Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 10 04 Proces Verbal Conseil Municipal de Meni
Procès Verbal - 2023 05 11 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2024 05 13 Proces Verbal Conseill Municipal Menill
Procès Verbal - 2024 01 10 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2024 11 15 Proces Verbal Conseil Municipal de Meni
Procès Verbal - 2025 03 07 Proces Verbal Conseil Municipal de Meni
Procès Verbal - 2023 11 06 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2023 06 02 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2023 09 08 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2025 05 13 Proces Verbal Conseil Municipal de Meni
Procès Verbal - 2023 01 13 Proces Verbal du Conseil Municipal signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 13 Proces Verbal du Conseil Municipal signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
13
janvier
2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
13
janvier
2023
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 13
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
après
convocation
légale
en
date
du
05
Janvier
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Raphaël
LENOBLE,
Loïc
SUZE,
Cyril
GUIBERT,
Adrien
CAPET,
et
Mesdames,
Véronique
LE
RAY,
Alexia
DUQUESNE,
Lyssa
BERNARDI,
Noëlle
LAVIEILLE,
Isabelle
LEBEL,
Laurence
FERRARI,
Virginie
CHEMIN.
Michèle
PORTIER
est
partie
à 20h45
et
n’a
pas
pu
prendre
part
au
vote
de
cette
délibération.
Excusés
avec
pouvoirs
:
M.
Arnaud
ELIO
a donné
pouvoir
à Mme
Virginie
CHEMIN
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:14
+ 1
pouvoir
Date
de
la
convocation
: 05/01/2023
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Noëlle
LAVIEILLE
1. Approbation
du
procès-verbal
du
02
décembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu’un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
02
décembre
2022
est
adopté
à l’unanimité.
2._ Décision
du
maire
prise
sur
délégation
du
conseil
municipal
Décision
du
maire
n°17.2022
OBJET
: achat
d’un
vidéo
projecteur
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et son
alinéa
2 autorisant
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
dans
la
limite
de
7
500
€E
HIT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2183
« Matériel
informatique/bureautique
»
adopté
en
séance
du
08/04/2022,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 08
avril
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’investir
dans
un
vidéo
projecteur.
DECIDE
ARTICLE
1 : De
confier
à la
société
UGAP,
1 boulevard
Archimède,
Champs
sur
Marne,
77444
MARNE
LA
VALLEE
Cédex,
l’achat
d’un
vidéo
projecteur
et
de
ses
accessoires,
pour
un
montant
total
de
1250,45
€
HT
soit
1500,54
€
T.T.C.
ARTICLE
2 : Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 : Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
1/6Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
13
janvier
2023
3. Délibération
1 : Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
N°01-01/2023
M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
ta dette-
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16«Remboursement
d'emprunts»)
=
P
get
p
P
P
270
000
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
67
500
€, soit
25%
de
270
000
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
-
Etudes
- Modification
du
PLU
3 000
€ (article
202)
Total
= 3
000
€
e
Bâtiments
Travaux
=
Chauffage
bibliothèque
50
000
€
(article
21318)
—
...
- Travaux
Logements
rue
Roederer
8 500
€ (article
21318)
Total
= 58
500
€
-
Voirie
- Travaux
voirie
3 000
€ (article
2151)
Total
= 3
000
€
-
Mobilier
- Achat
copieur/imprimante/ordinateur
3 000
€ (article
2183)
Total
= 3
000
€
TOTAL
= 67
500
€ (égal
au
plafond
autorisé
de
67
500
€)
2/6Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
13
janvier
2023
DECIDE
:
Article
1 : D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
PRECISE
:
Article
2 : Que
le montant
maximum
de
ces
dépenses
sera
égal
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
et aux
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022
;
Article
3 : Que
cette
autorisation
portera
sur
l'ensemble
des
articles
de
la section
d'investissement
détaillés
ci-dessus
:
Article
4 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
2 : Demande
de
subventions
pour
l’aménagement
du
cimetière
: N°02-01-2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Monsieur
le Maire
expose,
En
raison
de
demandes
de
plus
en
plus
nombreuses
de
dépôt
d’urnes
funéraires,
d'emplacement
au
jardin
du
souvenir
et de
cavurnes, Monsieur
le maire
propose
de
consacrer
un
emplacement
dans
la partie
ancienne
du
cimetière
pour
la création
d’un
second
columbarium,
le réaménagement
du
jardin
du
souvenir
et la
création
d’emplacements
pour
des
cavurnes
pour
un
montant
total
de
38
100
€
HT
soit
45
720
€
T.T.C
- Le
columbarium
sera
composé
de
6 cases
: pour
un
montant
de
4 783,69
€ H.T
soit
5 740,43
€ T.T.C
-
Les
cavurnes
seront
au
nombre
de
6
: pour
un
montant
de
2
706
€
HT
soit
3
247,20
€
T.T.C
- Le
jardin
du
souvenir
avec
puits
des
cendres
90
litres,
un
banc,
une
stèle
: pour
un
montant
de
16
610,31
€ H.T
soit
19
932,38
€ T.T.C
- Aménagement
du
site
pour
un
montant
de
14
000
€ HT
soit
16
800
€ T.T.C
Vu
le rapport
de
présentation
de
Monsieur
le Maire
;
CONSIDERANT
que
le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
: 38
100
€
H.T
soit
45
720
€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
:
d'approuver
l’opération
estimée
à
: 38
100
€
H.T
soit
45
720
€
T.T.C,
et
le
plan
de
financement
proposé.
