Conseil Municipal - cm 20210218

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Conseil Municipal - cm 20210218 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Wiwersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20210218)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE WIWERSHEIM

Séance du 18 février 2021 à 20 H 00 à la mairie

Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 14

Absent : 1

Membres présents : MICHEL Roland, KUHN Josiane, ANDRE Christophe, GRESS Cathy, BECK Muriel, BROCARD Véronique, GROSSI Martine, BECMEUR François, SCHWEITZER Eric, KOERIN Antoine, CHRIST Philippe, DEPRESLES Arnaud, KOELL-WURM Anne et LETSCH Jonathan

Membres absents excusés : ROHFRITSCH Gérard

Le PV de la séance du 16 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

1) EMPRUNT POUR FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SECURITE DE VOIRIES ET CREATION D’UN PARKING

(annule et remplace la délibération du 16 décembre 2020)

M le maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée en objet, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 400 000 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales proposées par le Crédit Agricole Alsace Vosges, et après en avoir délibéré, DECIDE

de recourir à un emprunt de 400 000,00 € sur une durée de 15 ans auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges

- Taux fixe de 0,72 %

- Echéances d’amortissements et d’intérêts : périodicité trimestrielle

- Frais de dossier : 0,10 % du montant du contrat du prêt

Le Conseil municipal, autorise le Maire à signer le contrat de prêt

Et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.

2) PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DOSSENHEIM/K AUX FRAIS DE L’ECOLE 2020

M le maire rappelle qu’une convention financière a été établie et signée en 2014 entre les 2 communes membres du RPI de Dossenheim/Kochersberg et Wiwersheim. Cette convention stipule que tous les frais liés au fonctionnement, à la gestion et à l’amélioration de la structure de l’école sont pris en charge et payés par la Commune de Wiwersheim (année n) et que la commune de Dossenheim/K participe à ces frais (année n+1) En 2020, ils s’élèvent à 127 639,69 €.

La participation de la commune de Dossenheim/Kochersberg est calculée sur la base de 20 élèves. Il y a 128 élèves en tout. Le rapport 20/128 donne la participation suivante : (127 639,69 €/128) x 20 = 19 943,70 €

Ces frais se décomposent comme suit :

- Frais de personnel : 12 953,14 €

- Frais à caractère général : 6 990,56 €3) NOUVELLE CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DOSSENHEIM/K AUX FRAIS DE L’ECOLE A PARTIR DE 2021

M le maire rappelle qu’une convention financière a été établie et signée en 2014 entre les 2 communes membres du RPI de Dossenheim/Kochersberg et Wiwersheim. Cette convention stipule que tous les frais liés au fonctionnement, à la gestion et à l’amélioration de la structure de l’école sont pris en charge et payés par la Commune de Wiwersheim (année n) et que la commune de Dossenheim/K participe à ces frais (année n+1) sur la base de 20 élèves.

En accord, avec la commune de Dossenheim/Kochersberg, la convention sera modifiée pour l’année 2021. Elle sera calculée sur la base de 20 élèves minimum ou au nombre réel d’élèves inscrits chaque année issus de la commune de

DOSSENHEIM-KOCHERSBERG.

Le conseil autorise le maire à signer cette nouvelle convention.

4) AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES NOUVELLES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

M le maire explique aux conseillers municipaux que les 2 statuettes de l’église St Cyriaque ont été rénovées et que la facture de 840 euros est à régler avant le vote du budget 2021.

Cette dépense est à imputer au compte 2161 œuvres et objets d’art.

Pour ce faire, le conseil municipal, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nouvelles et ce, dans la limite du quart (25 %) des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2020 (chapitre 21)

Dans ce cas précis :

Crédits ouverts au chapitre 21 du budget 2020 : 182 000 €

¼ des crédits correspondent à 45 500 €

Mandatement à l’Article 2161 œuvres et objets d’art : 840 €

5) REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE L’ECOLE

M le maire explique aux conseillers municipaux que le photocopieur de l’école est hors service et qu’il est à remplacer. Après avoir pré-étudié les différentes propositions, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de commander un photocopieur complet avec toutes options pour un montant maximum de 4 000 euros.

6) APPLICATION DU DROIT DES SOLS : CONFIRMATION DU PERIMETRE D’APPLICATION DU PERMIS DE DEMOLIR

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, depuis le 1er octobre 2007, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis.

Le Conseil Municipal peut néanmoins décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal, conformément à l’article R.421-27 du code de l’urbanisme.

Le choix avait été fait en 2007 de l’instituer sur l’ensemble du territoire communal.L’institution du permis de démolir permet de garantir une bonne information de la commune sur l’évolution et la rénovation du cadre bâti de son territoire, intéressante au vu de deux enjeux mis en avant dans le PLU intercommunal :

- La protection de la richesse patrimoniale du territoire ;

- La gestion du risque de coulées d’eaux boueuses et les modifications de chemins d’eau qui peuvent résulter des démolitions.

Il est donc proposé à l’assemblée de confirmer l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, à l’exception des démolitions visées à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme.

Considérant que depuis le 1er octobre le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis,

Considérant que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie du ban communal, en application de l’article R.421-27 du code de l’urbanisme,

Considérant l’intérêt de conserver cette procédure sur l’ensemble du territoire communal afin de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti du territoire, principalement dans un objectif de protection du patrimoine, mais également de maîtrise du risque de coulées d’eaux boueuses, Considérant que resteront toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

De confirmer l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, excepté ceux prévus à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme, exemptés en tout état de cause de permis de démolir et ce, quelle que soit la situation des terrains.

7) MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE A LA COMUNAUTE DE

COMMUNES POUR LA PISTE CYCLABLE ENTRE WIWERSHEIM ET SCHNERSHEIM

Dans le cadre d’un projet de création d’une piste cyclable entre Wiwersheim et Schnersheim, la commune souhaite confier la maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes qui réalise, dans le cadre de ses compétences, des itinéraires cyclables avec le soutien du Département pour une intervention au titre du fonds d’attractivité et de l’Etat au titre de l’enveloppe exceptionnelle de DSIL

Le conseil municipal, après délibérations,

DECIDE de confier la maîtrise d’ouvrage déléguée à la communauté de communes pour la création de la piste cyclable entre Wiwersheim et Schnersheim,

AUTORISE le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage actant ce dispositif ainsi que tout document nécessaire à l’exécution, de la présente délibération

APPROUVE A L’UNANIMITE8) INSTALLATION CLASSEE – avis sur le dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation présentée par l’Earl Frédéric LUX de Schnersheim pour l’extension de l’activité de poules pondeuses plein air existante.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 prescrivant une enquête publique sur la demande présentée par l’EARL Frédéric LUX qui désire obtenir l’autorisation pour un projet d’extension d’une activité d’élevage de poules pondeuses plein air existante sur le territoire de la commune de Schnersheim. M. le Maire fait savoir que le dossier d’enquête publique relatif à ce projet est déposé à la Mairie de Schnersheim du 04 janvier 2021 au 15 février 2021 (prolongation jusqu’au 26 février 2021) et que selon les instructions s’y rapportant, la population en a été informée par affichage au tableau officiel de la Commune.

En outre, il précise que les conseils municipaux des communes situées dans un périmètre dans lequel sont répertoriées des surfaces épandables, sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, après avoir entendu l’exposé du maire et après débat émet un avis favorable à ce projet, avec 11 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

9) CONVENTION POUR LE SUBVENTIONNEMENT DES ZNT

(Zones de Non Traitement) CONVERTIES EN JACHERES FLEURIES

Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et des adjuvants (JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n°99),

Vu le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation,

Vu la Charte d’Engagement pour bien vivre ensemble élaborée par la Chambre d’Agriculture d’Alsace, prévoyant un dispositif de subventionnement communal à l’implantation de haies fleuries ou jachères mellifères au sein de ces zones de non traitement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le

subventionnement de ces aménagements à raison de 1 € du mètre linéaire pour une profondeur de 5 mètres, et de 2 000 euros à l’hectare.

La profondeur qui sera prise en compte dans le calcul de la surface subventionnée sera de 5 mètres. L’agriculteur qui aura réalisé ces aménagements devra adresser sa demande à la commune par voie postale. Une convention sera rédigée afin de formaliser le subventionnement. Les parcelles concernées sont listées dans le tableau joint en annexe.

Le conseil municipal autorise le maire à signer ces conventions et inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.10) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

POUR TRAVAUX DE SECURISATION DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entrée Ouest de la rue du Village est de plus en plus passante et est très dangereuse pour les usagers et les piétons. Ce secteur est très fréquenté à cause de la proximité de la zone de loisirs avec l’étang et la nouvelle Maison des Associations et de la zone artisanale et commerciale.

Il soumet un projet d’aménagement d’une écluse et ralentisseurs rue du Village et d’aménagements de sécurité route de Quatzenheim/ rue du Village pour un coût d’objectif de 54 682,00 € HT

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- D’entreprendre les travaux de sécurisation de voirie à l’entrée ouest de la rue du Village à proximité des infrastructures de loisirs et de la zone artisanale et

commerciale

- De solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Bas-Rhin dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)/ Opération Sécurisation et aménagement de l’espace public en agglomération.

Le budget prévisionnel est estimé à 54 682,00 € HT.

11) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

POUR LA CREATION D’UNE ZONE DE CO-VOITURAGE SUR UN PARKING

M le maire rappelle aux conseillers que la commune de Wiwersheim est à la croisée de 2 grands axes principaux (RD30/RD41). La circulation est de plus en plus importante vers Strasbourg ou Saverne. Afin de limiter le nombre de véhicules et pour des raisons écologiques, il serait opportun de proposer des parkings de co-voiturage ce qui permettraient aux automobilistes de réaliser une partie de leur trajet vers Strasbourg ou autre, à plusieurs, dans une seule voiture.

Le Conseil Municipal après discussion, décide d’entreprendre les travaux ci-dessous : - Création d’un parking avec une zone de co-voiturage à l’entrée du village le long de la RD30 en venant de Quatzenheim et proche de l’intersection de 2 axes principaux (RD30/RD41 et de demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux / Opération Transition Energétique et Ecologique.

Le budget prévisionnel est estimé à 61 541,00 € hors taxe12) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL

POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR DES CAMPING-CARS

Dans le cadre de la préservation du patrimoine public et pour favoriser l’attractivité et le développement touristique du Kochersberg portés par l’Office de Tourisme Intercommunal,

Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre les travaux ci-dessous :

Création d’une aire de stationnement pour camping-car (3 emplacements). Une subvention sera demandée à la Préfecture du Bas-Rhin dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) part exceptionnelle 2021.

Le budget prévisionnel est estimé à 65 262,00 € HT.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H45