Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 99 DE 067 2
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 067 2000
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 96 2022
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 95 2022
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 067 2000
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 067 2000
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 067 2000
unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20220518 1
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 AR 067 2000
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE DB 1 22
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 067 57 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 067 57 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2085
COMMUNAUTÉ
DE
CORIMUNES
DE
Extrait
du
procès-verbal
du
Bureau}
°°°"
eau
ASUS
«
Pi
l
L’
0
tre
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outri:
es
notre
Loase
te
DD
87.0
:
ns
x
#
-20
a
D8
9
_57-
Le
U
Mardi
13
Mai
2025
à 19h30
au
siège
Forêt.
asnce
de la Communauté
de communes de l'Outre-Forêt
onseillers
ÉUS
Conseillers
en
fonction:
Conseillers
présents...
Sous
la présidence
de M. Paul
HEINTZ
Liste
des
présents
:
M. Paul
HEINTZ,
M. Pierre
MAMMOSSER,
M. Adrien
WEISS,
M. Christophe
SCHIMPF,
M. Didier BRAUN
Absent
excusé
M. Jean-Claude
KOEBEL,
M. Serge
KRAEMER,
M.
Olivier
ROUX
Assiste
:
M. Olivier
THOMASSIN
N°
57/2025
Point
deux
de
l'ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance:
création
d'un
multi-accueil
à
Betschdorf : choix du maître
d'œuvre
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
Bureau
la décision
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2024
de
S'engager
dans
la
construction
de
structures
d'accueil
petite-enfance
en
l'occurrence
un
multi-accueil
en
mode
PSU
dans
les
communes
de
Betschdorf
et
Soultz-sous-
Forêts. Le
Président
précise
que
la présente
décision
concernant
le choix
de
la maîtrise
d'œuvre
concerne
uniquement
la
structure
de
Betschdorf,
des
réflexions
quant
à
l'implantation
géographique
et
au
dimensionnement
étant
encore
en
cours
pour
la structure
de
Soultz-sous-Forêts.
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
cette
décision
de
construire
un
multi-accueil
à Betschdorf
fait suite au
comité
de
pilotage
qui s'est tenu
le 26 juin 2024
avec
les représentants
de la C.A.F. dans
le cadre
de
la convention
territoriale
globale
signée
avec
cet
organisme.
Outre
l'existence
de
financements
conséquents
pour
le bloc
petite-enfance
pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
service
public
dans
ces
différentes
dimensions,
la
C.AF.
a
mis
en
exergue
une
baisse
de
places
d'accueil
prévisionnelle
de
40
places
d'ici
5
ans
due
au
nombre
d'assistants
maternels
en
baisse
constante
dont
près
de
50%
d’entre-eux
ont
plus
de
50
ans.
Le
Président
informe
ensuite
les membres
du
Breau
qu'un
avis d'appel
public
à la concurrence
relatif
à une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a été
lancé
sur le site alsacemarchespublics
en
date
du
26
mars
2025.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
21
avril 2025
à 17h00.
La
commission
de
sélection
des
offres
s'est
réunie
le 13
mai
2025
pour
procéder
à l'analyse
des
offres
réceptionnées
et formuler
une
proposition
de
classement
à soumettre
aux
membres
du
Bureau.
Le
Président
présente
le rapport
d'analyse
des
offres
de
la commission
et le classement
proposé. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
En
Nomde
la MOE
|
Prix.
|
Valeur.| Références
|
Publié
le
Note
(/50)
|
Technique
(CA L)]
[
NET
TON
ID : 067-200040178-20250513-DB2025 57-DE
FORUM
DE
L'ARCHITECTURE —- HAGUENAU
47,84
57
7
1
Taux:
10,4%
59
904,00€
91,84
Denis
WALTHER
- Haguenau
50
35
5
2
Taux:
9,95%
57
312,00€
90
SEMPER
VERA-—STRASBOURG
49,75
30
1
3
Taux:
10%
57
600,00€
80,75
ASCHE
—
STRASBOURG
34,08
35
3
4
Taux:
14,60
%
84
096,00€
72,08
M.
ASSOCIES
— MOLSHEIM
35,28
30
4
5
Taux:
14,10%
81216,00€
69,28
Atelier
ANKHA-
STRASBOURG
31,84
24
10
6
Taux:
15.63%
90
000,00
€
65,84
Z3$ Architectes
-STRASBOURG
86,27
25
0
7
Taux:
13,72%
79 000,00€
61,27
Le Bureau
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve
le choix
formulé
par
la commission
de
sélection
des
offres
et décide
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
d'un
multi-accueil
à
Betschdorf
au
Forum
de
l'Architecture
—
Marc
KLIPFEL
selon
les
conditions
suivantes :
>
Taux
d'honoaires
—
Missions
Base
/ EXE
/ OPC
au
taux
de
10,4%
-
autorise
le Président
à signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
y afférent
-
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
cette
délibération
Suivent
les signatures,
Pour
extrait conforme
Fait à Hohviller,
le 19
mai
2025
Le
Président,
Paul
HEINTZ