Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 27 juin 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 27 juin 2012 Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 27 juin 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Compte rendu

du conseil municipal

du 27 juin 2012

1L’an deux mille douze, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE Maire, Christian OURMIERES, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Consuelo FERNANDEZ, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Philippe CLOTEAUX, Farid BERKANE, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Arnaud GIBERT (arrivé au dossier relatif au Coeur de ville), Jean-Paul LEGRAND, Lionel HOUSSAYE, Maryvonne GARS, Françoise MOTAY, Françoise SALVAIRE, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Menhaouara ayant donné à M. Lolo

M. Caron ayant donné pouvoir à M. Ourmières

Absent :

M. El Fara

La secrétaire de séance :

Mme Noël

M le Maire informe du retrait du dossier 28 relatif à l'approbation d'une convention de mise à disposition partielle de personnels entre la Communauté d'agglomération et les villes de Bezons et d'Argenteuil, le Comité Technique Paritaire n'ayant pu se tenir avant la séance.

Dossier 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 11 avril 2012

Sur le rapport de M Le Maire,

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 11 avril dernier.

Dossier 2 – ANRU Bords de Seine –Avenant au traité de concession de Séquano Aménagement

Sur le rapport de Mme Prio,

Par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2007, la Commune de BEZONS a désigné SEQUANO Aménagement en qualité de concessionnaire de l'opération d'aménagement des Bords de Seine . Postérieurement, une loi du 25 mars 2009 a institué les Projets Urbains Partenariaux (PUP) pour financer les équipements publics à réaliser dans le cadre des opérations d‘aménagement. Le conseil municipal a recouru à cette procèdure depuis lors à 5 reprises. Sequano assurant ensuite la maitrise d'ouvrage de ces équipements, la ville doit lui reverser ce même montant. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant n°1 au traité de concession, qui permettra d'intégrer ces mouvements au traité de concession et à son bilan, et autorise monsieur le maire à le signer ainsi que tous documents afférents.

Dossier 3- Compte rendu d'activité 2011 de Sequano – Aménageur du projet de rénovation des Bords de Seine

2Sur le rapport de Mme Prio,

Comme le prévoient les textes, le Conseil municipal doit examiner chaque année le bilan d'activité de l'aménageur du projet de rénovation des Bords de Seine, Sequano. Le bilan des activités de 2011 fait état d'avancées significatives comme la finalisation des études pré opérationnelles permettant le lancement de travaux d'aménagement des espaces publics ; les travaux préparatoires de mise en état des sols et de dévoiement (rue M. Berteaux) ; les dépôts des permis de construire pour des opérations d'accessions rue C.Desmoulins, rue de Pontoise et de bureau sur l'ancien square Grimau ; l'étude des projets du centre social, de la crèche et de la salle de quartier rue C Desmoulins ; la livraison de la résidence locative AUBRAC , l'engagement de la construction des immeubles locatifsGROUES et le lancement de la démolition des tours Carraso d'AB Habitat.

Le bilan prévisionnel au 31 décembre 2011 prévoit un montant de dépenses globales s'élevant à 60.781.441 € HT. Le montant de la participation prévisionnelle de la Ville s'élève à 13.555.370 € HT, couverts en totalité par la vente à SEQUANO des terrains communaux concernés par l'opération et le reversement des PUP), à laquelle s’ajoutent 9.012.424€ HT correspondant aureversement des PUP.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu d'activité 2011 présenté par Sequano Aménagement relatif à l'opération de rénovation urbaine des bords de Seine.

Dossier 4 – ANRU Bords de Seine - Convention d'échanges fonciers entre le Conseil Général, l'aménageur Sequano et la ville

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre du projet de réalisation du Tramway, le Conseil Général a besoin de se rendre propriétaire, sur le territoire de la ville de Bezons, de parcelles appartenant à Sequano et à la ville de Bezons. Dans la mesure où les travaux départementaux vont libérer par ailleurs des terrains devenus inutiles au Département et inclus dans le périmètre de l'opération ANRU, a été convenu que le Département, SEQUANO et la Ville s'échangent les emprises nécessaires. L’ensemble des transferts et cessions à intervenir dans le cadre de cette convention se feront à l’euro symbolique. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention foncière entre la ville de Bezons, le Conseil Général du Val D'oise et l'aménageur de l'opération des Bords de Seine, Sequano ; autorise le Maire à la signer ainsi que tous actes afférents, prononce le classement de la parcelle section AL 143 dans le domaine public routier communal, approuve le transfert du domaine public communal vers le domaine public du conseil général du Val D'oise de la parcelle section AL 143p (pour 3a12ca) et autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de transfert ainsi que tous actes afférents.

Dossier 5 – Approbation d'une convention de projet urbain partenarial de l'ilot 1

Sur le rapport de Mme Prio,

La société BdS 1 doit acquérir auprès de SEQUANO un terrain à bâtir d’une superficie totale de 6 971 m² (ilot des anciennes tour Carasso), afin de réaliser la construction d'un programme de bureaux et commerces en rez de chaussée d'une superficie hors œuvre nette de 32 480 m². Cette opération supposant, dans le périmètre d'intervention des constructeurs, la réalisation d'équipements publics par Sequano dont le coût total est de 10 852 370 €, il convient de mettre à la charge de la société BDS1, compte tenu de la surface à construire, une fraction fixée à 27,85 % du coût total des équipements publics prévus, soit 3 022 924 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial (PUP) telle qu’énoncée par les dispositions du code de l’urbanisme ; approuve le projet de convention de PUP ; autorise monsieur le maire à signer la convention de projet urbain partenarial sur le périmètre du permis de construire déposé par la société BDS 1 ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et dit que l’exonération de TLE sera de

310 années.

Dossier 6 – Bords de Seine – Mail et Station T2 – Dénomination

Sur le rapport de M le Maire,

Jacques Leser, qui nous a quittés le 15 février dernier, fut maire de Bezons de 1979 à 2001, conseiller général du Val-d'Oise durant 19 années. Chevallier de la Légion d'Honneur, figure du département et de notre ville, il aura beaucoup œuvré à ce que notre cité soit au rendez-vous du 21ème siècle. Le tramway franchissant le pont de Bezons est sans nul doute l'une des plus belles illustrations de son action au service de l'ensemble de la population et du développemenet de la commune. C'est pourquoi le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner au Mail en cours de réalisation le long du boulevard Rosenberg, le nom de son ancien Maire JACQUES LESER et demande au STIF et à la RATP de dénommer la station de Tramway du T2 de Bezons « PONT DE BEZONS – JACQUES LESER »

Dossier 7 – Rénovation urbaine – Demande de garanties d'emprunts d'AB-habitat

Sur le rapport de Mme Prio,

L'office AB-habitat prévoit deux opérations : la construction de 32 logements locatifs rue Rosenberg dans le cadre du programme ANRU des Bords de Seine et la résidentialisation de 158 logements, Cité des Lilas, dans le cadre de la convention ANRU Agriculture. Le financement de ces opérations nécessite le recours à différents emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour lesquels la garantie communale est sollicitée. En contrepartie de la garantie de l'opération rue Rosenberg, la ville bénéficiera de 20% de logements en réservation. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder sa garantie à ces opérations et d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt et à signer la convention de financement et de réservation de logements y afférent.