Article
2 : d’autoriser
le Maire
à entreprendre
les
travaux
nécessaires
concernant
l'aménagement
du
cimetière
et de
déposer
une
demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
et/ou
DSIL,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe.
Article
3 : d’autoriser
le Maire
à inscrire
cette
opération
au
budget
2023
et de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement.
Article
4 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
demandes
de
subventions
et à
signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
rapportant.
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
6 :
la présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public.
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
3 : Demande
de
subventions
pour
des
jeux
d’enfants
à l’école
maternelle
: N°03-01/2023
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l’école
maternelle
d’acquérir
des
jeux
d’enfants
suite
au
mauvais
état
des
jeux
en
place.
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
une
nouvelle
piste
de
pétanque
près
du
city
stade
CONSIDERANT
que
le
montant
total
cette
acquisition
est
estimé
à
: 26
133,85
€
HT
soit
31
360,62
€
T.T.C.
3/6Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
13
janvier
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d'approuver
l’opération
estimée
à 26
133,85
€ HT
soit
31
360,62
€ T.T.C
et le
plan
de
financement.
Article
2 : d’autoriser
le Maire
à entreprendre
les
travaux
nécessaires
concernant
la création
d’une
piste
de
pétanque
près
du
city
stade
ainsi
que
l’achat
de
jeux
pour
enfants
et de
déposer
une
demande
de
subventions
au
titre
de
la DETR
et/ou
DSIL,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe.
Article
3 : d’autoriser
le Maire
à inscrire
cette
opération
au
budget
2023
et de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement.
Article
4 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
demandes
de
subventions
et à
signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
rapportant.
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
6 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public.
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
4 : Demande
de
subventions
pour
le remplacement
de
la chaudière
à la
bibliothèque
: N°
04-01/2023
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
l'impossibilité
de
réparer
la chaudière
vétuste
de
la bibliothèque.
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
d'économie,
cette
chaudière
va
être
remplacée
par
un
système
de
pompe
à chaleur.
CONSIDERANT
que
le
montant
total
de
l’acquisition
de
ce
système
est
estimé
à :
40
930
€
HT
soit
49
116
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
oui
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
l'opération
estimée
à
: 40
930
€
HT
soit
49
116
€
TTC
et
le
plan
de
financement
proposé.
Article
2 : d’autoriser
le Maire
à entreprendre
les
travaux
nécessaires
concernant
le remplacement
de
la chaudière
et de
déposer
une
demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
et/ou
DSIL,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe.
Article
3 : d’autoriser
le Maire
à inscrire
cette
opération
au
budget
2023
et de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement.
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
demandes
de
subventions
et
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
rapportant.
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
————et/ou-de-sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
—
...
Article
6 :
la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public.
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
| Délibération
5 : Approbation
des
modifications
du
PLU
: N°
05-01/2023
Le
maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-36
et suivants
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Méñnilles
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02/10/2015
;
4/6Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
13
janvier
2023
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
09/12/2021
engageant
la
procédure
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
en
vue
de :
+ réduire
la densité
de
40
à 21
logements
à l’hectare
pour
la parcelle
AC
236
du
secteur
de
la Menuiserie,
°
programmer
l’aménagement
du
secteur
en
une
seule
phase
de
41
logements
avant
2024
:
Vu
la notification
du
projet
de
modification
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L. 132-7
et L.
