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Déliberation - 25 085 SSS du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 085 SSS du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de Mnténeur
CA HI2007471-203860012-35 685 -SS5 Ti E
Accusé cerbfié exécutoire
Réception park préfet : 1605/2025
Publication : 14/05/2025
Pour Fauiornté compétente par défénalion
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/085/SSS SEANCE DU 12 MAI 2025
OBJET : SOLIDARITES - SANTE - SOCIAL
PETITE ENFANCE - Actualisation du règlement de fonctionnement du multi-accueil
collectif et familial « Crèche Célestine ».
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 mai 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Nathalie MAISETTI ; Claire
ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Jean-
Michel SAULI.
Absents : Jean-Claude TAFANI; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette
FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange
Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ;
Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI ; Didier LORENZINI à Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Etienne CESARI à Christiane
REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/085/SSS du 12 mai 2025 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la 2èrre Adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé
publique, de la mise en oeuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la
petite enfance et du 3ême âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Les établissements d'accueil de petite enfance élaborent un projet d'établissement mettant en œuvre la
charte nationale de l'accueil du jeune enfant. De ce projet d'établissement découle un règlement intérieur qui
définit les « règles de fonctionnement » de la structure.
Ce document a fait l’objet d'une délibération n° 23/004/SSS du 16 janvier 2023.
Il fait partie du projet d'établissement de la structure.
Ce document définit les règles de fonctionnement de l'établissement et encadre les relations entre la crèche,
les enfants et leurs familles.
Il apporte une information précise et complète sur les règles qui régissent la vie de ['établissement : horaires,
tarifs, modalités d'admission, d'inscription et d'accueil.
Ce document garantit ainsi aux enfants, un accueil de qualité ayant pour objectif le bien-être des enfants et
leur parfait épanouissement.
Il est daté et actualisé aussi souvent que nécessaire et au moins une fois fous les cinq ans, avec la
participation du personnel.
Aujourd'hui, il apparaît nécessaire d ’actualiser ce projet d ’établissement à la lumière des différentes
évolutions législatives et réglementaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les documents qui permettront la mise
en place de l'actualisation de ce règlement de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article R2324-29,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l’article L. 214-1-1,
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de
jeunes enfants,
Vu la délibération n° 23/004/SSS du 16 janvier 2023 portant actualisation du règlement de fonctionnement de
la structure multi-accueil collectif et familial des enfants de moins de 6 ans.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 09 mai 2025,
Après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'abroger la délibération n° 23/004/SSS du 16 janvier 2023.
d’approuver l'actualisation du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil
collectif et familial des enfants de moins de 3 ans.
ARTICLE2 :
Délibération n° 25/085/SSS du 12 mai 2025 Page 2 sur 4 BORTKRMABRE,
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les diligences nécessaires
découlant de l’actualisation du règlement de fonctionnement.
ARTICLE 3
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations ______
Nombre de suffrages exprimés
4
22
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
'SSs < va /• EL
Délibération n° 25/085/SSS du 12 mai 2025 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI
Délibération n° 25/085/SSS du 12 mai 2025 Page 4 sur 4