Dossier 8 – Avenant à la convention tripartite entre la ville, AB Habitat et l'Association Les Saprophytes relative au projet « le Germoir »

Sur le rapport de Mme Prio,

« Le Germoir » est un projet d'animation sur le quartier des Bords de Seine pour accompagner les habitants pendant la phase des travaux. Il a donné lieu à une convention tripartiteentre l'association qui le met en œuvre, Les Saprophytes, la ville et AB Habitat, approuvée par le conseil municipal du 30 Mars 2011. Le projet arrive dans sa phase de construction. Aussi, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver un avenant à la convention tripartite, permettrant d'avancer la date du tranfert de propriété des structures construites à la ville pour la fixer au jour de l'inauguration prévue au 1er juillet prochain et autorise M le Maire à le signer ainsi que tous documents afférants.

Dossier 9 - Modification du PLU – nouvelle rédaction de l'article UR14

Sur le rapport de Mme Prio,

Le Plan Local d'Urbanisme actuellement applicable sur le territoire communal a été approuvé par le Conseil Municipal le 21 janvier 2009. A l'époque, à l'article UR14, pour la zone correspondant aux immeubles à destination d'activités tertiaires sur le quartier des Bords de Seine, les droits à construire avaient été exprimés en surface hors oeuvre nette globale. Afin de mieux contrôler la volumétrie et la hauteur maximum des immeubles , le conseil municipal, sur l'avis favorable du commissaire-enqueteur rendu après enquete publique, approuve, à l'unanimité, la modification du point 14.1 de l'article UR14 du PLU afin d'exprimer les droits à construire sous le forme de coefficient d'occupation des sols fixé à 5. Dit que la délibération afférente

4fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal local ainsi que d'une transmission au préfet. Le plan local d'urbanisme ainsi modifié sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie.

Dossier 10 – Coeur de ville – Enquête publique unique

Sur le rapport de M le Maire,

Le conseil Municipal en sa séance du 4 mai 2011 approuvait, après concertation auprès des habitants, commerçants et des associations, la création de la Zone d'Aménagement Concerté Cœur de Ville. Il s'agit de :

• créer un véritable quartier de centre-ville à Bezons sur le secteur Grâce de Dieu / Pressensé, au carrefour de deux axes structurants : Le boulevard Gabriel Péri et la rue Édouard Vaillant,

• rechercher une mixité des fonctions urbaines alliant équipements publics, commerces, services et habitat, en tenant compte de la nécessité de développer une vie sociale, commerçante et humaine au sein du quartier pour en faire un véritable centre-ville, • proposer une organisation de l’espace adossée à la création d’espaces publics de qualité, permettant d’accueillir un nouveau transport en commun performant (Tramway) tout en améliorant la qualité de vie sur le secteur Grâce de Dieu / Pressensé • reconquérir le centre-ville de Bezons pour favoriser sa ré-appropriation par les habitants en proposant une nouvelle identité développée autour de la notion de centralité, • créer de nouveaux axes de circulation à la fois est-ouest et nord-sud pour renforcer les liens entre la nouvelle centralité, que constituera le secteur Grâce de Dieu / Pressensé, et les autres quartiers de la ville ; créer les conditions d’un meilleur cadre de vie et d’environnement par la réalisation de liaisons douces,

• réaliser au sein du périmètre de la Z.A.C. des équipements publics nombreux et de qualité : Hôtel-de-ville, groupe scolaire, équipements sportifs, salle polyvalente, etc.

Ces objectifs doivent permettre :

En termes de déplacements :

• D’améliorer, de fluidifier et d’apaiser les circulations au sein du périmètre. • De privilégier les déplacements doux pour se rendre aux équipements publics et aux commerces

• D’accompagner les nouveaux équipements, commerces et logements d’une offre en stationnement adaptée, en privilégiant le stationnement souterrain.

En termes d’équipements publics :

• De constituer de nouveaux pôles (administratif, culturel et sportif) afin d’offrir plus de lisibilité à cet espace et d’améliorer le service à la population.

• De répondre aux besoins en équipements scolaires des futurs habitants de la ZAC. En termes de logements :

• D’accompagner le programme d’équipements et de commerces par une offre de logements permettant de répondre à l’ensemble des fonctions d’un centre-ville. • D’adapter les typologies de logements au contexte urbain.

• De diversifier l’offre (accession et locatif)

En termes de commerces :

• De développer l’offre commerciale sur la ville en favorisant aussi le renouveau du commerce existant.

• De favoriser une mixité fonctionnelle.

• D’orienter l’offre commerciale de façon à ce qu’elle soit plus adaptée à un contexte de centre-ville.

5Par délibération du 30 juin 2011, le conseil a confié à la SADEV le soin de mener à bien l'opération.

L'avancée de l'opération suppose dorénavant que la maîtrise foncière de l'ensemble des terrains soit acquise et que les règles du plan local d'urbanisme applicables sur le périmètre de l'opération soient mises en compatibilité. Pour cela, le projet d'aménagement devrait être soumis à enquêtes publiques menées conjointement sous l'autorité du Préfet. Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand et Mme Rigaut votant contre), autorise M le Maire à solliciter du Préfet du Val d'Oise l'ouverture d'une enquête préalable de DUP à la ZAC Cœur de ville valant pour la mise comptabilité du PLU ainsi que l'ouverture d'une enquête publique pour les travaux d'aménagement à réaliser et lui demander de prendre, suite à l'enquête publique et parcellaire, un arrêté de DUP et un arrêté de cessibilité au profit de la SADEV, aménageur de la ZAC,

Dossier 11 – Lancement de la consultation sur le futur Hôtel de ville et désignation du jury

