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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
fn.
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/158
|Aïcne
1 1
SEP.
2022
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
:056-215601063-20230911-DEC2023
21-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2023.21
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
subventionne
les
travaux
de
réhabilitation
du
patrimoine
;
DECIDE
Article
1 : De
demander
à Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
patrimoine
afin
de
financer
les
travaux
de
refonte
de
la cloche
de
l’église.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est de
21
361,00
€ HT
soit 25
633,20
€ TTC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait à Larmor-Baden,
le 11
septembre
2023
Le
Maire,
#
Denis
BERTHOLOM