Conseil Municipal - cm 160519

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Conseil Municipal - cm 160519 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 160519)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 MAI 2019

* * *

L’an deux mil dix-neuf, le seize mai à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de M. ROBERT Claude, Maire.

Date de convocation : 10/05/2019

Présents : Claude ROBERT, Mickaël GUIGUEN, Sylvie LANGLAIS, Daniel BOULAU, Aude SENECHAL, Marie-Claire DOUENAT, Jean-Luc VILLOUE, Gérard HEUVELINE (sauf sujet 1), Didier BROSSE, Véronique MEAL, Gwenaël BENEAT

Absents excusés : Gérard HEUVELINE (sujet 1), Nolwenn HENRY (procuration à Véronique MEAL), Claire BERNABE (procuration à Claude ROBERT), Bernard LE GALL (procuration à Jean-Luc VILLOUE), Evelyne WILHELM

Secrétaire de séance : Gwenaël BENEAT

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Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

1) Finances : Décision modificative n° 1 - budget primitif boucherie-supérette 2019

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la section d’investissement du budget primitif 2019 de la boucherie-supérette de la façon suivante :

Désignation B.P. Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

B.P.

modifié

D. 020 – Dépenses imprévues 1 000.00 € - 100.00 € 900.00 €

D. 2313 – Constructions 1 000.00 € + 100.00 € 1 100.00 €

Total - 100.00 € + 100.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative n° 1.

2) Site internet de la commune : choix du prestataire

Mickaël Guiguen informe l’assemblée que 8 prestataires ont été consultés pour la réalisation du futur site internet de la commune.

Deux prestataires ont répondu au cahier des charges soumis que la commission « communication » a rencontrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir la proposition du prestataire PANDAO de Saint-Samson-sur-Rance (22) pour un montant de 2 841.00 € TTC avec un forfait de maintenance et d’hébergement annuel de 240 € TTC. La 1ère année ne sera pas facturée.

3) Etude urbaine : analyse du compte-rendu de la réunion du 30 avril 2019

M. le Maire présente les scénarios d’aménagement proposés par l’Atelier du Marais lors de la réunion du 30 avril.

Les différentes observations seront évoquées lors de la prochaine réunion prévue le mardi 28 mai 2019 à 9 heures.

4) Aménagement de la voirie du lotissement de Bel Air « Pôle voirie » : Prestation de l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités 22 (ADAC)

Dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie du lotissement de Bel Air, l’ADAC 22 a été sollicité

pour la définition du programme et consultation du maître d’œuvre.

Le montant de la prestation s’élève à 1 070.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte ce devis pour un montant de 1 070.00 € HT,

Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

5) Projet d’aménagement d’un terrain par Dinan Agglomération pour les Gens du voyage sur la parcelle A496 – Projet de raccordement électrique par Enedis

Dinan Agglomération a sollicité Enedis pour réaliser un raccordement électrique sur la parcelle A496 route de Trébédan dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un terrain pour les Gens du voyage. Le conseil municipal prend acte de cette demande.

6) Installation classée pour la protection de l’environnement : SARL Plumagaz à Plumaudan

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral en date du 13 mars 2019 relatif à l’enquête publique ouverte à la Mairie de Plumaudan (22), du 16 avril au 16 mai 2019, sur la demande présentée par la SARL PLUMAGAZ pour l’augmentation de l’unité de méthanisation de 15 tonnes par jour soit un total de 44.8 tonnes/jour, la mise en place d’un second cogénérateur de 280 kw thermique, la construction d’une fosse de stockage du digestat au lieu-dit Le Breil à Plumaudan.

La commune de Brusvily est concernée pour le plan d’épandage mais celui-ci reste identique au précédent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (favorable : 13 voix, 1 abstention) : Emet un avis favorable à cette demande mais précise qu’il sera vigilant sur la bonne application du plan d’épandage et de sa réglementation.

7) Demande de subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris

M. le Maire fait part d’un courrier de l’AMF sollicitant les communes pour s’associer à la restauration de la cathédrale Notre-Dame dans le cadre de la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine. Le conseil municipal émet un avis défavorable pour le versement d’une subvention.

8) Affaires diverses

1 – Permanences élections européennes

Le planning des permanences est effectué.

2 - Réunions :

Commission travaux : 04/06/2019 à 18 h 30

Commission finances : 28/05/2019 à 19 h

Commission jeunes : 23/05/2019 à 20 h 30

Conseil municipal : 13/06/2019 à 20 h 30

3 – Sinistres

Une vitre de l’abri-bus devant la mairie est cassée.

Les toilettes publiques ont été à nouveau détériorées.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,