Sur le rapport de M le Maire,

Composant de la future centralité de la commune, attendue de longue date, la construction d'un nouvel hôtel de ville, place de la Grâce de Dieu contribuera fortement à l'émergence d'un véritable Centre à Bezons. Il devra traduire pleinement la volonté du Conseil Municipal de voir la dimension environnementale imprégner toute l'opération. L’objectif est que ce nouveau bâtiment soit exemplaire de par sa sobriété énergétique avec un niveau de performance très élevé favorisant l’innovation technique et la qualité de mise en œuvre, tout en maîtrisant le coût de l’opération. L’ambition est très élevée puisqu’il s’agit, en allant très au-delà des exigences de la nouvelle norme RT 2012, de construire un équipement n’ayant pas d’équivalents en France. Aussi, le conseil municipal approuve à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand et Mme Rigaut votant contre), la construction du nouvel Hôtel de ville suivant les objectifs techniques et selon les modalités qui lui sont exposées et retient la procédure de « conception-réalisation », qui seule permet l’association du savoir-faire des entreprises de travaux dès la phase de conception de l’ouvrage par le maître d’œuvre, pour le réaliser. Par ailleurs, comme c'est le cas pour toute procédure de marché qui suppose de la part des candidats un investissement significatif, le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand et Mme Rigaut votant contre), décide de fixer à 100 000 € TTC la prime maximale accordée à chaque candidat ayant remis une offre complète, et de fixer à 5 le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre.

La procédure de mise en concurrence suppose l'élection par le conseil municipal d'un jury. Il sera constitué du Maire, président, et de dix membres du conseil municipal, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Aussi, le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand et Mme Rigaut votant contre) , approuve la création de ce jury. M le Maire constatant qu'une seule liste de candidats étant présentée, fait la lecture de leurs noms et, dans ces conditions, sans qu'il y ait lieu de procéder au vote, déclarent membres du jury :

Titulaires suppléants

M Caron Mme Jaouen

M Ourmières Mme Prio

M Bordas M Breuneval

M Motay M Lolo

M Gibert M Houssaye

Dossier 12 – Majoration des droits à construire de 30% - définition des modalités de

6consultation du public.

Sur le rapport de M le Maire,

La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 prévoit la majoration de 30% et pour trois ans des droits à construire dans les communes couvertes par un Plan local d’urbanisme (PLU) . En principe, la majoration des droits à construire est automatique à compter du 20 décembre 2012. Toutefois, la loi prévoit la possibilité pour le conseil municipal de délibérer pour que la majoration de 30% ne s’applique pas sur tout ou partie du territoire de la commune mais seulement après consultation du public, au travers de la mise à disposition d’une note d’information. Le conseil municipal fixe, à l'unanimité, ainsi qu'il suit les modalités de mise à disposition du public de la note d’information et de consultation du public : la consultation du public débutera le 19 septembre 2012 et durera un mois. La note sera mise à la disposition du public auprès du service urbanisme de la Mairie et elle y sera consultable aux jours et horaires d'ouverture du service urbanisme au public. Une insertion informative sera effectuée dans le Bezons infos de septembre 2012, la délibération et la note seront publiées sur le site internet de la ville. Les observations du public seront recueillies sur un registre qui sera mis en place auprès du service urbanisme et les habitants auront la possibilité de mettre des commentaires sur le site internet de la Mairie. Il est cependant précisé que le législateur semble devoir dès cet été revenir sur cette loi, ce qui rendrait cette consultation inutile.

Dossier 13 – Bilan des transactions immobilières 2011

Sur le rapport de M le Maire,

Comme chaque année, en application des textes, les acquisitions et les cessions opérées en 2011 sur le territoire d'une commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, sont présentées au conseil municipal qui en prend acte :

Transactions opérées par la ville :

Acquisitions :

- Chemin de halage - Parcelles 382, 387 et 390 pour 109 589 €

- Chemin de halage - Parcelles AL104, AL 226 et AL227 pour 84 645€ - 50 rue Edouard Vaillant pour 345 000 €

Cession :

- sente de la croix rouge parcelle AE1215 pour 8 800 €

- 17 rue de la Procession parcelle AH 231 pour 253 285€

- 14 rue Maurice Berteaux parcelle AK 346 pour 52 000 €

- 12 rue Maurice Berteaux parcelle AK 216 pour 173 004,80 €

- Rue de la Mairie parcelles AK 797,794, 791 et 748 pour 58 200 €

- 14 rue Meissonnier parcelle AK 221 pour 76 000 €

- 7 rue Meissonnier parcelles AK 224, 223, 798, 782 et 781 pour 1 878 000€ - 113 rue Maurice Berteaux pour 350 000 €

- 20 rue des Vallées parcelles AD 574, 749 et 751 pour 500 000€

Transactions opérées par Sequano, l'aménageur de l'opération des Bords de Seine : Acquisitions immobilières :

- propritété bâtie sise 58 rue de Pontoise de 733 m2 (parcelle AK 264) pour un montant de 400 000 €

- propriété bâtie sise 19 rue Robert Branchard de 714 m2 (parcelle AK 261) pour un montant de 492 500 €

- propriétés bâties et non bâties au 36 rue de Pontoise, au 11 rue Robert Branchard et au 33 rue de Pontoise (parcelles AK 468, 722, 583, 442, 546, 549 et 552) pour 2 950 000 € - propriété bâtie 15 rue Camille Desmoulins pour 2629 m2 (AK 703) pour 6000 €

7- propriété non bâtie rue Emile Zola pour 45m2 (AL 18) pour 4500 €

- propriété non bâtie 14 rue Meissonnier pour 187m2 (AK 221) pour 76 000€ - propriété non bâtie 12 rue Maurice Berteaux pour 496m2 (AK 216) pour 173 004,80€ - propriété non bâtie rue de la Mairie pour 108m2, 18m2, 1m2 et 28 m2 (AK 748, 791, 794 et 797) pour 58 200€

- propriété non bâtie 7 bis rue Meissonnier pour 3975m2, 475m2, 149m2, 70m2 et 269m2 (AK 223, 224, 798, 782 et 781) pour 1 878 000€

- propriété non bâtie au 14 rue Maurice Berteaux pour 130mE (AK 346) pour 52 000€

Dossier 14 – Approbation du compte administratif 2010 du budget ville et arrêt du Compte de Gestion

Sous la présidence de M. Ourmières,

M. le Maire quittant la salle du Conseil, comme le veulent les textes, au moment du vote sur le compte administratif de la ville.

Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote) :

APPROUVE, le Compte Administratif de la ville 2011 tel qu’il lui est présenté et ARRETE les résultats définitifs de cet exercice qui dégagent un excédent de clôture de 3 468 942,97 euros

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

Constatant l’identité des valeurs entre les comptabilités tenues par la ville et le Trésor public sur les comptes communaux, DÉCLARE que le compte de Gestion de la ville 2011, dressé par le Receveur Percepteur et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et ARRÊTE, à l'unanimité, en conséquence ce compte tel qu’il lui est présenté.

Dossier 15 – Transfert de la compétence des espaces-verts à l'agglomération Argenteuil- Bezons – Procès verbal de transfert comptable de l’actif

Sur le rapport de M Ourmières,

Depuis le 1er juillet 2011, la communauté d’agglomération est compétente en matière de gestion, d’entretien, de création et d’aménagement des terrains communaux affectés aux espaces verts. Conformément aux textes, le transfert de compétence entraine, de plein droit, la mise à disposition au profit de la Communauté d’agglomération des biens, équipements et services utilisés par les communes d’Argenteuil et de Bezons, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences. La mise à disposition est constatée par un procès verbal établi contradictoirement entre les représentants des communes d’Argenteuil et de Bezons et la Communauté d’Agglomération, parties. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice de la compétence Espaces verts et autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal contradictoire de mise à disposition établis conformément au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) du 14 décembre dernier, opérant le transfert comptable des actifs liés au transfert de compétence.

Dossier 16 : Modification des tarifs des services municipaux

Sur le rapport de M Ourmières,

Le maintien d'activités de qualité et la préservation de l'équilibre des finances communales sans peser lourdement sur le budget des ménages conduit la ville à augmenter cette année les tarifs de 2,1%, chiffre correspondant à l'inflation constatée sur l'année 2011. Le conseil municipal continuera ainsi son effort très significatif pour rendre accessible à tous les services communaux par des tarifs qui demeurent modestes et auxquels s'appliquent en général le quotient familial.

8Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs des différents services municipaux ainsi qu’il lui sont présentés, applicables à compter du 1er septembre 2012 sauf indication contraire expresse.

Dossier 17– Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité – Actualisation du coefficient multiplicateur unique

Sur le rapport de M Ourmières,

L'article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a modifié en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité. A une taxe assise sur une fraction de la facture acquittée par le consommateur (taxe sur les fournitures d'électricité) a été substituée une taxe assise sur le volume d'électricité consommée, associé à un tarif exprimé en mégawattheure (Taxe Locale sur la Consommation Finale d'Electricité). S'agissant de la taxe communale, est appliqué un coefficient multiplicateur établi par les conseils municipaux, pouvant être actualisé tous les ans en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Aussi, le conseil fixe, à l'unanimité, le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d'électricité à 8,28 à compter du 1er janvier 2013 et charge M le Maire de notifier cette décision aux services de l'Etat.

Dossier 18- Modification des droits de place du marché

Sur le rapport de M le Maire,

Le conseil doit fixer l'évolution tarifaire des droits de place acquittés par les commerçants du marché auprès de l'exploitant. Ce dernier continue de réclamer des hausses effarantes – près de 46 % pour 2012 ! L'évolution de la chalandise et des prix ne peut permettre d'envisager pareil chiffre d'autant que des rattrapages significatifs ont déjà été opérés par le passé. Aussi le conseil municipal décide d'actualiser les droits de place en les augmentant de 2,1 %. Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à compter du 1er juillet 2012 les tarifs hors taxe des droits de place du marché de Bezons conformément aux propositions détaillées qui lui sont faites.

Dossier 19 – Rénovation de la Médiathèque – demande de subvention Sur le rapport de M Chérin,

La rénovation de la médiathèque Guy de Maupassant va débuter au dernier trimestre. Des subventions très importantes ont déjà été obtenues, auprès du Conseil Régional et Général et de l'Etat, pour un montant total de 1 338 772 € sur la partie « travaux » . Pour la partie « acquisition de mobilier » et « informatisation », le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le programme détaillé qui lui est présenté, approuve les devis des fournisseurs qui lui sont communiqués, sollicite l’aide financière complémentaire de l'Etat pour mener à bien ce projet et autorise M le Maire à intervenir dans tous les actes afférents.

Dossier 20 – Festival Ciné-poème – Convention de subventionnement entre la ville et le Théâtre Paul Eluard

Sur le rapport de M Chérin,

La Ville de Bezons, le TPE et le Printemps des Poètes se sont unis pour créer Ciné Poème, un Festival de courts-métrages unissant cinéma et poésie, dont l'objectif est d'ouvrir l'art, sa pratique et ses œuvres contemporaines au plus large public. Cet événement inédit nationalement, qui s'est tenu le 22,23 et 24 mars dernier, a rencontré un succès allant au delà des espérances : 268 films ont été reçus et 35 sélectionnés. Le public a participé nombreux (plus de 700 personnes dont 2/3 de bezonnais). Plusieurs initiatives de proximité ont été menées à bien avec beaucoup d'engagement. Le Festival a également été couvert par de nombreux articles de presse, obtenant d'emblée une reconnaissance certaine au niveau national et contribuant ainsi à la notoriété de la

9commune. Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le montant de la subvention de la ville au Théâtre Paul Eluard pour cet événement à un montant de 20 902 €, approuve la convention de subventionnement ainsi que le bilan financier de l'opération et autorise le Maire à les signer ainsi que tous documents afférents.

Dossier 21 - Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil général du Val d’Oise dans le cadre de l’aide aux projets de développement de la lecture

Sur le rapport de M Chérin,

La Médiathèque propose de nombreuses actions en faveur du développement de la lecture publique sur la ville. Celles-ci sont élaborées afin de contribuer à réduire les inégalités sociales. Le budget qui y est consacré pour l'année 2012 s’élève à 29 000 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme de développement de la lecture ainsi que le plan de financement tel qu'ils lui sont présentés, sollicite auprès du Conseil Général une subvention de 10 300 € pour sa mise en œuvre dans le cadre du Plan Départemental de Développement de la Lecture Publique et autorise monsieur le maire à signer les actes afférents

Dossier 22 - Demande de subvention 2012 auprès de l'État dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

Sur le rapport de M Ourmières,

Les villes de Bezons, Argenteuil et la Communauté d'agglomération ont signé avec l'État le 11 mai 2007 un Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal (C.U.C.S) ; il porte sur le financement des projets de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers reconnus comme prioritaires, mis en œuvre par les communes, la communauté d'agglomération ou les associations. La ville dispose ainsi pour le financement des actions du volet communal d'une enveloppe pour 2012 de 137 460€ et de 37 500€ pour la thématique « Emploi » sur le volet de la communauté d'agglomération Argenteuil – Bezons. Les actions proposées pour la programmation 2012 sont les suivantes ;

Actions menées par la Ville : Permanences d'écrivain public ; Accompagnement à la scolarité des élèves de la commune ; Point accueil insertion des 16-25 ans au Val ; Accompagnement socio- éducatif des jeunes au Val ; Contrats jeunes d'intérêts collectifs ; Initiation au sport des enfants et des jeunes (centre d'initiation sportive, stages sportifs, anima'sport) ; Ateliers en famille . Un effort particulier sera fait sur le secteur du Val à travers la mise en place de projets nouveaux.

