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Arrêté - 2024.03.302 délégation mariage M. CARREY
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.302 délégation mariage M. CARREY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
LDURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
REFUSL'QUE FRANÇAISE
Nature de l’acte :
N° 2024 03 302
Mis en ligne le 24.24.14...
Transmis le ....… 22.04...
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION À MONSIEUR BRIAN CARREY-MAYSOUNAVE, CONSEILLER n MUNICIPAL
POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE LE 27 AVRIL 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-32 et L.2122- 18,
Vu le 2ème alinéa du chapitre | du titre 1er de l'instruction générale relative à l’état civil (IGREC) du 21 septembre 1955 modifiée,
Considérant qu’en l’absence du Maire et des adjoints au Maire, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Brian CARREY-MAYSOUNAVE, conseiller municipal, afin de célébrer le mariage prévu le 27 avril 2024 à 15h00, pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service Population,
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Brian CARREY-MAYSOUNAVE, conseiller municipal, assurera en nos lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil.
ARTICLE 2 - Cette délégation est consentie pour La célébration du mariage prévu au Château-fort de Lourdes le 27 avril 2024 à 15h00.
ARTICLE 3 - Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, ainsi qu’à Monsieur le procureur de la République.
Fait à Lourdes, le D$.Ou.ry
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr a Par courrier recommandé envoyé Le ..................,.
Par remise en main propre
a Par mail envoyé le
Je soussigné(e). CAR YU.
Signature : ....., à
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.