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Déliberation - N 278 FINANCES Exercice 2023 Budget annexe des parcs de stationnement DM2
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 278 FINANCES Exercice 2023 Budget annexe des parcs de stationnement DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Jayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-278
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M, ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY : M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. CORREGE,
OBJET : FINANCES -— Exercice 2023 - Budget annexe des parcs de stationnement -
Décision modificative n°2,
Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2023 du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé la décision modificative n°2 qui s'élève à 730 K€ et s'équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07604-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Day onne BAIONA-PAYS BASQUE
Section de fonctionnement
Chapitre Article Dépenses | Chapitre Article Recettes
012 -— Charges | 6414 — | 15 000
de personnel Indemnités et
avantages
divers
65 - Autres | 658 - Charges | 55 000 75 - Autres | 7541 - | 400 000 charges de | diverses de produits de | Redevances de gestion courante | gestion gestion stationnement courante courante
Total des 70 000 Total des 400 000 dépenses de recettes de gestion gestion
042 - Opérations | 6811 - | 15 000
d'ordre de | Dotations aux
transfert entre | amortissements
sections des
immobilisations
023 - Virement à | 023 - Virement | 315 000
la section | à la section
d'investissement | d'investissement
Total des 330 000
prélèvements au
profit de la
section
d'investissement
Total des 400 000 | Total des 400 000 dépenses de recettes de fonctionnement fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07604-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Section d'investissement
Chapitre Article Dépenses | Chapitre Article Recettes
21 - [2115 - | 218 000 040 - | 28153 - | 3 400 Immobilisations | Terrains bâtis Opérations Installations à corporelles d'ordre de | caractère transfert entre | spécifique
sections
21 - | 2135 - | 127 000 040 - | 28154 - | 3 200 Immobilisations | Installations Opérations Matériel corporelles générales, d'ordre de | industriel agencements transfert entre
sections
21 - | 2154 — | -15 000
Immobilisations | Matériel
corporelles industriel
040 - | 28188 - Autres | 8 400
Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
Total chapitre 21 - | 330 000 Total chapitre 040 - Opérations | 15 000 Immobilisations corporelles d'ordre de transfert entre sections
021 - Virement | 021 - Virement | 315 000
de la section | de la section
d'exploitation | d'exploitation
Total des dépenses | 330 000 Total des recettes | 330 000 d'investissement d'investissement
L'ajustement des crédits de la section de fonctionnement se limite, en dépenses, à un complément des crédits de la masse salariale de 15 K€, à la majoration de la participation au financement des navettes électriques gratuites, soit 55 K€, le montant appelé par le Syndicat des mobilités atteignant 261 K€ pour 2023 ainsi qu'à l'inscription complémentaire de 15 K€ pour la dotation aux amortissements des immobilisations définitive calculée à hauteur de 1,647 ME.
Côté recettes, la prévision des redevances de stationnement (3,998 M€) est révisée à la hausse de 400 K€ pour tenir compte du produit supplémentaire encaissé suite à une fréquentation accrue des parcs et à la revalorisation des tarifs (délibération du 20 juillet 2023). Ces recettes supplémentaires importantes permettent non seulement de financer les dépenses nouvelles énumérées mais aussi d'inscrire l'excédent de 315 K€ comme virement pour là section d'investissement. Au final, la section de fonctionnement s'équilibre à 400 KE.
En section d'investissement, l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement cumulé à la dotation aux amortissements ainsi qu'une diminution du poste achat de matériel assurent le financement des acquisitions foncières et des travaux de démolition à mener dans le cadre du projet de création d'un parc de stationnement public rue . Maubec (345 K€).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07604-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4 et en application des articles L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget annexe des parcs de stationnement telle que détaillée par nature et par chapitre dans le tableau de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M.
ABADIE, M. BERGE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégatiqn du Maire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07604-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023