Actions associatives : Permanence d'accès au droit et aide aux victimes (CIDFF-CIDAV) ; ateliers de savoirs sociolinguistiques (association ESSIVAM) ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme d'actions 2012 s'inscrivant dans le cadre du CUCS tels qu'il lui est présenté, approuve les plans de financement des projets ; sollicite les subventions auprès de l'État, autorise le versement de subvention par la ville aux associations et autorise le Maire à signer la convention de financement avec l'État.

Dossier 23 – Petite enfance – Avenant à la convention ville/SNCF sur les modalités de prise en charge d'une partie des frais d'accueil en crèche

Sur le rapport de Mme Pinard,

Le conseil municipal avait approuvé, le 4 Mai 2011, la passation d'une convention entre la ville et la SNCF relative aux modalités de prise en charge financière d'une partie des frais d'accueil en

10crèches des enfants de 0 à 4 ans de ses salariés. Cette aide financière est actuellement plafonnée à 450 euros par mois et par enfant. Ce plafond mensuel est indexé sur la base mensuelle des allocations familiales. Or, cette base ayant été revalorisée au 1er avril 2012, ce plafond est fixé à 455 euros par mois et par enfant. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant à la convention entre la ville et la SNCF actant de cette revalorisation et autorise sa signature par Monsieur le Maire et tous les documents y afférents.

Dossier 24 – Mise à disposition d'un logement du domaine communal auprès de l'Association Bezons-West-Bani-Zaïd

Sur le rapport de M Ayivi,

La ville de Bezons s'est engagée dans une coopération décentralisée avec West-Bani-Zaïd, Municipalité Palestinienne en Cisjordanie. A la suite de cet accord, des habitants de Bezons se sont regroupés pour créer une association de loi 1901 nommée « Bezons-West Bani Zaïd, Association de solidarité avec la Palestine ». Cette association développe des actions de solidarité en direction de la municipalité et des habitants de West Bani Zaïd. Dans ce cadre, l'Association apporte son soutien à des étudiants Palestiniens qui souhaitent poursuivre leurs années d'études en France. Afin de soutenir l'association dans ce projet de solidarité, le conseil municipal, à la majorité des votes exprimés (MM Régis, Bénidir, Legrand et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote) approuve la mise à disposition gratuite d'un logement du domaine communal pour y loger un étudiant palestinien, la convention de mise à disposition afférente et autorise M le Maire à la signer ainsi que tous documents

Dossier 26 : Centre municipal de santé - passation d'une convention avec des organismes mutualistes

Sur le rapport de Mme Prio,

Le centre municipal de santé a pour mission de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, et notamment d’améliorer l’accessibilité aux soins et à la prévention de la population. Afin d’éviter aux usagers du centre d’avoir à avancer les frais de consultations et de soins médicaux, des accords sont conclus avec divers organismes mutualistes pour pratiquer le tiers payant. C’est dans ce cadre le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la passation d'une convention avec PREVIFRANCE Mutuelle et autorise le maire à les signer.

Dossier 26 – PREVENTION ROUTIERE – demande de subvention pour des actions de sensibilisation lors de la Fête de la Jeunesse et octroi par la ville d'une subvention à l'association « prévention routière »

Sur le rapport de M Ngwette,

La ville de Bezons, qui mène depuis de nombreuses années une action d'information, de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière et à ses pratiques souhaite poursuivre ses interventions particulièrement auprès des publics jeunes (11 – 25 ans) lors de la Fête de la jeunesse, lieu privilégié d'échanges. Cette démarche étant susceptible de recevoir l'aide de l'État, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les projets à mener dans le domaine de la sécurité routière et sollicite une subvention la plus large possible auprès de l'Etat pour les mener à bien.

Par ailleurs, l'association « Prévention routière » participe, aux côtés de la ville à ces actions de sensibilisation lors de la fête de la jeunesse. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'octroi d'une subvention de 800 euros à l'association Prévention routière pour mener à bien ses actions ainsi que la convention afférente.

11Dossier 27 – Piscine municipale – Modification du règlement intérieur

Sur le rapport de M Berkane,

L'utilisation de la piscine de Bezons est régie à ce jour par un règlement intérieur datant du 30 juillet 2004. Ce règlement nécessite une actualisation. Il réaffirme les obligations des utilisateurs et les conditions d'utilisation des équipements. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur de la piscine.

Dossier 29 - Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Sur le rapport de M Ourmières,

Compte tenu de l'évolution des carrières ou des recrutements , le Conseil Municipal modifie, à l'unanimité le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Au 1er juillet 2012 :

• Suppression d'un poste d'éducateur des APS principal de 1ère classe • Renouvellement du poste d'Agent de Développement Social du Val pour une durée d'un an, dans les mêmes conditions administratives.

• Création d'un poste d'Agent de Développement Local pour le quartier du Val, dans le cadre des opérations du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), devant être occupé par voie contractuelle étant donné l'absence de cadre d'emploi correspondant à ce poste, pour une durée maximum de 2 années expressément renouvelables. • Renouvellement d'un poste de chef de service Environnement pour lequel existe au tableau des effectifs du personnel communal un poste d'ingénieur, pourra être occupé par voie contractuelle et extension de ses interventions en chef du service Environnement – Energie, recruté au maximum pour une durée de 3 années expressément renouvelable. • Création d'un poste de conseiller socio-éducatif (directeur CCAS) • Création d'un poste de directeur de la communication pour lequel existe au tableau des effectifs du personnel communal un poste d’attaché, pouvant être occupé par voie contractuelle pour une durée maximum de 3 années expressément renouvelables. • Transformation d'un poste de coordinateur jeunesse en animateur • Création d'un poste d'ophtalmologue à TNC (11H hebdomadaires) • Transformation d'un poste d'agent social de 2ème classe en adjoint administratif de 2ème classe