132-
9
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le projet
de
modification
du
PLU
:
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
05/09/2022
soumettant
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme
à enquête
publique
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
CONSIDERANT
que
les
remarques
formulées
pendant
l’enquête
publique,
qui
s’est
tenue
du
29/09/2022
au
03/1
1/2022,
nécessitent
quelques
modifications
mineures
indiquées
dans
le
tableau
joint
à
la
présence
délibération.
CONSIDERANT
que
la modification
du
PLU
telle
que
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à être
approuvée,
conformément
à
l’article
L.
153-43
du
code
de
l’urbanisme.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire,
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1
: d’approuver
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération
Article
2 : Conformément
aux
articles
R.
153-20
et R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
Article
3 : Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Article
4 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
6 : Travaux
d’installation
et
de
mise
en
service
du
chauffage
à la
bibliothèque
: N°
06-
01/2023
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
la nécessité
de
changer
le système
de
chauffage
de
la bibliothèque
suite
à la
panne
de
la chaudière
actuellement
en
place
et
à
l’impossibilité
de
la
réparer.
CONSIDERANT
que
le montant
total
des
travaux
s’élève
à : 40
930,00€
HT
soit
49
116,00
€ TTC.
Après
consultation
de
la commission
des
travaux,
il est
proposé
de
confier
l’installation
et la
mise
en
service
du
chauffage
à
la
société
F.E.R.
sise
8
rue
Régine
Gosset
93300
AUBERVILLIERS.
CONSIDERANT
la nécessité
de
verser
à l’entreprise
50
%
du
montant
des
travaux
à la
commande,
soit
la somme
de
24558€
TTC
et
le
solde
à
la
fin
des
travaux.
CONSIDERANT
l'autorisation
donnée
par
les
services
du
Département
de
commencer
les
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d’accepter
de
confier
à la
société
F.E.R.
sise
8 rue
Régine
Gosset
93300
AUBERVILLIERS,
l'installation
et la
mise
en
service
du
chauffage
à la
bibliothèque
pour
un
montant
total
de
: 40.930,00€
HT
soit
49
116,00
€
TTC.
Article
2 :
d’accepter
de
verser
à l’entreprise
50
%
du
montant
des
travaux
à la
commande,
soit
la somme
de
24
558
€ TTC
et
le
solde
à
la
fin
des
travaux;
Article
3 :
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
2023
;
Article
4 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
:
Article
6 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
5/6 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
13
janvier
2023
Article
7
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
7 : Modification
du
tarif
des
repas
scolaires
rentrée
janvier
2023
: N°
07-01/2023
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
la
hausse
de
0,41€
du
prix
du
repas
souhaitée
par
notre
prestataire
CON
VIVIO
suite
à l’inflation
CONSIDERANT
le
nouveau
prix
du
repas
ainsi
fixé
à 4,60€
par
CONVIVIO
CONSIDERANT
que
les
possibilités
suivantes
ont
été
proposées
aux
parents
d’élèves
:
- Retirer
le
fromage
du
repas
pour
un
prix
de
4,45€
- Retirer
les
denrées
labellisées
pour
un
prix
de
4,35€
- Retirer
les
denrées
labellisées
et
le
fromage
pour
un
prix
de
4.19€
- Aucune
suppression
pour
un
prix
de
4.60€
CONSIDERANT
que
les
parents
d’élèves
ont
fait
le choix
de
la suppression
du
fromage
ce
qui
fixe
le prix
du
repas
à
4,45€. CONSIDERANT
que
l’augmentation
prend
effet
dès
le mois
de
janvier
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
—Article-t-—d'adopter-à-compter-du-janvier2023.le-nouveau-tarif
de
4,45€
du-repas-de
école
primaire
«Couleur
Arc
en
Ciel
».
Article
2
: Monsieur
le
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
autre
document
s’y
référent
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4 :
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
Comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
|
1.
Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
-
Création
d’une
union
commerciale
par
les
commerçants
de
Ménilles
-
Les
informations
concernant
la
commune
sont
désormais
diffusées
par
le
biais
de
l’application
Panneaupocket
-
La
mairie
à reçu
un
don
de
5000
€
pour
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
-
La
construction
d’une
serre
sera
réalisée
afin
de
faire
des
économies
sur
l’achat
des
fleurs.
| 2.
Questions
diverses
- Raphaël
LENOBLE
dénonce
un
manque
de
communication
avec
l’école
M.
le
Maire
répond
que
le
nécessaire
sera
fait.
2
Fin
de
cette
séance
: 21H20
Signatures
:
M.
Didier
COURTAT,
Maire
M.
le Secrétaire
de
séance
: j
6/6