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Procès Verbal - PV 20210408
Conseil Municipal - CM 20210408
Conseil Municipal - cm 20220407
Conseil Municipal - cm 20250403
Conseil Municipal - cm 20210408
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20210408)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
WIWERSHEIM
Séance
du
8
avril
2021
à
20
H
00
à
la
mairie
Sous
la Présidence
de Roland
MICHEL,
maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers présents
: 14
Absent
: 1
Membres
présents
: MICHEL
Roland,
KUHN
Josiane,
ANDRE
Christophe,
GRESS
Cathy,
BECK
Muriel,
BROCARD
Véronique,
GROSSI
Martine,
BECMEUR
François,
SCHWEITZER
Eric,
KOERIN
Antoine,
CHRIST
Philippe,
DEPRESLES
Arnaud,
LETSCH
Jonathan
et ROHFRITSCH
Gérard
Membre
absent
excusé
:
KOELL-WURM
Anne
Le
PV
de
la séance
du
18 février
2021
est adopté
à l’unanimité.
1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à 13
voix
POUR
- le maire
n’ayant
pas
pris part
au vote
- le
compte
administratif
2020
de
la Commune
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
-
548
205,30
Recettes
:
+
743
921,14
Résultat
de
l'exercice
en
fonctionnement : Excédent
+195
715,84
€
INVESTISSEMENT Dépenses :
-
934
530,97
Recettes
:
+
1
196
344,67
Résultat
de
l'exercice
en
Investissement
:
Excédent
+
261
813,70
€
RESULTAT
excédentaire
de
l’
EXERCICE
2020
2)
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
TRESORIER
+
457
529,54
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir pris
connaissance
du
compte
de
gestion
2020
de la
commune,
dressé
par
le Trésorier,
et après
avoir
approuvé
le compte
administratif pour
le
même
exercice,
CONSTATE
la concordance
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
avec
le compte
administratif
2020
de
la commune,
et l’approuve,
à l’unanimité 3)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2020
DE
LA
COMMUNE
DE
WIWERSHEIM
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2020
en
adoptant
le compte
administratif de
la commune
qui fait apparaître
:
Reports
pour
rappel
:
Excédent
reporté
de
la section
investissement
de
l’année
antérieure
:
+
59
582,67
€
Excédent
reporté
de
la section
fonctionnement
de
l’année
antérieure
0,00
€
Soldes
d'exécution
2020 :
Un
solde
d’exécution
(excédent
— 001)
de
la section
d’investissement
de :
+
261
813,70
€
Un
solde
d’exécution
(excédent
— 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
+
195
715,84
€
Restes
à réaliser :
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser,
en
dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de
507
999,00
€
en
recettes
d’investissement
pour
un
montant
de
430
200,00
€
Le
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
est
de :
0,00
€
le conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
195
715,84
€ comme
suit
: RECETTES
: Compte
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
:
195
715,84
€
4)
FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
FONCIERES
POUR
L’ANNEE
2021
Par
délibération
du
18/06/2020,
le conseil
municipal
avait fixé
les taux
des
impôts
à :
TH
taxe
d’habitation :
15,68
%
TFPB
taxe
foncière
propriété
bâtie :
12,99
%
TFPNB
taxe
foncière
propriété
non
bâtie
:
47,82
%
A
compter
de
l’année
2021,
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales
ne
sera plus
perçue
par
les communes,
mais
par
l’Etat.
En
contrepartie,
le taux
TFPB
2020
du
département
(13,17
%)
est transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la commune
est
de
26,16
%
(soit le taux
communal
de
2020
: 12,99
%
+ le taux
départemental
de
2020
: 13,17
%)
Il est proposé
suite
à ces
informations
de
prendre
acte
du nouveau
taux
de référence
de TFPB
(12,99
%
+
13,17
%
= 26,16
%),
-
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
en
2021
et donc
de
les porter à
:
TFPB :
26,16
%
TFPNB :
47,82
%
5)
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l’unanimité,
le Budget
Primitif
202 1comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d’'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
772
615,84
€
Dépenses
:
1 600
596,37
€
Recettes
:
772
615,84 €
Recettes
:
1 600
596,37
€ 6)
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
POSE
DES
RESEAUX
DANS
LA
RUE
DE
L’AVOINE
ET
LA
RUE
DE
L’ETANG
M
le maire
rappelle
aux
conseillers
que
la rue
de
l’Avoine
n’est
que
partiellement
équipée
des
réseaux
et qu’il
serait
nécessaire
de prévoir
un
bouclage
avec
la rue
des
Vignes
en
passant
par
la
rue
de
l’Etang
pour
certains
réseaux.