Suite aux promotions :

• Transformation de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique principal de 1ère classe

• Transformation de 3 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif principal de 1ère classe

• Transformation de 2 postes d'adjoint administratif de 1ère classe en adjoint administratif principal de 2ème classe

• Transformation de 4 postes d'ATSEM principal de 2ème classe en ATSEM principal de 1ère classe

Dossier 30 - Indemnite du percepteur

Sur le rapport de M Ourmières,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer l'indemnité de conseil à M. Pierre VERGEADE, agent de l'Etat receveur, percepteur de la commune, qui assure régulièrement des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable,

12aux taux plafonds prévus par l'arrêté ministériel, depuis le 1er janvier 2012 et pour toute la durée du mandat municipal

Dossier 31 - Autorisation d'exploitation d'ICPE - société NEXIMMO 46 – demande d'avis

Sur le rapport de M Motay,

Dans le cadre de l'enquête publique qui se déroule du 18 juin au 18 juillet 2012, la ville de Bezons est appelée à donner son avis sur une demande d'autorisation pour exploiter une installation de combustion soumise au régime d'autorisation, une cuve de fuel soumise au régime de déclaration et un atelier de charge d'accumulateur soumis au régime de déclaration de la nomenclature relative aux installations classées, qui se situeront au sous-sol d'une tour de bureaux en construction sur le quartier d'affaire de la Défense. Au vu des mesures de sécurité qui seront prises, le conseil municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement formulée par la société NEXIMMO 46 pour le projet de l'immeuble Basalte situé dans le quartier de La Défense.

Dossier 32 - Marchés publics : groupement de commande pour les communications electroniques « sipperec »

Sur le rapport de M Ourmières,

La ville de Bezons est adhérente au groupement de commande du SIPPEREC depuis 2001 (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) relatif à l’ensemble des services de communications électroniques. Les conditions d’achat obtenues par Bezons en étant significativement améliorées, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le renouvellement de son adhésion de la ville de Bezons au groupement pour l’ensemble des marchés relatifs aux services de communications électroniques, pour la période 2013 à 2015 et les suivantes et autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Dossier 33- Marchés publics : Groupement de commande pour la fourniture de carburant

Sur le rapport de M Ourmières,

La communauté d’Agglomération et de ses deux Communes membres présentent des besoins communs en matière de carburants et pour le fonctionnement des laveuses ou des bennes à ordures ménagères. Aussi, a été constitué fin 2008 un groupement de commande qui arrive à échéance fin 2012. Afin de continuer à générer des économies d’échelle, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’adhésion au groupement de commandes constitué en vue de choisir un prestataire chargé d’assurer la fourniture de carburants, accepte la communauté d’agglomération en tant que coordinateur dudit groupement et autorise Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commandes correspondante.

Dossier 34 – Logements ville – Révision de la facturation des charges d'eau

Sur le rapport de M Breuneval,

Les logements de la ville ayant été équipés de compteurs individuels permettant un relevé automatique de la consommation depuis l'extérieur du logement et une facturation mensuelle au niveau réel des consommations, le système actuel de facturation des charges d'eau (avances et régularisation) n'est donc plus adapté. Le conseil municipal procède donc, à l'unanimité, à l'abrogation de la délibération du 14 décembre 2011 relative à la facturation forfaitaire des consommations d'eau avant régularisation semestrielle, approuve la facturation des charges d'eau des logements ville en fonction de la consommation réelle relevée sur les

13compteurs individuels et dit que cette mesure est applicable à compter de l'installation effective des compteurs auprès de chacun des logements concernés.

Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

28/02/12 Nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes du service habitat – Mme Lucille LAFONTAINE

Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant sur la régie d'avances pour les menues dépenses de la crèche Ombrelle

Nomination de deux nouveaux mandataires de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses du service municipal de jeunesse

22/03/12 Actions d'accompagnement à la parentalité – Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAPP) avec l'association Sauvegarde du Val d'Oise

28/03/12 Honoraires d'avocat - M. et Mme SARRAUT SUMATY

05/04/12 Animations familiales au centre social le Colombier le 17 avril 2012 avec l'association la Voix Innée-Fable de l'Inée-dit

11/04/12 Marchés publics :

Fourniture de produits de plomberie avec l'entreprise LORANS

Entretien et maintenance du matériel de la cuisine centrale et des offices satellites avec l'entreprise Dime Grandes Cuisines SARL

11/04/12 Urbanisme : Représentation de la ville - DO NASCIMENTO FERREIRA

16/04/12 Marchés publics :

Fourniture de papier – avenant n°3 avec l'entreprise INAPA

Rénovation des logements à l'école Louise Michel – avenant 1 avec la société TTM Relogement médiathèque- Mise à disposition à la ville de locaux par AB HABITAT Animation pour les enfants des structures de la petite enfance le vendredi 22 juin 2012 à l'espace Guy Moquet avec les écuries de l'arche du tertre

19/04/12 Marchés publics :

Séjours de vacances 2012 - lot N°2 avec l'association Planete Loisirs et Vacances Fourniture et pose de clôtures au groupe scolaire Paul Langevin – lot N°7 avec la société SLC

20/04/12 Séjours vacances 2012 – Contrat SNCF – 20 billets AR Paris-Dax

23/04/12 Marchés publics : Rénovation de 6 classes et d'une cage d'escalier à l'école élémentaire Victor Hugo avec les entreprises SBME, FAYOLLE, AXEL, RINGENBACH et MONTI

24/04/12 Formation « Soins et accompagnement au domicile des personnes relevant d'un contexte palliatif » jeudi 3 mai 2012 avec le Fédération Nationale de Formation et d'Evaluation des Pratiques Professionnelles des centres de santé

26/04/12 Assurance d'une exposition « Albanie, un voyage photographique » à la Médiathèque du 30 avril au 2 juin 2012 avec MARSH Assurances

Marchés publics : Remplacement d'une menuiserie à la cuisine centrale avec l'entreprise TTM

27/04/12 Marchés publics : Animations autour de la fête « 1, 2, 3 Soleil » avec MB Animations, VIP Organisations, Dynamic Land, European Event, JM Prestations et Air Bump

30/04/12 Marchés publics : Agenda 21 avec l'association AUXILIA

02/05/12 Fête de quartier des Chênes-Val Notre Dame-Animation musicale de Thierry

14TISSERAND avec l'association MANDARINE le samedi 2 juin 2012

03/05/12 Fête de quartier des Bords de Seine : Animations à l'école Marcel Cachin le 3 juin 2012 –

