3/12

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT - DEL2021-03- 16/12

Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA, 1ère adjointe, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres et de tous mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’approuver le compte de gestion du budget assainissement du trésorier principal pour l’exercice 2020 ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme la Trésorière de Carbonne et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 14 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET COMMUNAL - DEL2021-03- 16/13

Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA, 1ère adjointe, expose à l’assemblée communale les conditions d’exécution du budget principal de l’exercice 2020.

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :2021/02

CM du 16/03/2021 4/12

Madame la présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Mme la Trésorière de Carbonne.

Hors de la présence de M. DUZERT, Maire, le conseil municipal décide :

▪ D’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2020 ▪ De transmettre la présente délibération à Mme la Trésorière de Carbonne et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 14 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2021/02

CM du 16/03/2021 5/12

5. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT - DEL2021-03- 16/14

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal examine le compte administratif assainissement 2020 qui s’établit ainsi :

Madame la Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Carbonne

Hors de la présence de M. DUZERT, Maire, le conseil municipal décide :

▪ D’approuver le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2020 ▪ De transmettre la présente délibération à Mme la Trésorière de Carbonne et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 14 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire entre dans la salle du conseil.2021/02

CM du 16/03/2021 6/12

6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – DEL2021-03- 16/15

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principales.

Il précise que conformément au 1° du 4 du J du l de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation de l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est gelée en 2021 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.

Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il rappelle que le taux départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 21.90 % est transféré à la commune.

En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 37.11 % (soit le taux départemental de 21.90 % + le taux communal de 15.21 %).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme :

TAXES Taux 2020 (rappel) Taux 2021 Taxe foncière sur les propriétés bâties 37.11 % 37.11 % Taxe foncière sur les propriétés non bâti 67.49 % 67.49 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : de voter pour 2021 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 37.11 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 67.49 %

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour contrôle de légalité.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE – DEL2021-03-16/16

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;2021/02

CM du 16/03/2021 7/12

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 21 mars 2017 créant l’emploi permanent au grade d’adjoint technique, à une durée hebdomadaire de 23 heures ;

Vu l’avis du Comité technique rendu le 02 mars 2021.

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps non complet (28.37 heures hebdomadaires) afin de palier à l’entretien de l’extension de l’école et des bâtiments communaux.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Article 1 : la suppression, à compter du 17/03/2021, d’un emploi permanent à temps non complet de 23 heures hebdomadaires d’adjoint technique ;

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet de 28.37 heures hebdomadaires d’adjoint technique ;

Article 3 : précise que des crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice ;

Article 4 : de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion, à Mme la Trésorière de Carbonne et à Mme le Sous-Préfet pour contrôle de légalité.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAL « 7 RUE DES HOSPITALIERS » A 3PA/ LA MAISON DE LA TERRE – DEL2021-03-16/17

L’association 3PA/ La Maison de la Terre, par l’intermédiaire de Madame Dominique HAAS et Monsieur LATTUGA Michel, Co-Présidents ; sollicite la mise à disposition du local situé au « 7 rue des Hospitaliers, 31370 POUCHARRAMET ».

Monsieur le maire propose qu’une convention soient consentie pour une durée de 3 ans reconductible pour la mise à disposition de la salle à titre gratuit et qu’elle soit signée avec l’association. Le conseil municipal a précisé qu’il serait appréciable une ouverture du « Bistrot du Pays » une après-midi par semaine au minimum, ouverte à tous les habitants.

Ouï l’exposé de M. le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le maire à signer une convention d’utilisation du local au « 7 rue des Hospitaliers, 31370 Poucharramet », pour une durée de 3 ans reconductible au bénéfice de l’Association 3PA/ La Maison de la Terre à compter du 9 mars 2020 à titre gratuit ;2021/02

CM du 16/03/2021 8/12

Article 2 : De transmettre la présente délibération à Madame Dominique HAAS et à Monsieur LATTUGA Michel Co-Présidents de l’association et à Madame le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /3 voix contre /2 abstentions Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

9. PROJET DE DELIMITATION ET DE MISE A LA VENTE D’UNE PARCELLE SITUEE DANS LA ZONE D’ACTIVITE

« BROUCASSA » - DEL2021-03-16/18

Monsieur le maire expose aux membres présents que Monsieur Frédéric ESTEVIN lui a fait part lors de son dernier rendez-vous en mairie, en date du 25 février 2021 de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle (cadastrée F 606) située dans la zone d’activité « Broucassa », derrière l’atelier municipal, pour environ 860 m² ; dans le but d’y implanter son entrepôt de stockage de matériel lié à son activité.

Monsieur le Maire proposerait dans un premier temps de faire appel à un géomètre pour délimiter le terrain à l’intérieur de la parcelle communale.

Le prix de vente envisagé serait fixé à 22 euros/ m².