(Une
partie
de
la
rue
de
l’Etang
est
désormais
constructible). Les
travaux
de réseaux
et voiries
ont
été estimés
à 80
000
euros
HT
Pour
le
suivi
de
ce
chantier,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à un
Maître
d’œuvre
qui
sera
en
contact
avec
tous
les concessionnaires
et coordonnera
les travaux.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
décide
d’attribuer
cette
mission
de maîtrise
d'œuvre
à
SFI
Francis
Schwartz
pour
un
montant
de
8 000
euros
HT,
ce
qui
représente
une
mission
de
maitrise
d’œuvre
à
10
%.
7)
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
LOT
01
TERRASSEMENT
VRD
— AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
AVENANTS
N°
1 ET
N°2
AVEC
L'ENTREPRISE
LINGENHELD
M
le maire
informe
les membres
du
conseil,
qu’il
y a lieu de
conclure
2 avenants
au marché
de
construction
de
la maison
des
associations
avec
l’entreprise
LINGENHELD
de Dabo
pour
le lot n°
01
« terrassement
VRD
- aménagements
extérieurs
»
L’avenant
n°
1 a pour
objet
la plateforme
pour
l'implantation
du
bâtiment.
La
réalisation
de
ces
travaux
est
estimée
à 6 277,50
€
HT
Ces
travaux
étaient
prévus
dans
Le lot n°03
« gros-œuvre
»
: entreprise
MG
Construction.
Le
lot 03
« gros
œuvre
» sera réduit
du
même
montant.
L’avenant
n°
2 a pour
objet
de
réaliser
des
travaux
d’enrobés
supplémentaires.
La
plus-value
s'élève
à 5
857,55
€ HT.
Le
montant
initial
du
lot
01
était
de
61
457,65
€ HT.
L’avenant
n°1
+
l’avenant
n°
2 font
porter
le marché
à 73
592.70
€ HT.
La
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
réunie
en
date
du
6 mars
2021
à 9 heures,
après
examen
des
éléments
justificatifs
présentés,
a donné
un
avis
favorable
quant
aux
avenants
à
passer
avec
l’entreprise
LINGENHELD.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
- _
d’accepter
les avenants
n°
1 et n°2
du
lot 01
« terrassement
VRD
— aménagements
extérieurs
» au marché
de travaux
de
construction
de
la maison
des
associations
avec
l’entreprise
LINGENHELD
pour
un
montant
total
de
: 12
135,05
€ HT.
-__
d’autoriser
M
le maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
8)
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
LOT
11
SOLS
RESINE
AVENANT
N°1
AVEC
L'ENTREPRISE
HOLTZMANN
ET
HITTIER
M
le maire
informe
les
membres
du
conseil,
qu’il
y a lieu de
conclure
1 avenant
au marché
de
construction
de la maison
des
associations
avec
l’entreprise
HOLTZMANN
ET
HITTIER
pour
le lot n°
11
« sols
- résines
» L’avenant
n°
1 a pour
objet
le rajout
de
la surface
de
stockage
de
19,01
m°
qui
était prévue
en
peinture
et la surface
de l’entrée
qui
avait
été omise.
La
réalisation
de
ces
travaux
est estimée
à
2 327,40
€ HT
Le
montant
initial
du
lot
11
était de
8 850,82
E HT.
L’avenant
n°1
fait porter
le marché
à 11
178,22
€ HT.
La
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
réunie
en date
du 6 mars
2021
à 9 heures,
après
examen
des
éléments
justificatifs
présentés,
a donné
un
avis
favorable
quant
à l’avenant
à passer
avec
l’entreprise
HOLTZMANN
ET
HITTIER.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
-
d’accepter
l’avenant
n°1
« sols
- résine»
au
marché
de
travaux
de
construction
de
la
maison
des
associations
avec
l’entreprise
HOLTZMANN
ET
HITTIER
pour
un
montant
de
: 2
327,40
E
HT.
-__
d’autoriser
M
le maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce dossier.
9)
PLUS-VALUES
— CUISINE
ET
BAR
— MAISON
DES
ASSOCIATIONS
M
le maire
annonce
aux
conseillers,
que
des
modifications
et compléments
d’équipements
sont nécessaires
pour
la cuisine
et le bar
de la maison
des
associations.
Pour
le bar,
le haut
du
bar
en
inox,
préalablement
intégré
dans
le
lot
«
sanitaire
»,
sera réalisé
par
le cuisiniste.
De
plus,
un
bac
supplémentaire a
été rajouté.
Ces
équipements
se montent
à
3
093,00
€
HT.
Se
montant
sera
déduit
du
lot
«
sanitaire
».
Pour
la cuisine,
il y a lieu
de rajouter
2 adoucisseurs
d’eau
qui
avaient
été oubliés
dans
le
devis
de
la cuisine.
Le
montant
est
de
: 2
369,29
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
-
d’accepter
ces
plus-values
pour
la cuisine
et le bar pour
un montant
de
5 462,89
€
d’autoriser
M
le maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est levée
à 22
heures