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Déliberation - 24 183 SSS du 09 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 183 SSS du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
*
+
Accusé de récectihon - Ministère de Piniérieur
G2A-2+2002471-20741200 74 7 83-SSS-DE)
Accusé certifié skécuioire
Réception car le préfet 40123024
Publication. 20/13/2094
Pour Fautonté compétente par délégation
AT
ESS
Le)
5 -
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 24/183/SSS SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
SOLIDARITES - SANTE - SOCIAL
Engagement à renouveler la Convention Territoriale Globale (CTG). OBJET :
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à I7 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 décembre 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Santina FERRACCI; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA;
Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absent s : Emmanuelle GIRASCHI; Jean-Claude TAFANI; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI;
Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI; Nathalie CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA; Marcu Antonu TAFANI; Joseph TAFANI; Camille de ROCCA
SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration ; Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI
à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ;
Marcu Antonu TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 24/183/SSS du 09 décembre 2024 Page 1 sur 3 Le Maire, sur proposition de la 2ême Adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de
la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la petite enfance et du
3®™ âge. soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Convention Territoriale Globale a été signée entre la Caisse d'Allocaîions Familiales (CAF) et la Communauté de
Communes du Sud-Corse le 03 décembre 2021 et prendra fin le 31 décembre 2024.
Elle a permis la mise en œuvre de nombreux projets sur le Territoire dans les domaines de la jeunesse, de l'accès au
logement, de la petite enfance, de l'accès aux droits, de l'animation de la vie sociale et de la parentalité.
Afin de maintenir l'engagement et de poursuivre les actions engagées, il est nécessaire de renouveler la Convention
pour la période 2025-2029,
Dans le but d'anticiper cette prolongation, il est impératif que les communes appartenant à la Communauté de
Communes du Sud-Corse prennent une délibération concordante faisant référence à leur engagement de signer le
renouvellement de la CTG avant le 31 décembre 2024,
Cette contractualisation garantira le maintien du financement des structures et services communaux sans interruption
de droit pour le 1er trimestre 2025 au titre des prestations de service.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 82-2021 du 03 décembre 2021 de la Communauté de Communes du Sud-Corse adoptant la
Convention Territoriale Globale,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes
du 06 décembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d’approuver le principe de renouvellement de la Convention Territoriale Globale. ARTICLE 1
d’autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document
utile à la mise en œuvre des opérations visées à l’article 1.
ARTICLE 2:
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires
aux imputations correspondantes pour chaque exercice concerné.
ARTICLE 3:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : Pour
dont procurations
Contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRyW CBRTIFIE CONFORME,
LE MAIRE, / I
Délibération n° 24/183/SSS du 09 décembre 2024 Page 2 sur 3 Grece [ 2
_
Le secrétaire de séance
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