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

A 1 voix pour ; 8 voix contre ; 6 abstentions :

- de ne pas autoriser le projet de division parcellaire et la vente proposé par Monsieur le Maire ; - de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

10 & 11. CHOIX PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX SUR LA CLOTURE DERRIERE L’ECOLE DE POUCHARRAMET COTE TERRAIN DE SPORT AINSI QUE LA CREATION D’UN ACCES DE SECOURS DANS LA SALLE DU

REFECTOIRE EN CAS D’EVACUATION D’URGENCE - DEL2021-03-16/19

Monsieur le maire rappelle les projets de travaux sur la clôture derrière l’école communale, côté

terrain de sport, afin de sécuriser la cour de l’école, ainsi que la création d’un accès de secours dans

la salle du réfectoire scolaire pour des raisons de sécurité en cas d’évacuation d’urgence.

A ce titre, il est fait lecture de plusieurs devis reçus :2021/02

CM du 16/03/2021 9/12

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : de choisir l’entreprise MAS GERARD pour effectuer les travaux sur la clôture derrière l’école ainsi que pour effectuer les travaux de création d’accès dans la salle du réfectoire ; Article 2 : d’autoriser le maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette décision ;

Article 3 : d’inscrire la dépense au budget 2021 de 7159.92 € TTC ; Article 4 : de déposer des demandes de subventions ;

Article 5 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

12.DEVIS KP STEEL - FOURNITURE ET POSE D’UNE ENSEIGNE DRAPEAU RECEVANT INSCRIPTION « MEDIATHEQUE »

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du devis reçu de la société KP STEEL pour l’installation d’une structure accueillant le panneau « MEDIATHEQUE ».

Entreprise Descriptif travaux Prix HT Prix TTC

EURL KP STEEL Structure en tube recevant

l’inscription de chaque côté

en adhésif polymère, finition

thermolaquée + fixation

structure

500,00 € 600,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de demander d’autres devis et de remettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Monsieur COURS se charge de la démarche auprès des entreprises.2021/02

CM du 16/03/2021 10/12

13. PROJET EGALIM

La cantine scolaire est concernée par la Loi EGALIM dont l’objectif visé est l’introduction dans l’alimentation scolaire au moins 50 % de produits de qualité et durables au 1er janvier 2022, dont au moins 20% de produits biologiques.

En annexe les mesures de la Loi EGALIM concernant la restauration collective.

14. QUESTIONS DIVERSES

- Point école :

Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA expose le protocole sanitaire et son évolution juste avant les vacances. Le fait d’utiliser la salle de classe d’un instituteur, pose une problématique pour éventuellement recevoir les parents.

Des modalités ont été mises en place dans la salle du réfectoire. Toutefois, le nombre d’enfants au premier service reste trop élevé vis-à-vis du protocole (50 enfants maximum). De ce fait, il est prévu de faire manger 12 enfants au local MJC au premier service. Ces circonstances ne sont pas évidentes et nous félicitons la compréhension et les initiatives de tous les intervenants.

Une famille à fait une demande de dérogation scolaire pour leur fille auprès du Maire et de la 1ère adjointe Marie-Paule ARMAING-MAKOA, pour la prochaine rentrée en classe de première année de maternelle.

Lors du précédent mandat, les élus avaient décidé de ne pas accueillir des enfants de d’autres communes au vu de la capacité de l’école.

L’assemblée actuelle confirme la décision des élus du précédent mandat.

- SIECT – Lettre collective au Préfet de Toulouse :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry QUIOT qui fait lecture de la lettre ci- dessous transmise par le Président du SIECT Monsieur Paul Marie BLANC, conviant les Maires du territoire à signer cette missive pour transmission au Préfet :2021/02

CM du 16/03/2021 11/12

A la suite de la lecture, l’assemblée délibérante donne l’autorisation au Maire de signer le courrier à l’attention du Préfet.

- Programme National ponts projet « France Relance »

Les ponts de la commune étant sur le domaine de la Communauté de Communes Cœur de Garonne, le conseil décide de ne pas déposer le dossier.

- Création d’un Eco-domaine pour des hébergements touristiques :2021/02

CM du 16/03/2021 12/12

Le Comité Régional du Tourisme (CRT) recherche 8ha à 20ha de foncier pour l’implantation d’un éco-domaine composé d’hébergements à vocation touristique.

Les porteurs de projets sont ouverts à l’acquisition de gîtes ou de camping pour une reconversion de site.

Monsieur le Maire suggère de proposer le « Borret » à la Communauté de communes Cœur de Garonne (service Développement économique). La majorité est favorable à cette proposition.

- Plan d’accès centrale électrique de Bérat pour le photovoltaïque :

Il reste encore 130 mètres sur la commune de Bérat dont le maire doit donner son accord.

- Parking devant l’école :

Non-respect des emplacements de parking qui pourraient peut-être être réglé par un affichage priant les usagers à faire preuve de civisme. Dans l’attente de faire le Permis d’Aménager (vu périmètre des Bâtiments de France – délai instruction très long). Peut-être à court terme envisager de rajouter du gravier pour agrandir le parking.

Monsieur le Maire rappelle que des panneaux signalétiques sont tombés, sur la commune (vandalisme). Il est souligné également que des dépôts sauvages sont récurrents. M. COURS participe à un groupe de travail intercommunal, où a été abordée une solution de surveillance. M. LAW-YEE-MUI précise également que les zones herbeuses chez ARP FONCIER ne sont pas finies.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21H34.