Prestation d'animation d'une ferme avec la « La Ferme de Tiligolo »

Prestation sculpture sur ballons, structure gonflable, sonorisation et animation micro avec Jean-Pierre DESJACK

04/05/12 Nomination de Mme Koumba CISSOKO mandataire suppléante sur la régie de recettes pour l'encaissement lié aux locations des emplacements prévus pour la foire de Bezons

07/05/12 Marchés publics : Décision modificative - Rénovation de 6 classes et d'une cage d'escalier à l'école élémentaire Victor Hugo avec la société RINGENBACH

09/05/12 « Contrats jeunes d'intérêts collectifs » - entretiens de recrutement avec EGEE

21/05/12 Marchés publics : Travaux de sécurisation 2ème tranche à l'école Karl Marx avec l'entreprise Eiffage

24/05/12 Marchés publics : Maintenance des blocs autonomes d'éclairage de secours (BAES) avec la société Incendie Protection Sécurité

29/05/12 Marchés publics :

Travaux de rénovation au réfectoire Marcel Cachin ave les entreprises CARL CONSTRUCTION, TTM, EIFFAGE ENERGIE, FBCC, SECPIT et SESINI & LONGHY Fourniture et maintenance de photocopieurs avec KONICA MINOLTA BUSINESS Fête de quartier de l'Agriculture – animation « bal familial » au parc Bettencourt le samedi 2 juin 2012 avec les artistes ROUDAUT Jean-Luc et GUILLERM Stéphane Maison des Projets - Mise à disposition d'un pavillon sis 50, rue Edouard Vaillant par la SADEV 94

30/05/12 Honoraires avocat - SAS Gaepierre

Marchés publics : Feux d'artifice 2012 avec l'entreprise EURODROP Fête de la jeunesse :

Rémunération de M. Patrick CAVALIER régisseur

Animation « Garde la forme » avec Wattbike

Animation « Parcours VTT trial aventure » avec Bike Sensations

Commerce : Suivi des mouvements des établissements commerciaux et artisanaux de Bezons avec COFACE

31/05/12 Marchés publics : Fête de la jeunesse 2012 – prestations techniques avec l'entreprise XL SHOWLIGHT

01/01/12 Marchés publics : Gestion des abonnements de la ville avec l'entreprise FRANCE PUBLICATION

04/06/12 1, 2, 3 Soleil-Petite enfance : Installations musicales composées de divers instruments d'eau et instruments géants avec l'entreprise « Les Jardins Ludiques » Marchés publics : Remplacement de réseaux primaires de chauffage de l'école Paul Vaillant Couturier avec l'entreprise SECPIT

05/06/12 1, 2, 3 Soleil - Petite enfance :

Animation sur le thème du maquillage avec « Anima'Bulle » les 7, 8 et 21 juillet 2012 Mini-ferme et mini-spectacles par l'EURL « La Ferme Tiligolo »

06/06/12 Modification de l'acte de création de la régie de recettes auprès du centre social Robert Doisneau pour l'encaissement des cotisations d'adhésion et des participations des familles aux sorties et aux manifestations socioculturelles

Modification de l'acte de création de la régie de recettes pour l'encaissement lié aux locations des emplacements prévus pour la foire de Bezons

1507/06/12 Marchés publics : Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage avec la société SECPIT

12/06/12 Marchés publics :

Décision modificative 2-Rénovation de 6 classes et d'une cage d'escalier à l'école élémentaire Victor Hugo avec la société RINGENBACH

Marché complémentaire – Lot 8 - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage avec la société MONTI

05/06/12 Urbanisme-Honoraires avocats c/Marques

18/06/12 • Marchés publics : Réalisation d'un clip vidéo avec l'entreprise COMTOWN PRODUCTIONS

• Retraités : Mini séjour du 3 au 7 septembre au centre d'accueil et de loisirs avec « Les Tourelles » décision modificative

• Fête de la jeunesse : Action Prévention routière avec l'association « Team 6ème Avenue »

19/06/12 Nomination d'un nouveaux mandataire de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses du CLP - Radiation de M. Lionel MOLINIEZ

20/06/12 Fête de la jeunesse – Assurance des matériels loués du 30 juin au 1er juillet 2012 auprès de la SMACL

21/06/12 • Marchés publics : Location et entretien de divers véhicules 2010 avec la société SAML

• Projet du centre social « la Berthie » - Partenariat entre la ville et l'association des Femmes Africaines de Bezons pour une journée à la plaine de Vallangoujard le 1er juillet 2012 – Prestation musicale avec la compagnie AFROCUBA

22/06/12 Marchés publics : Fourniture, pose et raccordement d'une barrière automatique place de la « Grâce de Dieu » avec l'entreprise SBME

Vœux présentés par M Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés

VŒU 1 : affichage du portrait du Président de la République

« Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Comme vous le savez, depuis la deuxième République, il est de tradition républicaine d’afficher le portrait des présidents de la République dans les mairies françaises. Si cet usage ne repose sur aucune obligation textuelle, comme l’a rappelé le ministre de l’Intérieur en 2006 suite à une question du sénateur socialiste Jean Besson, il m’apparait « normal » que la photographie officielle du nouveau président de la République soit apposée au sein de cette noble assemblée républicaine.

Je sais que de tout temps y compris dans les moments troubles de notre histoire, les communistes et élus communistes français ont toujours respecté les valeurs et symboles de la République même autour du Général de Gaulle avec le CNR.

C’est la raison pour laquelle, au nom de l’ensemble des élus du groupe « Bezons mon village » et au nom des Français qui se sont exprimés le 6 mai dernier, nous émettons le vœu que soit affiché dans la salle du conseil, le portrait de notre Président de la République, dès que la mairie l’aura reçu. »

16Réponse de M le Maire

Vous avez déjà posé cette question au conseil municipal en séance du 7 octobre 2009. Je vous avais alors répondu et ma réponse reste la-même : le portrait du président de la république ne figure pas parmi les marques de reconnaissance de notre république définies par l'article 2 de la constitution et les collectivités locales ne sont aucunement obligées de l'afficher. Ne pas le faire, n'est donc pas une marque de défiance envers nos institutions nationales, ni un manque de déférence vis à vis de celui qui les représente.

Je n'ai, pas plus hier qu'aujourd'hui, de penchant pour l’idolâtrie ou pour le culte de la personnalité. J'imagine volontiers qu'après la cinglante défaite de N. Sarkozy et la brillante élection de François Hollande – vous tentez en revenant sur cette question, d'introduire un coin au sein de la majorité municipale. La ficelle est grosse comme un câble !!

