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Déliberation - 23 096 SSS du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 096 SSS du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02A-212002471-20230612-23-096-SSS-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication : 16/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
*
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 23/096/SSS SEANCE DU 12 JUIN 2023
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
PETITE ENFANCE - Programme d'actions pour le développement de nouvelles structures d'accueil en crèches.
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 juin 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence
VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Jeanne STROMBONI ; Santina FERRACCI à Janine ZANNINI ; Petru VESPERINI à Emmanuelle GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-
Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/096/SSS du 12 juin 2023 Le Maire, sur proposition de la 2ème Adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de
la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la petite enfance et du 3ème âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commune s'investit fortement en faveur d'une politique sociale ambitieuse incluant la petite enfance en ancrant un projet de développement de nouvelles structures sur le territoire.
Cependant, il est régulièrement constaté que l'offre de garde reste en dessous des besoins réels. Plus de cent dossiers restent en attente et de nombreux Porto-Vecchiais n'ont pas de possibilités pour organiser la garde de leurs enfants. En effet, avec un taux de satisfaction à la demande inférieur à 40 %, notre Commune se situe dans la moyenne très basse de la micro région sud. Cela a des conséquences économiques et sociales dommageables pour la Commune.
Afin de renverser cette situation, il est nécessaire de préserver et augmenter la capacité d'accueil offerte sur le territoire communal à travers de nouvelles modalités. Au-delà de structures d'accueil supplémentaires, il faut diversifier leur mode de gestion avec une offre publique et privée.
La crèche Célestine est actuellement le seul établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Commune et propose
85 à 98 places en temps fort. De longue date, la Commune souhaite optimiser son accueil sur l'établissement existant
afin de consolider l'offre et optimiser le service offert aux jeunes parents, cela par l'ouverture de nouvelles places par la création de divers établissements.
En ce qui concerne l'action publique, l'acquisition d'un bien à Murateddu nous permet d'entrevoir la réalisation d'une première structure d'une capacité de 29 places à l'horizon 2026.
En relation étroite avec l'institut de la petite enfance (IPE) Boris CYRULNIK, la Direction Solidarités, Santé, Social, et travaille à la définition d'un cahier des charges permettant de définir les aspects organisationnels et fonctionnels de cette future structure. Ces éléments permettront ensuite de lancer une procédure de marché afin de faire le choix d'un maître d'œuvre qui aura à définir les aspects techniques visant à concevoir, piloter et coordonner l'exécution des lots de travaux du futur établissement.
Il s'agira d'une rénovation ou extension d'un bâtiment existant dont la Commune a fait l'acquisition à la fin de l'année
2022.
Concernant les partenariats privés envisagés, la Commune souhaite mettre à disposition d’un opérateur le site de l’ancienne école de Pricoghju afin d'y établir un établissement d'accueil d'une capacité de 29 places. Pour ce faire, il sera procédé à une mise en concurrence par le biais d'un appel à manifestation d'intérêt afin de déterminer les modalités d'une telle mise en œuvre.
Cette consultation pourrait intervenir dès les prochaines semaines en vue d'une contractualisation pour la fin d'année
2023.
Enfin la création d'une ou plusieurs structures, type micro-crèche, crèche familiale ou encore maisons d'assistantes maternelles (MAM), est envisagée.
Une micro-crèche est une structure d'accueil pour les enfants âgés de deux mois à trois ans. À la différence des crèches
traditionnelles, elle se distingue par son effectif maximal de dix enfants, tous regroupés en une section unique, peu importe leur âge. La micro-crèche est un mode de garde qui permet un accueil individualisé des enfants, avec une approche plus familiale qu'en crèche traditionnelle.
La crèche familiale propose aux parents un accueil de leur enfant au domicile d'une assistante maternelle. L'enfant est accueilli généralement avec deux, voire trois, autres enfants chez l'assistante. Ils découvrent les activités et la vie en collectivité au sein des locaux de la crèche familiale. Jusqu'à 4 places supplémentaires pourraient ainsi être créées par
structure.
S'agissant de MAM, la mise à disposition, auprès d'assistantes maternelles, d'un local communal permettrait d'offrir de nouvelles capacités d'accueil. Chaque assistante maternelle pourrait ainsi offrir jusqu'à 4 places supplémentaires selon la
configuration des locaux retenus.
La MAM est un mode de garde qui conserve à la fois les avantages de la crèche et ceux de l'assistante maternelle. Dans le cadre de la politique de diversification des modes d'accueil de la petite enfance, une assistante maternelle, peut dorénavant exercer son métier en dehors de son domicile.
Ces structures pourraient être établies en aménageant certains logements situés au sein des établissements scolaires de
la commune.
Un appel à candidatures sera également proposé pour le choix des professionnels de la petite enfance qui seront chargés de la gestion de ces nouveaux établissements. Une première structure pourrait être opérationnelle dans les tous
prochains mois.
Page 2 sur 4 Délibération n° 23/096/SSS du 12 juin 2023 a té
Cette démarche s'inscrit notamment dans l'engagement de mise en œuvre d'un service public de la petite enfance, annoncée ces derniers jours par la Première ministre, Elisabeth Borne. Avec un objectif de création de 100 000 nouvelles
places d'accueil d'ici 2027 et un effort financier supplémentaire de 5 milliards d'euros, les communes et intercommunalités deviendront « autorités organisatrices » dans ce domaine.
Si l'objectif de 30 000 places supplémentaires entre 2018 et 2022 n'a pu être tenu, ces nouvelles orientations qui seront inscrites au prochain projet de loi plein emploi, prévoient que les communes de plus de 3 500 habitants réalisent un schéma stratégique, pour définir une trajectoire de développement d'une offre adaptée aux besoins des familles. Par ailleurs, les villes de plus de 10 000 habitants seront également tenues de monter un relai petite enfance permettant de faciliter l'information et l'orientation des familles.
Parallèlement, la Communauté de Communes du Sud-Corse réalise actuellement un recensement des besoins d'accueil et de l'offre disponible sur le territoire, ce qui permettra dès lors de compléter cette offre, d'informer et d'orienter les familles.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la réalisation d'un futur établissement d'accueil à Pricoghju.
ARTICLE 1 :
d'approuver le lancement d'une procédure de commande publique à l'issue des résultats de l'étude en cours réalisée par I1PE Boris CYRULNIK.
ARTICLE 2 :
d'approuver le principe de création de structures de type micro crèches, crèches familiales ou maisons d'assistants maternels.
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EX"R
LE MAIRE,
JT/CERTIFIE CONFORME,
&
i # k47 47,
Délibération n° 23/096/SSS du 12 juin 2023 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance,
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Délibération n° 23/096/SSS du 12 juin 2023
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