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Déliberation - DEC202505 Demande de subvention GMVA fonds de concours acquisition vehicules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2025/45
Pwbiéie
{3
MARS 2025
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20250311-DEC2025
05-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2025.05
Le
Maire
de
la commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la délibération
n°2025-18
du
27 février
2025
au
terme
de laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
dispose
d’un
fonds
de
concours
de
soutien
à l'investissement
des
communes
;
DECIDE
Article
1 : De
demander
à Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
l'investissement
des
communes
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
de
police
municipale
et l'acquisition
d’un
camion
benne.
Le
montant
estimé
de
ces
acquisitions
est
de
64
518,96
€
HT
soit
77
422,75
€
TIC.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
est
de
30
000,00
€.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet
du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
Denis
BERTHOL
OM