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Déliberation - 25 083 SSS du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 083 SSS du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de Mnténeur
CA HI2007471-203850012-35 683 -SS5 Ti E
Accusé cerbfié exécutoire
Réception park préfet : 1605/2025
Publication : 14/05/2025
Pour Fauiornté compétente par défénalion
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 MAI 2025 N° 25/083/SSS
OBJET : SOLIDARITES - SANTE - SOCIAL
SANTÉ - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Portivechju
et l'association «CPTS Extrême Sud Alta Rocca» pour le projet «espace santé et
diététique thérapeutique ».
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 mai 2025 s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Vincent
GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Jean-
Michel SAULI.
Absents : Jean-Claude TAFANI; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette
FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ;
Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procurati on : Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI; Didier LORENZINI à
Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Etienne CESARI à Christiane
REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/083/SSS du 12 mai 2025 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la 2ême Adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé
publique, de la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la
petite enfance et du 3èrne âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'Agence Régionale de la santé Corse a attribué une subvention de 57 000,00 < pour le projet « Création d'un
Espace Santé diététique thérapeutique et Activité Physique » présenté par la Commune dans le cadre de
l'Appel à projet « Territoire d'inclusion ».
Le projet « Création d'un Espace Santé diététique thérapeutique et Activité Physique » entre dans les axes
de la stratégie SRS 2 - 2023 - 2028 et dans la feuille de route en matière de santé et de social, à savoir :
• société inclusive,
• parcours maladie chronique,
• parcours santé mentale,
• parcours santé précarité,
• démocratie santé.
Axes de travalLdu projet :
• prévenir la perte d'autonomie,
• mettre en place des actions de prévention et sensibilisation autour de la diététique et de la prévention,
• travailler sur l'accompagnement des publics en situation de handicap,
• construire un projet autour de la nutrition tel que définie par PNNS,
• construire un projet « activité physique » en partenariat avec les structures du territoire (social +
structures ESMS).
En décembre 2023, et compte-tenu de l'importance de projet et des axes abordés, la commune a souhaité
décliner le dispositif sur le périmètre des 2 communautés de communes, Alta Rocca et Sud-Corse, pour lui
conférer une dimension territoriale élargie.
Dans le cadre du déploiement de cette stratégie et de la coordination des intervenants, la Commune souhaite
conventionner avec la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé (CPTS) Extrême Sud Alta Rocca
pour la coordination du projet sur la partie : coordination des professionnels santé et AP.
En mars 2024, le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser le conventionnement avec cette association pour
qu'elle prenne en charge la coordination des prestataires et leurs prestations liées au projet.
Afin de faciliter le bon déroulement de ce projet, la Commune souhaite formaliser ce partenariat par la mise
à disposition de l'espace Guaschi sur une durée de 5 ans.
Cette mise à disposition permettra de qualifier cet espace en lieu de «santé » auprès de J'ARS ce qui
permettra à la CPTS et à la commune de mettre en place une prise en charge gratuite pour le transport des
bénéficiaires qui entreraient dans le protocole d’accompagnement dans le cadre des affections de longue
durée (ALD) si l'état de santé du patient ne lui permet pas de se déplacer par ses propres moyens
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23/168/SSS du 11 décembre 2023 relative à l'Appel à projet de l'Agence Régionale de
Santé - Territoires Inclusif en Corse - Territoires pour tous,
Vu la délibération n° 24/031/SSS du 13 mars 2024 relative à la convention d'objectifs entre la commune de Portivechju et l'association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA »,
Délibération n® 25/083/SSS du 12 mai 2025 Page 2 sur 4 Vu la délibération n° 24/032/SSS du 13 mars 2024 relative à la convention de coopération entre la commune de Portivechju et l'association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA »,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Portivechju et l’association
« CPTS Extrême Sud Alta Rocca » pour le projet « espace santé et diététique thérapeutique ».
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 09 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver la convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Portivechju
et l'association « CPTS Extrême Sud Alta Rocca » pour le projet « espace santé et diététique
thérapeutique ».
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention visée à l'article 1. ARTICLE 2:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
4
Délibération n° 2S/083/SSS du 12 mai 2025 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
v
Petru VESPERINI
Délibération n° 25/083/SSS du 12 mai 2025 Page 4 sur 4