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Conseil Municipal - cm 20210909
Conseil Municipal - cm 20251120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20251120)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
WIWERSHEIM
Séance
du
20
novembre
2025
à
20
h
30
Sous
la Présidence
de
Roland
MICHEL,
maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 14
Conseillers
présents
: 9
Absents
excusés
: 5
Membres
présents
: MICHEL
Roland,
KUHN
Josiane,
ANDRE
Christophe,
GRESS
Cathy,
BECK
Muriel,
DEPRESLES
Arnaud,
GROSSI
Martine,
KOELL
Anne,
SCHMWEITZER
Eric.
Absents
excusés:
CHRIST
Philippe,
KOERIN
Antoine,
ROHFRITSCH
Gérard,
BECMEUR
François
qui
donne
procuration
à
KUHN
Josiane,
LETSCH
Jonathan
qui
donne
procuration
à
Roland
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
:
KUHN
Josiane
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
11
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
jeudi
11
septembre
2025
est
adopté
avec
9
voix
pour
(compris
les
deux
pouvoirs),
1
voix
contre
et
1 abstention.
2)
Création
d’un
poste
d’'ATSEM
contractuel
L'agent
aura
pour
attributions
toutes
les
missions
du
poste
d'ATSEM,
ainsi
que
des
tâches
ménagères
à
l'école.
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
22,19/358.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'échelon
1,
indice
brut
: 368,
indice
majoré
: 367
selon
la
grille
de
rémunération
Echelle
C2
: cadres
d'emplois
de
catégorie
C.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
faire
face
à
un
:
Accroissement
temporaire
d’activité
:
12
mois
pendant
une
même
période
de
18 mois
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
se
prononce
pour
la
création
de
cet
emploi
d'ATSEM
à temps
non
complet,
en
qualité
de
contractuel.
3)
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
montée
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
le devis
pour
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
établi
par
la
société
SFI
concernant
l'aménagement
de
la
montée
au
cimetière
dans
la
rue
du
Village.
La
mission
confiée
au
maître
d'œuvre
par
le
maître
d'ouvrage
se
décompose
en
2
phases
:
esquisses
3
240
€
HT
- avant-projet
et
toutes
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
8
220
€
HT.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
le
devis
du
21/11/2025
avec
l'option
pour
un
montant
total
de
11
460
€ HT
et autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026. 4)
Rapports
d’activités
du
SDEA
: Eau
—
Assainissement
—
GEMAPI
- EAU
POTABLE
: PERIMETRE
KOCHERSBERG
-SOUFFEL
- ASSAINISSEMENT
: PERIMETRE
BASSIN
DE
LA
SOUFFEL
- GRAND
CYCLE
DE
L'EAU
: GEMAPI
PERIMETRE
SOUFFEL
ET
LANDGRABEN
Après
avoir
pris
connaissance
des
rapports
annuels
2024
du
SDEA
et
après
avoir
entendu
les
explications
du
maire,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité,
-
Le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
du
SDEA
TERRITOIRE
CENTRE
NORD
- périmètre
Kochersberg
— Souffel
-
Le
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement
du
SDEA
TERRITOIRE
CENTRE
NORD
- périmètre
du
Bassin
de
la Souffel
-
Le
rapport
annuel
2024
Synthèse
locale
grand
cycle
de
l’eau
: TERRITOIRE
ILL
AVAL
—
périmètre
Souffel
et
Landgraben
5)
Convention
relative
à
l’entretien
du
réseau
cyclable
structurant
avec
la
CEA :
répartition
des
charges
d’entretien.
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
n°
CD
2023-3-7-1
en
date
du
19
juin
2023
approuvant
le
schéma
directeur
des
itinéraires
cyclable
et
la
politique
d'entretien
;
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
n°
CD
2024
-2-7-1
en
date
du
20/06/2024
approuvant
la
présente
convention
type
organisant
les
modalités
d'entretien
des
itinéraires
cyclables
et autorisant
le
Président
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
à
la
signer
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
de
la
séance
;
CONSIDERANT
que
cette
convention
a
pour
objet
de
répartir
les
charges
d'entretien
sur
le
réseau
structurant
alsacien
entre
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
et
la
commune
de
Wiwersheim
et de
définir
les
modalités
de
l’aide
financière
départementale
pouvant
lui
être
apportée
pour
l'entretien
des
aménagements
bénéficiant
exclusivement
aux
cyclistes
(pistes
cyclables
et voies
vertes
uniquement)
situés
en
site
propre
et
hors
agglomération.
APPELLE
à
adopter
cette
convention,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
termes
et
conditions
de
la
convention
jointe
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
à
intervenir.
6)
Comptabilité
: Etablissement
du
plan
d’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées.
Vu
les
articles
L.
2321-2-28°,
L 2321-3
et
R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
expose,
Conformément
à
la
règlementation,
il convient
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
imputées
aux
subdivisions
du
compte
204.
La
durée
d'amortissement
de
la
subvention
d'équipement
doit
être
identique
à
celle
du
bien
finance. Toutefois,
en
l'absence
d'information
sur
l'amortissement
du
bien,
la
commune
détermine
le
rythme
d'amortissement
qu’elle
souhaite
appliquer.
Les
durées
maximales
d'amortissement,
fixées
par
le décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015,
modifiant
l’article
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
les
suivantes:
-
5
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études;
-
30
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations;
-
40
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
Il est
naturellement
possible
d'opter
pour
une
durée
d'amortissement
inférieure.
La
commune
choisit
de
fixer la
durée
de
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
1 an
à partir
de
l’exercice
suivant
celui
du
versement,
et de
déroger
au
principe
du
prorata
temporis 7)
Comptabilité
: Décision
modificative
budgétaire
pour
la
régularisation
des
opérations
d’amortissement.
Pour
régulariser
les
opérations
d'amortissements
2024,
le maire
propose
la décision
modificative
suivante :
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
ou
Opération
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
040
198]
9 300,00|Chapitre
040
280422
9 300,00
Neutralisation
amortissements
Subv
équip
personnes
droit
privés
Chapitre
041
Chapitre
041 [Chapitre
021
autofinancement
TOTAL
9
300,00
TOTAL
9
300,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
|
Montant
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
042
6811|
9 300,00|Chapitre
042
77681
9 300,00
Dotations
amortissements
immob
Neutralisation
amortissement
corporelles Chapitre
043
Chapitre
043
Chapitre
023
autofinancement
TOTAL
|
9 300,00
TOTAL
9 300,00
Le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative
à
l’unanimité.
8)
Lutte
contre
les
frelons
asiatiques
Le
frelon
asiatique
(Vespa
Velutina)
est
une
espèce
invasive
causant
la
destruction
de
nombreuses
ruches
d'abeilles
et
pouvant
être
une
source
potentielle
de
danger
pour
les
personnes
habitants
à
proximité
des
nids,
la
prolifération
de
cette
espèce
fait
peser
un
risque
sur
la
biodiversité.
- La
commune
décide
de
collaborer
avec
un
professionnel
agréé
pour
effectuer
les
interventions
de
destruction
de
nids,
cela
pour
toute
intervention
sur
les
hyménoptères
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
adopte
cette
décision
9)
Divers
Rappel
: la
fête
des
aînés
du
village
aura
lieu
comme
d'habitude
le
3°
dimanche
du
mois
de
janvier,
soit
le
18
janvier
2026.
Plus
aucun
point
ne
restant
à
l'ordre
du jour,
la
séance
est
levée
à
21
h
30
71 Roland
MICHEL
La
secrétaire de
séance
se
1
Josiane
KUHN