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Arrêté - 2023.11.1007 délégation de signature à M. Crabarie
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.1007 délégation de signature à M. Crabarie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
OARDES ——— VILLE DE LOURDES ——— REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte :
N° 2023 11 1007
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION À MONSIEUR JEAN-GEORGES CRABARIE, CONSEILLER nn MUNICIPAL
POUR LA CÉLÉBRATION DES MARIAGES LE 25 NOVEMBRE 2023.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-32 et L.2122- 18,
Vu le 2ème alinéa du chapitre | du titre 1er de l'instruction générale relative à état civil
(IGREC) du 21 septembre 1955 modifiée,
Considérant qu’en l'absence du Maire et des adjoints au Maire, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Jean-Georges CRABARIE, conseiller municipal, afin de célébrer des mariages le 25 novembre 2023, pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état-civil,
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Jean-Georges CRABARIE, conseiller municipal, assurera en nos lieu et
place, Les fonctions d’officier de l’état civil.
ARTICLE 2 - Cette délégation est consentie pour la célébration des mariages prévus à l’Hôtel de ville Le 25 novembre 2023.
ARTICLE 3 - Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, ainsi qu’à Monsieur le procureur de la République.
Fait à Lourdes, 1 novembre 2023,
Le Maire,
Thierry LAVIT
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le .......................,..,,,,.,....
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé le .,.....,.......4....
Je soussigné(e). M. (A fn Ali … Ant e
SIQNATUrE 2 er ren npu one
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent àcte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.