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Déliberation - N 24 FINANCES Exercice 2022 Budget annexe des parcs de stationnement
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 24 FINANCES Exercice 2022 Budget annexe des parcs de stationnement)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
DELIBERATION N° DE-2022-024
L'an deux mil vingt deux, le 10 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h49.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE,
Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M.
ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-
BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M.
DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M.
ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme
CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme HERRERA
LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUÉ à M. ETCHEGARAY; M. CORRÉGÉ à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ETCHETO à Mme DUPREUILH ; Mme BROCARD à Mme LIOUSSE.
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Exercice 2022 - Budget annexe des parcs de stationnement - Budget primitif.
Le budget annexe des parcs de stationnement retrace la gestion des six couverts
(Paulmy, Tour-de-Sault, Sainte-Claire, Vauban, Gare et Belfort) et des parcs de surface fermés par barrières, tous exploités en régie directe. Les recettes d'exploitation étant assujetties à la TVA, leur gestion doit être retracée dans un budget distinct.
Le budget primitif 2022 s'équilibre globalement à 6,59 ME, exploitation et
investissement confondus (5,75 M€ au BP 2021).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04535-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022 Nayonne' AIONA-PAYS BASQUE
EXPLOITATION (en K€) B.P. 2021 | B.P. 2022
RECETTES
Droits de stationnement 3 161 3 846
Reprise sur subventions transférables 619 618
Autres produits 72 136
TOTAL des RECETTES d'EXPLOITATION 3 852 4 600
DEPENSES
Charges à caractère général 982 1 016 Charges de personnel 1 450 1 502 Charges financières 148 138
Charges exceptionnelles et diverses 27 47
Dotations aux amortissements 1 245 1 357
TOTAL des DEPENSES d'EXPLOITATION 3 852 4 060
Recettes — dépenses = virement à la section 540
d'investissement
Virement + dotations aux amortissements — reprise =
Capacité d'autofinancement brute prévisionnelle 626 ee
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2021 |B.P. 2022
RECETTES
Emprunts 650 93
Dotations aux amortissements + virement section 1 245 1 897
exploitation
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 1 895 1 990
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 405 335
Dépenses d'équipement 830 880
Reprise sur subventions transférables 619 618
Autres engagements financiers et divers 41 157
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 1 895 1 990
La section d'exploitation
Le budget de la section d'exploitation s'équilibre globalement à 4,60 ME, soit 4,06 M€ hors virement à la section d'investissement, contre 3,85 M€ au BP 2021, soit une hausse de 5,4 .
Concernant les dépenses de gestion du service, les charges à caractère général s'établissent à 1,016 ME, soit une augmentation de 34 K€ (+ 3,5 %) par rapport au budget primitif 2021, tandis que les dépenses de personnel représentent 1,502 ME et progressent de 52 K€ (+ 3,6 %), conséquence principale de l'effet glissement vieillesse technicité.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04535-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022 Sayonné AIONA-PAYS BASQUE
Les autres charges de fonctionnement s'élèvent à 47 K€ dont 40 K€ au titre des dépenses exceptionnelles.
Les frais financiers diminuent à 138K€ (-6,8%) et les dotations aux amortissements sont inscrites à hauteur de 1,357 ME.
En recettes, les redevances de stationnement sont prévues à hauteur 3,85 ME (3,16 ME au BP 2021), retrouvant une dynamique d'avant la crise sanitaire.
Les autres recettes d'exploitation, soit 136 K€, correspondent principalement à la refacturation d'une quote-part des charges de personnel au budget principal.
Le montant total des recettes prévisionnelles permet de dégager un excédent prévisionnel de 540 K€. Avec la reprise sur subventions transférables et le montant des dotations aux amortissements, la capacité d'autofinancement brute prévisionnelle des dépenses d'investissement s'établit à 1,28 M€ (626 K€ au BP 2021).
La section d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 1,99 ME contre 1,89 M€ au budget primitif 2021. Elles comprennent le remboursement du capital des emprunts pour 335 KE, 618 K€ de reprise de quote-part de subventions d'équipement et 880 K€ de dépenses d'équipement.
Les principales opérations concernent :
- le renouvellement des équipements et matériels à hauteur de 446 K€, en particulier pour la vidéosurveillance, le jalonnement dynamique et la téléphonie numérique ; - les travaux de réaménagement pour 415 K€ avec principalement le déploiement des prises de recharge des voitures électriques et le traitement de glissance dans les parcs bâtis ainsi que des adaptations du parc du champ de foire.
Le financement de ces dépenses est assuré par l'autofinancement dégagé par la section d'exploitation pour 1,279 ME et par une inscription limitée à 93 K€ au titre du recours à l'emprunt.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif 2022 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M, DUZERT,Mme LIOUSSE (avec
mandat), Mme DUPREUILH (avec mandat), Mme HERRERA-LANDA, M. AA BERGE, M. ESTEBAN.
Jean-René ETCHEGSARAY
Maire de Bayonne
3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04535-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022