Je propose au conseil de décider de ne pas soumettre ce vœu au scrutin.

Le conseil municipal, décide à la majorité des voix exprimées de ne pas soumettre ce voeu au scrutin (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote)

VŒU 2 : stationnement gênant rue Aimé Césaire

« Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret

A la demande des résidents de la rue Aimé Césaire qui signalent depuis des mois à l’ensemble des services les difficultés dues aux stationnements intempestifs, alors même qu’aucune place de stationnement n’est prévue et qu’il est par ailleurs interdit,

et que les bus et navettes en pâtissent également, la signalisation étant à la fois incohérente et non respectée,

Je demande au nom du groupe Bezons mon village que cette rue soit à double sens de circulation et permette ainsi de l’emprunter sans danger.

Je joins les illustrations nécessaires à la bonne compréhension de ce dossier. »

Réponse de M le Maire

La municipalité connaît bien et se préoccupe particulièrement du problème de circulation rue Aimé Césaire, qui je le rappelle, demeure à ce jour une voie privée. La situation actuelle, due à la desserte par des bus spéciaux des salariés de River-Ouest est tout à fait temporaire ; l'arrivée du Tramway en décembre y mettra fin : Les navettes qui empruntent la voie doivent en effet arrêter alors leur service, ce qui diminuera fortement les difficultés.

Mais laissez-moi vous suggérer de prendre un peu de recul par rapport aux demandes que vous relayez, ça ne ferait pas de mal à votre reflexion :

Vous imaginez bien que toute décision sur les sens de circulation et de stationnement a des implications sur d'autres endroits de la ville et que rejeter le problème d'une rue sur l'autre ne peut être une solution. C'est pourquoi la question de la rue Césaire est étudiée dans le cadre des réflexions d'ensemble sur le plan de circulation et de stationnement en cours de finalisation dans la perspective de l'arrivée du tram.

Le sens de la rue Césaire doit être pensé en lien avec le devenir de la route de Pontoise qui lui est parallèle et qui va passer en sens unique vers la Seine pour permettre la création pour la fin de l'année d'une voie bus.

Je vous informe – puisque vous semblez l'ignorer – que, suivant les textes en vigueur, la police de la circulation et du stationnement ne relève pas des compétences du Conseil Municipal mais de celles du Maire. Le conseil municipal ne peut donc voter sur ce dossier et j'invite les conseillers à faire application de la loi en décidant de ne pas soumettre aux voix votre voeu.

17Le conseil municipal, décide à la majorité des voix exprimées, de ne pas soumettre ce voeu au scrutin (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote).

VŒU 3 : Aménagement de la cité du Grand Cerf

« Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret

A la demande de nombreux habitants du Grand cerf, de Monsieur Michel HANNIER, Créateur du collectif du Grand Cerf et de Madame SAMBOLA, Membre de l’amicale des locataires, et en raison des graves nuisances :

• Stationnement ventouse,

• Circulation à vitesse rapide,

• Dégradations diverses,

• Surchauffe des appartements dans les étages élevés en période d’été Je demande au nom du groupe Bezons mon Village que la mairie intervienne et exige du bailleur social :

• La fermeture et le contrôle d’accès (badges, ou télécommandes..) de la cité côté place du Grand cerf (accès piétons et voitures) et côté Casimir Perrier (accès piéton uniquement) • De procéder dans les meilleurs délais à l’isolation thermique des toitures de l’ensemble des bâtiments.

• De procéder à la destruction des cabanons et séchoirs et au rehaussement du mur mitoyen de la cité Franz Liszt ainsi qu’à la création de nouvelles places de parking à l’emplacement détruit.

• De sécuriser l’environnement des statues afin de protéger les enfants de tout risque d’accident

• La création d’un parc sur le terrain mitoyen de la cité et du magasin Feu Vert dans l’éventualité où il viendrait à être mis en vente. »

Réponse de M le Maire

Je m'étonne que vos contacts dans la cité et que l'OPIEVOY, propriétaire de la cité, présidé par vos amis politique, ne vous aient pas informé du projet actuel de réhabilitation. Rappelons tout d'abord que la rénovation de la cité relève bien de l'OPIEVOY et non de la ville.

Un vaste projet de plus de 9 millions d'euros est engagé depuis l'été 2011. Les études, à partir desquelles seront lancés les appels d'offres, sont en cours de réalisation. Les travaux devraient démarrer en 2014 et durer 18 mois.

Le projet prévoit :

• L'isolation complète du bâtiment, avec des travaux sur les toitures, les charpentes, les façades et les combles. La façade doit également être ravalée. • Les parties communes seront remises en état (sols, murs), les équipements des halls seront remplacés (boites aux lettres, panneaux d'affichage), l'éclairage rénové et les caves sectorisées.

• La réfection des logements est prévue avec le remplacement des sanitaires et robinetterie, remplacement des portes pallières, réfection des pièces humides, adaptation de 5% des logements aux personnes à mobilité réduite. • Les espaces extérieurs doivent être complètement réhabilités avec la remise en état de l'aire de détente, la fermeture de la résidence avec un contrôle d'accès, l'amélioration de l'offre de stationnement pour que chaque logement dispose d'une place, la réfection des aménagements urbain et paysagers, la mise en place de bornes enterrées, l'aménagement de locaux pour les 2 roues et la réfection de l'éclairage extérieur. Ceux qui connaissent les lieux savent que la cité posséde de beaux espaces extérieurs qui une fois réaménagés pourront répondre aux besoins des habitants notamment pour les espaces-verts.

18La Municipalité a relayé, sans attendre votre suggestion, les demandes légitimes des locataires et continuera de le faire, soyez en sur. Le projet a été présenté par l'opievoy aux habitants l'hiver dernier, Mme Prio y était présente. L'amicale des locataires y est tout particulièrement investie.

S'agissant du terrain mitoyen, je vous signale que la ville vient de gagner en 1ère instance un procès contre le propriétaire qui voulait y édifier une importante opération immobilière. Et ce n'est sans doute pas le mot de la fin...

Je ne vois donc pas qu'il y ait matière à faire voter le Conseil Municipal sur ce dossier et j'invite les conseillers à décider de ne pas le soumettre aux voix.

Le conseil municipal, décide à la majorité des voix exprimées, de ne pas soumettre ce voeu au scrutin (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55

La secrétaire de séance

Marjorie NOEL

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